Gazettes – Ordre des avocats vaudois

BILLET DU BÂTONNIER

L’avocat du XXIème siècle : mal aimé, bien aimé ?

Il est difficile de mesurer avec précision la cote d’amour ou de désamour de l’avocat dans le public.
Les signaux susceptibles de nous rendre pessimistes sont nombreux et s’expriment parfois avec une certaine brutalité.
Les avocats de notre canton l’ont, douloureusement, vécu récemment au gré des propos désobligeants de tel ou tel responsable politique n’hésitant pas à les accuser d’être habités d’abord par des aspirations mercantiles qui feraient passer l’intérêt public, si ce n’est l’intérêt de leurs clients, au second plan.
De tels propos, émis par des personnalités généralement reconnues pour leur sens des responsabilités, ont entraîné dans leur sillage, comme on pouvait le redouter, les commentaires d’un public même très minoritaire empreint de défiance, si ce n’est de mépris pour les avocats que nous sommes.
Ces commentaires n’hésitent pas à décrire notre corporation comme un groupement de personnes aux compétences variables, au bénéfice d’un monopole, pensent-ils, désuet mais toujours aux notes d’honoraires exorbitantes.
Confrontés à de telles attaques, vécues comme profondément injustes, l’avocat vaudois, individuellement, s’est pourtant senti très désarmé.
Enclin par nature déjà à réagir, à rétorquer, à répliquer, il peut être vite habité par un sentiment de résignation tant la tâche lui semble vaine.
L’on ne peut alors faire l’économie de répondre sérieusement à la question de savoir si cet effort de communication sur ce qu’est notre profession est véritablement vain.
Pourquoi l’avocat, dont l’exercice au quotidien est précisément de convaincre d’un point de vue qui ne s’impose pas toujours en première analyse, d’un point de vue qui doit être développé, expliqué à mots choisis et placé sous un éclairage réglé avec minutie, ne serait-il pas capable de parler de lui-même?
Pourquoi l’avocat ne saurait-il dire en emportant l’adhésion de son auditoire, fut-il le grand public, que depuis le jour où il a prêté serment, il a décidé de consacrer sa vie professionnelle à la défense des autres, plaçant toujours l’argent loin dans la liste de ses premières préoccupations.
Est-il possible qu’un fait si établi que celui voulant que l’avocat a pour souci cardinal d’honorer la confiance qu’un client lui a accordé, quel que soit son origine, son rang, sa fortune ou les faits que ce client aurait ou non commis, ne soit admis de tous?
Comment pourrait-il se faire que l’avocat ne soit pas cru lorsqu’il explique, qu’en observateur privilégié de la cité, il met toute son énergie, son savoir juridique et autres, à se faire le porte-voix, l’interprète du justiciable auprès des Autorités et l’inverse d’ailleurs.
Pour tous ceux qui ont, de près ou de loin, œuvré au sein des organes de nos associations professionnelles en Suisse ou à l’étranger, les réponses à ces questions sont évidentes.
Ils vivent avec la conviction qu’il n’existe aucune raison sérieuse pour que nous ne soyons pas entendus. Pas même cette forme de pudeur qui tient peut-être ses origines du secret professionnel qui fait partie de notre ADN rendant bon nombre d’avocats aussi taiseux en public qu’ils sont capables d’être bavards en audience.
Or, dans le contexte actuel d’un monde en accélération où les concurrences se font de plus en plus agressives, le silence de notre corporation pourrait devenir coupable au point que nous le regrettions à des échéances relativement brèves.
Cela vaut d’autant que les raisons d’optimisme sur le sort que nous pouvons escompter de la bataille de la communication sont multiples.
Pour s’en convaincre, nous devons garder à l’esprit que toutes les enquêtes de satisfaction menées en Suisse et ailleurs auprès de nos voisins démontrent que le degré de satisfaction du justiciable vis-à-vis de son avocat est excellent. Les clients jugent très majoritairement que leur avocat est à la fois compétent, fiable et engagé.
Il ne s’agit pas pour autant de sous-estimer le principe qui veut qu’un client satisfait recommande son avocat à une ou deux personnes, là où le client insatisfait met en garde plus d’une dizaine de ses proches. Ces résultats démontrent que dans notre communication avec chacun de nos clients, nous donnons une image positive et avons des interlocuteurs prêts à reconnaître les qualités qui sont les nôtres.
C’est aussi le lieu de noter que chaque avocat, qu’il en soit ou non conscient, est un ambassadeur de ses confrères, lui conférant au quotidien une responsabilité particulière.
