Convention de bonnes intentions relative à la transmission de copies confraternelles

Chères Consoeurs, chers Confrères,

Le Conseil de l’Ordre a le plaisir de vous annoncer qu’une convention de bonnes intentions relative à la transmission de copies confraternelles a été signée avec l’Ordre des avocats de Genève (ODAGE).

Cette convention permet aux membres de l’Ordre des avocats vaudois (OAV) qui le souhaitent de proposer à toute avocate ou tout avocat membre de l’ODAGE l’application de la règle vaudoise (art. 11 UBV), soit l’échange spontané de copie de toute communication adressée à une autorité ou à un tribunal, y compris lorsque le tribunal ou l’autorité notifie à la partie adverse ladite communication; l’exception prévue à l’al. 2 (lorsque l’envoi rendrait vaine ou compromettrait la démarche entreprise) étant naturellement réservée.

Le Conseil de l’Ordre vous prie de bien vouloir trouver ci-après le lien vous permettant de prendre connaissance de cette convention: