5 à 7 du Groupe des assurances privées et sociales
Informations
15 septembre 2025 à 17:00
OAV
Cette conférence, organisée par la Commission des assurances privées et sociales, aura lieu le lundi 15 septembre 2025 à 17h00 dans les locaux de l’OAV. Elle sera animée par le Professeur Gächter, de l’Université de Zurich, et par Me Antoine Eigenmann, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg et spécialiste FSA en droit des successions.
Le thème qui sera traité est celui de la “Loi sur les prestations complémentaires et ses conséquences en matière de planification successorale”.
En effet, la Loi sur les prestations complémentaires a subi une modification législative en 2021, dont les entrées en vigueur successives et, en particulier, au 1er janvier 2024 sur certains points, ont des conséquences en matière de planification successorale. Il apparaît dès lors important d’approfondir ces thèmes. Leur compréhension est indispensable pour les praticiens tant du droit des assurances sociales que du droit des successions.
Il importe en effet de savoir que des prétentions peuvent être émises par les Services des prestations complémentaires à l’encontre des héritiers, et ceci quand bien même ceux-ci ne connaissaient pas l’ampleur des montants alloués au(à la) défunt(e).
Ce sont ces problématiques complexes dans ces domaines du droit interdépendants qui ont motivé la Commission des assurances privées et sociales de l’OAV à organiser ce 5 à 7 sur un domaine interdisciplinaire.
La conférence sera suivie d’un apéritif.
Le formulaire d’inscriptions en cas de participation en distancielle sera disponible dès le 4 août 2025. Les places étant limitées, nous vous prions de vous inscrire en cliquant sur le lien ci-après :
Participation distancielle
Les personnes qui souhaitent prendre part à la conférence à distance (Zoom) sont invitées à s’inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le webinaire.
| Afin d’optimiser le son de la vidéo-conférence, il est conseillé de baisser le volume de vos haut-parleurs ou d’utiliser un casque d’écoute. |
Participation présentielle
Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire en complétant le formulaire ci-dessous. Le nombre de participants étant limité à 50, nous prions les personnes qui ne pourraient finalement pas être présentes d’en informer au plus vite le Secrétariat de l’OAV (info@oav.ch) afin de permettre à d’autres participants de s’inscrire cas échéant.
En cas d’absence non annoncée au plus tard 24h avant la conférence, l’OAV facturera un montant forfaitaire de CHF 30.-.
Inscription PRESENTIELLE – 5 à 7 de la Commission des assurances privées et sociales (15.09.2025)
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