Convaincu que le grand public est donc en mesure de comprendre la nature et les contours du métier d’avocat, il n’existe pas aujourd’hui un ordre qui ne fasse pas de l’effort de communication une priorité. Cette communication doit véhiculer l’image d’un avocat en phase avec son temps et non pas enfermé dans des privilèges passés.
Elle ne peut plus se contenter de décrire l’avocat comme un scientifique du droit hors pair, ce qui reste indispensable, mais doit aussi souligner son rôle social et la contribution qui est la sienne dans les équilibres d’une société démocratique et moderne.
Elle se doit de rappeler comme une évidence qu’elle est, que la mission de l’avocat, même si elle tend à la défense d’intérêts particuliers, participe presque toujours à des avancées pour la collectivité.
La liste des avocats devenus des emblèmes nationaux ou internationaux de la liberté, de l’égalité et de la dignité est pléthorique; cela ne saurait être dû au seul hasard.
Dans cet esprit, le Barreau de Lyon, avec lequel notre Ordre est jumelé, a récemment mis sur pied une cellule d’avocats de permanence prêts à intervenir pour toute affaire liée à une discrimination (http://www.barreaulyon.com/Actualites/Actualites-duBarreau/Racisme-antisemitisme-discrimination-haine).
Le Barreau d’Anvers vient de lancer cette année une collecte de fonds en son sein intitulée « Raise the Bar » dont le produit sera intégralement reversé à la recherche sur le cancer.
L’Ordre des avocats de Paris a initié et obtenu une certification ISO 26’000
(http://dl.avocatparis.org/com/anais/rse/RapportRSE.pdf) attestant de son engagement à faire de l’Ordre « un partenaire responsable et durable ». Sensibles à cette responsabilité sociale, au-delà des devoirs de défense des droits fondamentaux, de nombreux barreaux se sont engagés aussi en matière de développement durable en accélérant dans toute la mesure du possible la dématérialisation des procédures et des communications entre avocats.
C’est aussi par de tels engagements que notre profession se démarque du simple prestataire de service juridique.
L’Ordre des avocats vaudois, à sa mesure et avec ses moyens, doit y prendre sa part.
Il le fait déjà au travers de ses permanences juridiques dont nous fêterons le 35ème anniversaire en 2015. Nous marquerons cet événement en annonçant que durant une semaine complète, nos consultants offriront leurs services entièrement gratuitement.
Le Conseil de l’Ordre, bien avant les premières évocations médiatiques, s’était inquiété du sort des justiciables confrontés aux situations dramatiques que peut engendrer une procédure de placement à fins d’assistance.
C’est ainsi qu’il a obtenu, en concertation avec le Tribunal cantonal, qu’une liste de près de cinquante avocats soit mise à la disposition des Juges de paix et des autres autorités compétentes en la matière. Ces avocats se rendront immédiatement disponibles pour assister une personne dont le placement serait requis.
C’est dans ce même élan d’implication à la vie sociale que l’Ordre a acquis, pour le mettre à la disposition exclusive du Musée historique de Lausanne, le tableau de Georges Stein « l’Esplanade de Montbenon » (http://www.lausanne.ch/thematiques/culture-et-patrimoine/culture-avivre/musees/adresses-musees/musee-historiquelausanne/mhl/collections/peintures-et-arts-graphiques/highlights/esplanade.html).
En conclusion, le Conseil de l’Ordre entend être guidé par ce qu’il perçoit comme un devoir de communication.
C’est à ce titre qu’il a décidé de mettre sur pied du 19 au 26 septembre 2015 une grande manifestation ouverte au public durant laquelle se côtoieront expositions, conférences, projections et autres prestations musicales entièrement conçues et réalisées par des membres de notre Ordre.
Le lieu névralgique de ces manifestations que nous intitulons provisoirement « La Semaine de l’avocat » sera le Casino de Montbenon.
Il s’agit d’un projet ambitieux, mais l’avocat ne doit-il pas l’être en toutes circonstances?
Nos ambitions ne seront couronnées de succès que si chacun d’entre nous s’y associe d’une manière ou d’une autre, ne serait-ce qu’en encourageant ceux qui l’entourent à participer au riche programme en préparation.
Nous voulons croire aussi que cet événement sera une occasion rare pour tous les avocats du canton de se réunir autour de cet objectif commun de défendre, au plus noble sens du terme, notre profession.
Nul besoin de dire que celles et ceux intéressés à prendre une part plus active dans l’organisation de ces « festivités » ne doivent pas hésiter à s’annoncer auprès de notre secrétaire générale.
D’ici là, permettez-moi de vous adresser mes vœux sincères pour une année 2015 riche de succès et de sérénité.
Votre bien dévoué,

Elie Elkaim

COMMUNICATIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE

NOUVEAU SITE INTERNET : WWW.OAV.CH

Le nouveau site internet de l’OAV sera mis en ligne au début de l’année prochaine.
Tous les membres de l’Ordre recevront alors un courriel leur communiquant leurs informations de connection.
Pour toute question ou suggestion, n’hésitez pas à adresser un email à info@oav.ch.

RENCONTRE AVEC LA CONFRÉRIE DES PRÉSIDENTS

Le Conseil de l’Ordre a rencontré la Confrérie des Présidents en date du 26 juin 2014. Vous trouverez ci-après quelques points que les magistrats souhaitent communiquer aux avocats :

L’usage de la télécopie doit être réservé aux urgences :
En l’état actuel du CPC et de la jurisprudence, les tribunaux ne sont pas valablement saisis par une simple télécopie ; il est inutile d’envoyer systématiquement la requête et toutes les pièces par courrier postal et par fax. Le seul cas utile est celui des mesures superprovisionnelles où l’envoi préalable d’une télécopie permet au tribunal de prendre déjà connaissance du dossier et de rendre ensuite plus rapidement une décision à réception du courrier. Cela est particulièrement vrai en cas de requête d’inscription d’hypothèque légale ou de toute autre inscription au registre foncier, auprès duquel le tribunal peut réserver des cases et valider ensuite à réception du courrier ordinaire.
En vue des audiences de premières plaidoiries (et des ordonnances de preuve à rendre), les Présidents soulignent qu’il est souhaitable :
- d’investiguer, avant l’audience, auprès de leurs clients pour savoir quel(s) témoin(s) ou quelle(s) partie(s) doi(ven)t être entendu(e)(s) avec l’aide d’un interprète ;
- lorsqu’il y a eu un deuxième échange d’écritures, il convient de déposer une nouvelle liste de témoins (qui annule et remplace la première si possible) ;
- en cas d’interrogatoire d’une partie qui est une société, il faut être prêt à indiquer la personne qui doit être entendue et quelle est sa fonction au sein de la société ;
- les anciens administrateurs, qui doivent être entendus sur des faits qui se sont passés alors qu’ils étaient encore administrateurs, sont entendus en qualité de partie et non de témoin.
Lorsque plusieurs avocats sont consultés dans un même dossier, il importe de préciser lequel est désigné pour recevoir les avis des tribunaux. En matière pénale, l’art. 127 CPP précise qu’il doit y avoir un représentant principal à la défense. La notification à cet avocat fait démarrer le cours des délais notamment.
En procédure simplifiée, il n’y a pas d’audience de premières plaidoiries. En principe, le CPC prévoit que tout doit se faire en une audience. Les convocations des tribunaux mentionnent une audience « d’instruction et de jugement ». Il est précisé qu’il ne sera pas passé au jugement, si le magistrat envisage d’emblée de tenir plusieurs audiences. Dans tous les cas, l’avocat peut tenir pour acquis qu’aucune preuve ne sera administrée tant qu’il n’y a pas eu d’ordonnance de preuves ou de courrier dans lequel une décision est prise sur les moyens de preuve.
Pour la fixation des audiences, il est impératif que les avocats laissent leurs agendas à leurs secrétaires lorsqu’ils sont absents de l’étude.
Une réquisition de production de pièces ne peut être ordonnée si la réquisition n’est pas déposée au moins 48 heures avant l’audience.
Pour que les frais de conciliation puissent être éventuellement « remboursés » au demandeur (art. 207 al. 2 CPC) lors du jugement au fond, une conclusion expresse dans ce sens doit être prise dans la Demande.
Devant le Tribunal des baux, les conseils omettent encore de mentionner que le bordereau et les pièces produites adressés en copie au confrère sont « en tous points conformes » à l’exemplaire remis au tribunal. Cette formulation devrait être utilisée aussi pour des pièces isolées, hors bordereau.
Les règles pour la consultation des dossiers au Tribunal des mineurs sont les mêmes que devant les tribunaux d’arrondissement ; en principe, le dossier ne sort plus du tribunal dans la semaine qui précède l’audience. Il peut être consulté au greffe, moyennant appel téléphonique 24 heures à l’avance au moins.
Si une partie sait d’emblée qu’elle ne viendra pas à l’audience de conciliation, il est bien de l’annoncer au Juge, afin de ne pas bloquer du temps d’audience inutilement.
Les pièces qui sont envoyées par l’avocat à l’expert :
- n’ont pas à être remises immédiatement au magistrat. L’expert les indiquera dans son rapport ;
- font partie de l’expertise, mais non de la procédure au sens strict. Il n’est possible de s’y référer ou d’en tirer argument que pour des faits dûment allégués et en relation avec la preuve par expertise.
Questions au sujet de l’assistance judiciaire (AJ):
- Accès de la partie adverse aux pièces du dossier AJ dans le cadre de la possibilité d’être entendu de l’art. 119 CPC – compatibilité avec la dérogation prévue à l’art. 11 des Usages du Barreau vaudois :
  Les magistrats et leurs greffes respectifs (à l’exception du Tribunal des mineurs) constituent un dossier d’AJ strictement séparé du dossier de la cause au fond. Il y a alors deux dossiers distincts, pour le fond et pour l’AJ. Le dossier AJ ne peut pas être consulté par la partie adverse, sauf en cas d’application de l’art. 119 al. 3 CPC, qui induit un droit d’être entendu lors d’une demande de sûretés en garantie du paiement des dépens. Ce point a été traité par une directive de la Cour administrative du Tribunal cantonal (Directive de la CA n° 24 du 15.12.2010).
- Sont prises en compte dans la fixation de l’indemnité les démarches nécessaires au dépôt de la demande d’AJ (premier rendez-vous, téléphone ou lettre au curateur du client) de même que les vacations.Cela implique toutefois que les opérations avant la date de la demande AJ soient précisées et qu’elles ne soient pas trop anciennes. Les vacations sont indemnisées à hauteur du forfait. Il faut les mentionner dans la liste des opérations.
- Date du début et de la fin de l’AJ :
  Il peut être admis que le début de la couverture soit antérieur à la demande, pour autant que cette dernière le motive. A la fin du mandat d’office, les avocats remettent en principe leur liste lors de l’audience. Une ligne en prévision de la prise de connaissance et de l’étude du jugement et les opérations et courriers y relatifs (1 heure environ) peut être ajoutée.
- Délai pour obtenir une décision d’AJ :
  Une décision sur demande d’AJ prend en général 3 à 15 jours. La décision rétroagit au moment de la demande.
- Obligation de l’avocat d’office de recouvrer les dépens mis à la charge de la partie adverse avant que d’obtenir l’indemnité taxée :
  Le principe du Tribunal cantonal voudrait que l’avocat fasse la démonstration d’avoir vainement fait des démarches en recouvrement des dépens dus par la partie adverse avant que de toucher son indemnité de l’Etat. Dans la pratique, la plupart des Présidents présument que ces tentatives de recouvrement seront vaines et inviteront l’avocat à confirmer qu’il entend recevoir son indemnité (cf. lettre-type).
- Décision AJ pour une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ou de divorce ?
  Lorsque l’on ne peut pas encore être certain de la procédure qu’il faudra engager et pour autant que des explications claires soient fournies, il sera en principe possible de changer l’intitulé de la décision.

NOUVEAUX STAGIAIRES

Cette rubrique a pour but de permettre à tous les lecteurs de faire connaissance avec les nouveaux stagiaires. Elle remplace la présentation des stagiaires lors d’une Assemblée générale de l’Ordre. Elle ne dispense pas pour autant les stagiaires d’y participer.
Une liste des avocats stagiaires régulièrement mise à jour pourra être téléchargée sur le site internet de l’OAV, sous la rubrique “Documents à télécharger “.

AGENDA

Les informations sur les différentes manifestations et séminaires susceptibles d’intéresser l’avocat romand sont toujours disponibles sur le site internet géré conjointement par l’Ordre des avocats genevois et l’Ordre des avocats vaudois, qui peut être consulté à l’adresse suivante :

http://www.oavformationpermanente.net/

Les organisateurs de séminaire ou de rencontre ayant un rapport avec l’application du droit qui souhaitent voir figurer cette manifestation sur le site peuvent adresser leur demande au secrétariat de l’OAV, par courrier ou courriel (info@oav.ch).

PERSPECTIVES DE NOTRE PARTENAIRE BANQUE CANTONALE VAUDOISE

Successions franco-suisses : fin de la partie

Par Fabrice Welsch, directeur du département Prévoyance et conseils financiers, BCV

Suite à la dénonciation de la convention franco-suisse conclue en 1953 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions (ci-après CDI 1953), la France et la Suisse appliquent leur droit interne pour imposer les successions depuis le 1er janvier 2015.
Comme elle l’avait envisagé il y a trois ans, la France a dénoncé en juin 2014 la Convention datant de 1953 contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions. Il s’agit d’une situation qui a d’importantes conséquences fiscales et financières pour toute personne ayant des relations avec ces deux pays.

Personnes concernées:

Toute personne domiciliée en France avec un bien immobilier en Suisse.
Toute personne domiciliée en Suisse ayant l’une des spécificités suivantes : un héritier domicilié en France, un bien immobilier en France, un bien mobilier en France, un actif mobilier de source française ou une société civile immobilière (SCI) détenant un bien immobilier en France.

Modalités d’imposition lorsque le défunt est domicilié en Suisse:

Modalités d’imposition lorsque le défunt est domicilié en France:

Exemple d’imposition
Le de cujus, domicilié à Lausanne avec un neveu comme unique héritier, détient un bien immobilier en France via une SCI, qui sera imposé en France au taux de 55% (dès le seuil de 7 967 euros) et dans le canton de Vaud au taux de 33%.
L’article 28 let. e de la Loi vaudoise concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) prévoit que l’impôt étranger sur les successions en cas de double imposition effective est déduit de l’actif brut de la succession.
Son application conduit à une charge fiscale totale de 69,85% de la valeur vénale du bien immobilier.

Quelles sont les solutions envisageables ?
L’application des droits internes français et suisse implique une plus grande individualisation des cas, qui appelle les conseils d’un spécialiste fiscal, avocat, conseiller patrimonial ou notaire.
Les possibilités suivantes sont à étudier :

structuration du mode de détention des biens immobiliers en France,
transfert en Suisse des comptes bancaires français,
vente ou structuration des actifs mobiliers de source française,
analyse du lieu de résidence des membres de la famille,
institution du conjoint comme héritier de l’entier de la masse successorale,
donation des biens immobiliers (avec ou sans démembrement de propriété),
analyse de l’endettement hypothécaire des biens immobiliers,
souscription d’une assurance sur la vie.

Pour de plus amples informations, vous pouvez demander le dépliant « Successions franco-suisses » auprès de la BCV ou écrire à M. Welsch : fabrice.welsch@bcv.ch

