Cette conférence, organisée par la Commission des assurances privées et sociales, aura lieu le lundi 15 septembre 2025 à 17h00 dans les locaux de l’OAV. Elle sera animée par le Professeur Gächter, de l’Université de Zurich, et par Me Antoine Eigenmann, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg et spécialiste FSA en droit des successions.
Le thème qui sera traité est celui de la “Loi sur les prestations complémentaires et ses conséquences en matière de planification successorale”.
En effet, la Loi sur les prestations complémentaires a subi une modification législative en 2021, dont les entrées en vigueur successives et, en particulier, au 1er janvier 2024 sur certains points, ont des conséquences en matière de planification successorale. Il apparaît dès lors important d’approfondir ces thèmes. Leur compréhension est indispensable pour les praticiens tant du droit des assurances sociales que du droit des successions.
Il importe en effet de savoir que des prétentions peuvent être émises par les Services des prestations complémentaires à l’encontre des héritiers, et ceci quand bien même ceux-ci ne connaissaient pas l’ampleur des montants alloués au(à la) défunt(e).