5 à 7 sur la détention administrative
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23 juin 2026 à 17:00
OAV
Ce 5 à 7 portera sur “Les règles applicables aux mesures de contrainte en droit des migrations“. Les conférencier·ères concentreront leur présentation autour des questions suivantes:
- Peut-on anticiper ou éviter une détention administrative ?
- Comment assurer une défense efficace d’une personne se trouvant en détention administrative ?
Plus de trois mille personnes sont concernées chaque année par des mesures de contrainte en droit des migrations (articles 75 à 80a LEI). Nombreux sont les parcours des personnes concernées, et les situations juridiques aboutissant à une mesure de contrainte sont très variées.
Il s’agit notamment de :
- Migrant-e-s sans statut de séjour refusant de quitter le territoire suisse malgré une décision de renvoi ;
- Requérant-e-s d’asile débouté-e-s ;
- Requérant-e-s d’asile relevant de la compétence d’un autre Etat (procédure Dublin) ;
- Migrant-e-s dont le permis de séjour a été révoqué et leur renvoi prononcé ;
- Migrant-e-s faisant l’objet d’une expulsion pénale.
Pour les avocat·es, il est primordial de bien maîtriser cette institution pour pouvoir conseiller et défendre les client·es issu·es de la migration. Une bonne connaissance des règles juridiques applicables et du fonctionnement des autorités administratives et judiciaires peut parfois permettre d’éviter une détention administrative ou d’obtenir une libération.
Quel que soit le cas d’espèce, des questions multiples, dans différents domaines du droit, se posent souvent dont certaines ont trait aux droits fondamentaux.
Les intervenant·es se proposent de passer en revue ces questions dans une perspective d’échanges.
Les intervenant-e-s sont :
- Madame Patricia AESCHLIMANN, Première Présidente du Tribunal des mesures de contrainte ;
- Monsieur Jean-Vincent RIEDER, Service de la population, Chef de division
- Monsieur Hüsnü YILMAZ, avocat.
