Surveillance de l’avocat

Les avocats sont soumis à une double surveillance extrêmement importante et stricte.

D’une part, ils doivent respecter les règles déontologiques fixées dans le Code suisse de déontologie (CSD).

En cas de violation des règles déontologiques, l’avocat peut être justiciable de la commission de discipline si le Bâtonnier décide de l’y déférer. La commission de discipline peut infliger plusieurs sanctions qui peuvent aller de l’avertissement jusqu’à la recommandation de l’ouverture d’une procédure d’exclusion contre l’avocat concerné.

D’autre part, les avocats sont également soumis aux règles légales fixées par Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Ce faisant les avocats sont soumis à une surveillance étatique. Dans le Canton de Vaud, c’est la Chambre des Avocats qui exerce le pouvoir disciplinaire étatique sur tous les avocats pratiquant dans le canton.