	Me Jessica ALLEMANN a commencé son stage le 8 janvier 2014 en l’Etude de Me Cyrille Piguet à Lausanne. Âgée de 27 ans, Me Jessica Allemann a obtenu un Bachelor à l’Université de Fribourg, puis un Master en droit à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et de Développement (IHEID) de Genève.
	Me Emilie AUBERT a commencé son stage le 14 juillet 2014 en l’Etude de Me Lucien Masmejan à Lausanne. Âgée de 24 ans, Me Emilie Aubert a obtenu un Bachelor, en droit puis un Master en droit et économie auprès des facultés de droit et HEC de l’Université de Lausanne.
	Me Dario BARBOSA a commencé son stage le 7 juillet 2014 en l’Etude de Me Dan Bally à Lausanne. Âgé de 26 ans, Me Dario Barbosa a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en février 2012. Il a ensuite travaillé plus d’une année comme juriste stagiaire au sein du département Compliance d’une banque suisse. Il a enfin fonctionné pendant six mois comme greffier-stagiaire au sein des sections civiles et pénales du Tribunal cantonal de Fribourg.
	Me Mélissande BARGHOUTH a commencé son stage le 1er octobre 2014 en l’Etude de Me Karim Piguet à Lausanne. Âgée de 23 ans, Me Mélissande Barghouth a obtenu un Bachelor en droit en 2012, puis un Master en droit et économie en 2014 à l’Université de Lausanne.
	Me Anne-Claire BOUDRY a commencé son stage le 2 juin 2014 en l’Etude de Me Jacques Michod à Lausanne. Âgée de 26 ans, Me Anne-Claire Boudry a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2013. Elle a ensuite travaillé comme stagiaire au Tribunal administratif fédéral à St-Gall.
	Me Julien CHAPPUIS a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude Avocats & Conseils à Montreux et Saint-Sulpice sous la direction de Me Sandra Genier Müller. Âgé de 30 ans, Me Julien Chappuis a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2009. Il a ensuite travaillé trois ans en qualité d’analyste financier au sein d’une multinationale active dans le commerce de pétrole, puis il a occupé pendant six mois un poste de greffier rédacteur au Tribunal d’arrondissement du Nord vaudois.
	Me Vladimir CHAUTEMS a commencé son stage le 3 novembre 2014 en l’Etude de Me Étienne Campiche à Lausanne. Âgé de 26 ans, Me Vladimir Chautems a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2014. Il a en parallèle travaillé comme greffier ad hoc à la Justice de paix du district de Lausanne.
	Me Sophie CHIARADIA a commencé son stage le 4 août 2014 en l’Etude de Me Nicolas Iynedjian à Lausanne. Âgée de 26 ans, Me Chiaradia a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2011. Elle a ensuite travaillé comme greffière ad hoc au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois en parallèle à la poursuite d’un stage de juriste au sein de l’Etude MCE Avocats à Lausanne. Elle a ensuite travaillé en tant que consultante fiscale dans le département bancaire d’Ernst & Young à Genève avant d’entreprendre un LL.M à l’Université de Columbia à New York.
	Me Boris CHOLLET a commencé son stage le 1er octobre 2014 en l’Etude de Me Elie Elkaim à Lausanne. Âgé de 59 ans, Me Boris Chollet a obtenu une licence en droit en 1988 à l’Université de Genève, avant de devenir officier instructeur à l’armée. A la fin de ses années d’assistanat aux Universités de Zürich et Genève, il a obtenu son Diplôme d’Etudes Supérieures en droit à l’Université de Genève en 1994. Il a ensuite continué à travailler comme officier de carrière jusqu’à son départ en pré-retraite à la fin janvier 2014.
	Me Xavier COMPANY a commencé son stage le 1er septembre en l’Etude de Me Gloria Capt à Lausanne. Âgé de 26 ans, Me Xavier Company a obtenu un Bachelor en droit, puis un Master en droit et économie à l’Université de Lausanne en juillet 2014. Parallèlement à ses études, il a participé à la création d’une PME et il y a travaillé comme collaborateur juridique et commercial.
	Me Claudia COUTO a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude de Me Stéphane Ducret à Lausanne. Âgée de 27 ans, Me Claudia Couto a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2011. Elle a ensuite travaillé comme greffière au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, puis à la Chambre patrimoniale cantonale.
	Me Lorenzo DAHLER a commencé son stage le 1er mai 2014 en l’Etude de Me Ivan Cherpillod à Lausanne. Âgé de vingt-cinq ans, Me Lorenzo Dahler a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Fribourg en septembre 2012. Parallèlement à ses études, il a travaillé comme paralegal pour le Professeur Pierre Tercier, puis en tant que juriste auprès de l’Ombudsman des télécommunications à Berne et de l’EVAM à Lausanne.
	Me Romain DEILLON a commencé son stage le 01.09.2014 en l’Etude de Me Roberto Izzo à Lausanne. Âgé de 26 ans, Me Romain Deillon a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Fribourg en 2011 et 2013. Il a ensuite travaillé comme juriste au sein de la Banque cantonale vaudoise.
	Me Sophie DE TORRENTE a commencé son stage le 1er décembre 2014 en l’Etude de Me Seeger Tappy à Vevey. Âgée de 28 ans, Me Sophie de Torrenté a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en février 2010. Elle a ensuite travaillé comme greffière à la Commission de recours en matière de politique salariale de l’Etat de Vaud (DECFO-SYSREM) ainsi qu’au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
	Me Hervé DUTOIT a commencé son stage le 1er octobre 2014 en l’Etude de Me Nicolas Blanc à Lausanne. Âgé de 30 ans, Me Hervé Dutoit a obtenu un Bachelor aux Universités de Lausanne et Zurich en 2008, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2010. Il a ensuite travaillé comme assistant diplômé en droit pénal à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. Il rédige actuellement sa thèse de doctorat sur la problématique des chauffards en Suisse.
	Me Eléonore EGLI a commencé son stage le 23 juin 2014 en l’Etude de Me Laurent Damond et de Me Claire Charton à Lausanne. Âgée de 26 ans, Me Eléonore Egli a obtenu un Bachelor à Lausanne en juin 2011, puis un Master en droit à l’Université de Fribourg avec la mention magna cum laude en juin 2013. Elle a ensuite travaillé comme juriste au sein d’un cabinet de conseils en matière de droit du travail et comme greffière ad hoc au Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale.
	Me Marina FAHRNI a commencé son stage le 15 mai 2014 en l’Etude de Me Gilles Monnier à Lausanne. Âgée de 24 ans, Me Marina Fahrni a obtenu un Bachelor en droit et obtiendra un Master en droit en sciences criminelles à l’Université de Lausanne en janvier 2015. Au cours de ses études, elle a travaillé à la bibliothèque du Centre de droit privé de l’Université de Lausanne.
	Me Sandy GALLAY a commencé son stage le 2 février 2014 en l’Etude de Me Pierre-Yves Court à Lausanne. Âgée de 28 ans, Me Sandy Gallay a obtenu un Bachelor en droit à l’Université de Genève, puis un Master en droit et sciences criminelles à l’Université de Lausanne. Elle a ensuite travaillé comme greffière au sein du Tribunal d’arrondissement de Lausanne et au sein du Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale.
	Me Emmanuelle GALLIE a commencé son stage le 8 septembre 2014 en l’Etude de Me Alain Brogli à Lutry. Âgée de 22 ans, Me Emmanuelle Gallié a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en septembre 2014. Elle avait auparavant travaillé comme greffière ad hoc, juriste et secrétaire juridique.
	Me Constance KAEMPFER a commencé son stage le 4 août 2014 en l’Etude de Me Rolf Ditesheim à Lausanne. Âgée de 26 ans, Me Constance Kaempfer a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Fribourg en 2010 et 2012. Elle a ensuite obtenu un LLM en droit européen auprès du Collège d’Europe de Bruges en 2014. Elle a également travaillé comme stagiaire auprès de l’Office fédéral de la justice à Berne ainsi que de la Mission suisse auprès de l’OMC à Genève.
	Me Mathilde KALBFUSS a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude de Me Marc Häsler à Morges. Âgée de 25 ans, Me Mathilde Kalbfuss a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en juin 2013. Elle a ensuite travaillé comme greffière rédactrice à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois et comme greffière ad hoc auprès des Tribunaux d’arrondissement de l’Est vaudois et de La Côte.
	Me Emilie KOHLER a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude de Me Rémy Wyler à Lausanne. Me Kohler a obtenu un Bachelor à l’Université de Lausanne en 2007, puis un Master à l’Université de Berne en 2009. Elle a ensuite travaillé comme assistante diplômée du Prof. D. Tappy (Unil). Elle a rédigé une thèse de doctorat (dir. Prof. T. Cottier, Université de Berne) sur le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit suisse.
	Me Margaux LAEMMEL a commencé son stage le 4 août 2014 en l’Etude de Me Jean-David Pelot à Lausanne. Âgée de 26 ans, Me Margaux Laemmel a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Genève en 2013.
	Me Guillaume LAMMERS a commencé son stage le 4 août 2014 en l’Etude de Me Amédée Kasser à Lausanne. Âgé de 30 ans, Me Guillaume Lammers a obtenu un Bachelor en droit à l’Université de Lausanne en 2007, puis un Master en droit à l’Université de Berne en 2009. Il a ensuite travaillé comme assistant diplômé à l’Université de Lausanne et comme greffier ad hoc au tribunal de prud’hommes. Il a soutenu sa thèse de doctorat, actuellement en cours de publication, le 24 octobre 2014.
	Me Olivia LEI a commencé son stage le 5 mai 2014 en l’étude de Me Marc-Etienne Favre à Lausanne. Agée de 26 ans, Me Lei a obtenu un Bachelor, mention bilingue, puis un Master auprès de l’Université de Fribourg en 2010 et 2012. Elle a ensuite effectué un stage en tant que greffière auprès de la section administrative du Tribunal cantonal de Fribourg puis a travaillé en tant assistante pour l’Institut du droit suisse et international de la construction ainsi qu’auprès de la Chaire de droit administratif de l’Université de Fribourg.
	Me Sophie LEUENBERGER a commencé son stage le 2 juin 2014 en l’Etude de Me Rodolphe Petit à Lausanne. Âgée de 27 ans, Me Sophie Leuenberger a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit et sciences criminelles, mention magistrature, mention summa cum laude, à l’Université de Lausanne en 2013.
	Me Roxane MAGNENAT a commencé son stage le 1er avril 2014 en l’Etude de Me Stefan Disch à Lausanne. Âgée de 29 ans, Me Roxane Magnenat a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Genève en septembre 2011. Elle a ensuite travaillé comme greffière au Ministère public de l’arrondissement Lausanne.
	Me Doris MATTER a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude de Me Yves Nicole à Yverdon-les-Bains. Âgée de 24 ans, Me Doris Matter a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2014. Elle a notamment travaillé pour Me Alexa Landert, durant ses études.
	Me Cédric MATTHEY a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude de Me Michèle Meylan à Vevey. Âgé de 29 ans, Me Cédric Matthey a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2011. Il a ensuite travaillé comme greffier au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ainsi que comme juriste au sein du Service de l’environnement et de l’énergie à Lausanne.
	Me Michael MONTAVON a commencé son stage le 18 août 2014 en l’Etude de Me Colette Lasserre Rouiller à Lausanne. Âgé de 26 ans, Me Michael Montavon a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Fribourg respectivement en 2012 puis en 2014.
	Me Sébastien MORET a commencé son stage le 1er août 2014 en l’Etude de Me Cyrille Bugnon à Lausanne. Âgé de 27 ans, Me Sébastien Moret a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Fribourg en date du 2 février 2011. Il a ensuite travaillé auprès de la Section administrative du Tribunal cantonal fribourgeois comme greffier-stagiaire, durant six mois. Il rédige actuellement sa thèse de doctorat dans le domaine des sanctions pénales sous la direction de M. le Professeur Nicolas Queloz.
	Me Daphné NICOD a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude de Mes Philippe Rossy et Patrice Girardet à Lausanne. Âgée de 25 ans, Me Nicod a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit, mention droit du contentieux, mention summa cum laude, à l’Université de Lausanne en 2011 et 2013. Elle a ensuite travaillé comme greffière ad hoc au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, ainsi qu’au Tribunal de Prud’hommes de Lausanne et de l’Est vaudois.
	Me Nathanaël PETERMANN a commencé son stage le 22 avril 2014 en l’Etude de Me Michel Chavanne à Lausanne. Âgé de 31 ans, Me Pétermann a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit, à l’Université de Lausanne en 2008. Il a travaillé cinq ans en qualité d’assistant diplômé à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne et a exercé la fonction de greffier à la CDAP durant six mois. En 2014, il a soutenu et publié sa thèse de doctorat qui traite des obligations positives de l’Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et leur mise en œuvre en droit suisse.
	Me Nathalie PILLOUD a commencé son stage le 3 novembre 2014 en l’étude de Me Christophe Piguet à Lausanne. Âgée de 27 ans, Me Pilloud a obtenu un Bachelor en droit à l’Université de Genève en 2009, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2012. Elle a ensuite travaillé comme greffière au Ministère public central à Renens et comme greffière ad hoc au Tribunal d’arrondissement de La Côte.
	Me Nicolas ROCHANI a commencé son stage le 1er avril 2014 en l’Etude de Me Christophe Piguet à Lausanne. Âgé de 27 ans, Me Nicolas Rochani a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en juillet 2012. Il a ensuite travaillé comme greffier au sein du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à Vevey.
	Me Romain ROCHANI a commencé son stage le 1er octobre 2014 en l’Etude de Me Mireille Loroch à Lausanne. Âgé de 27 ans, Me Romain Rochani a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2012. Il a ensuite travaillé comme greffier-rédacteur au Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
	Me Romain ROTEN a commencé son stage le 17 mars 2014 en l’Etude de Me Frank Tièche à Lausanne. Âgé de 29 ans, Me Romain Roten a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2013. Il a ensuite travaillé comme assistant juridique pour Me Flore Agnès Nda Zoa Meiltz en son Etude à Genève, puis en tant que juriste à la Direction de l’urbanisme et de l’environnement de la ville de Pully.
	Me Laura ROTH a commencé son stage le 4 août 2014 en l’Etude de Me Boris Heinzer à Lausanne. Âgée de 26 ans, Me Laura Roth a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2012. Elle a ensuite travaillé comme greffière à la Commission de recours Decfo-Sysrem.
	Me Jean-Nicolas ROUD a commencé son stage le 1er juillet 2014 en l’Etude de Me Antoine Eigenmann à Lausanne. Âgé de 36 ans, il a obtenu une licence en droit bilingue (fr.-all.) avec mention de droit européen en 2005 à l’Université de Fribourg. Il a ensuite travaillé à Genève dans l’administration cantonale et dans deux études d’avocat, puis à Lausanne comme greffier et greffier de référence au Tribunal d’arrondissement et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
	Me Cendrine ROUVINEZ a commencé son stage le 1er septembre 2014 en l’Etude de Me Nicolas Gillard à Lausanne. Âgée de 24 ans, Me Cendrine Rouvinez a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2013. Elle a ensuite travaillé comme greffière ad hoc au Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale et traductrice pour le Journal des Tribunaux.
	Me Alexandre SAILLET a commencé son stage le 1er juillet 2014 en l’Etude de Me Christian Dénériaz à Lausanne. Âgé de 32 ans, Me Alexandre Saillet a tout d’abord effectué un cursus universitaire complet en droit français. Il a par la suite obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2011. Il a enfin travaillé en qualité de greffier auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
	Me Yann SMADJA a commencé son stage le 1er octobre 2014 en l’Etude de Me Jean-Chrsitophe Liebeskind à Lausanne. Âgé de 31ans, Me Yann Smadja a obtenu un Bachelor en droit à l’Université de Lausanne en 2010, puis un Master en droit international et européen à l’Université de Genève en 2011. Il a ensuite travaillé comme juriste pour un groupe horloger de 2011 à 2014.
	Me Luca URBEN a commencé son stage le 3 mars 2014 en l’Etude de Me David Regamey à Lausanne. Âgé de 31 ans, Me Luca Urben a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2008. Il a ensuite travaillé comme assistant, responsable de recherche et chargé de cours à la faculté des HEC à l’Université de Lausanne, ainsi qu’à la HEIG-VD d’Yverdon. Il soutiendra prochainement sa thèse de doctorat.
	Me Claire VAN OUWENALLER a commencé son stage le 1er décembre 2014 en l’Etude de Me Cyrille Piguet à Lausanne. Âgée de 27 ans, Me Claire van Ouwenaller a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en janvier 2010. Elle a ensuite travaillé comme greffière auprès du Tribunal des baux à loyer du Canton de Vaud et du Tribunal cantonal.
	Me Constance VARRIN a commencé son stage le 1er juillet 2014 en l’Etude de Me Georges Reymond, à Lausanne. Âgée de 27 ans, Me Varrin a obtenu un Bachelor, puis un Master en droit à l’Université de Lausanne en 2010, réalisé en partie à l’Université de Bâle. Elle a ensuite travaillé comme juriste au sein de la Commission fédérale des maisons de jeu, à Berne.

Gazette 40