Séminaire de formation continue de l’OAV
Informations
1 février 2022 à 16:00
Université de Lausanne
“Questions choisies en droit pénal et administratif »
Programme:
- 15h30: Accueil
- 16h00: Le point sur les procédures de recours en droit administratif (Me Cléa Bouchat)
- 16h15: Le point sur le droit de l’aménagement du territoire et des constructions (Me Marc-Olivier Besse)
- 16h30: Le point sur le droit fiscal (Me Anna Vladau)
- 16h45: Le point sur l’exploitabilité des moyens de preuve (Me Ludovic Tirelli)
- 17h00: Pause
- 17h15: Le point sur les procédures spéciales: morceaux choisis (Me Aline Bonard)
- 17h30: Le point sur la partie spéciale du CP (Me Jonathan Rutschmann)
- 17h45: Le point sur la jurisprudence récente en matière de LCR (Me Cédric Mizel)
- 18h00: Fin du séminaire
L’apéritif initialement prévu est annulé.
Selon les mesures actuellement en vigueur et sous réserve d’une modification de la part des autorités sanitaires, l’accès à cette manifestation sera possible uniquement sur présentation d’un certificat COVID 2G et d’une pièce d’identité.
