Séminaire de formation continue de l’OAV

“Questions choisies en droit pénal et administratif » 

Programme:

• 15h30: Accueil
• 16h00: Le point sur les procédures de recours en droit administratif (Me Cléa Bouchat)
• 16h15: Le point sur le droit de l’aménagement du territoire et des constructions (Me Marc-Olivier Besse)
• 16h30: Le point sur le droit fiscal (Me Anna Vladau)
• 16h45: Le point sur l’exploitabilité des moyens de preuve (Me Ludovic Tirelli)
• 17h00: Pause
• 17h15: Le point sur les procédures spéciales: morceaux choisis (Me Aline Bonard)
• 17h30: Le point sur la partie spéciale du CP (Me Jonathan Rutschmann)
• 17h45: Le point sur la jurisprudence récente en matière de LCR (Me Cédric Mizel)
• 18h00: Fin du séminaire

L’apéritif initialement prévu est annulé.

Selon les mesures actuellement en vigueur et sous réserve d’une modification de la part des autorités sanitaires, l’accès à cette manifestation sera possible uniquement sur présentation d’un certificat COVID 2G et d’une pièce d’identité.