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par l’Ordre des avocates et des avocats vaudois
Date
Titre
Catégorie
8 septembre 2026
Document privé
Newsletter du 8 septembre 2026
A vos agendas
Communications aux membres
8 septembre 2026
Etude à Morges recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
27 août 2026
Document privé
Newsletter du 27 août 2026
À la une
A la une
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
21 août 2026
Document privé
Newsletter du 21 août 2026
Communications aux membres
L'actualité de la profession
11 août 2026
Document privé
Newsletter du 11 août 2026
Communications aux membres
L'actualité de la profession
29 juillet 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
28 juillet 2026
La Ville de Lausanne recherche un(e) juriste en charge de la CCRI (Commission permanente de recours en matière d’impôts) à 50%
Annonces
Emploi
9 juillet 2026
Document privé
Newsletter du 9 juillet 2026
Communications aux membres
L'actualité de la profession
1 juillet 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
10 juin 2026
Document privé
Newsletter du 10 juin 2026
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
10 juin 2026
Document privé
Compte-rendu – Rencontre 2026 avec le TMC
4 juin 2026
Document privé
Newsletter du 4 juin 2026
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
3 juin 2026
Document privé
Communication aux membres
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
2 juin 2026
Document privé
Commission de modernisaton
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
Lignes directrices rédaction déclaration confidentialité (Version 14.06.2026)
26 mai 2026
Document privé
Newsletter du 26 mai 2026
Communications aux membres
L'actualité de la profession
20 mai 2026
Tour de l’OAV (sortie conviviale de cyclisme sur route) – 2ème édition
11 mai 2026
Document privé
Mise à disposition de l’outil d’aide au calcul des contributions d’entretien
Documents externes
29 avril 2026
Document privé
Newsletter du 29 avril 2026
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
28 avril 2026
Document privé
Directive sur l’utilisation des marques OAV
28 avril 2026
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2025 entre le Conseil de l’OAV et le Tribunal cantonal
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Tribunal cantonal
21 avril 2026
Document privé
Newsletter du 21 avril 2026
Communications aux membres
L'actualité de la profession
7 avril 2026
Rappels et check-list du Conseil de l’Ordre sur le travail à la maison / hors de l’étude
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
2 avril 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
2 avril 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
27 mars 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
20 mars 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
19 mars 2026
Mise en place d’un portail LAVI – incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026
À la une
18 mars 2026
Document privé
Newsletter du 18 mars 2026
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
18 mars 2026
Etude à Yverdon-les-Bains recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
13 mars 2026
Convention de bonnes intentions relative à la transmission de copies confraternelles
À la une
13 mars 2026
Transmission confraternelle de copies
À la une
Accords/partenariats OAV
Déontologie, usages et règles professionnelles
Règles de courtoisie
4 mars 2026
Document privé
Newsletter du 4 mars 2026
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
4 mars 2026
Document privé
Rapports d’activité 2025 des Commissions de l’OAV
-
Commission de discipline
-
Commission de la 1ère heure
-
Commission de l'égalité
-
Commission de modernisation
-
Commission des droits de l'enfants
-
Commission de droit pénal et de procédure pénale
-
Commission des droits de l'Homme
-
Commission des assurances sociales et privées
-
Commission assistance judiciaire
-
Commission de médiation
-
Commission de surveillance des permanences juridiques
-
Commission de droit des obligations
-
FC OAV
-
Coupe du Bâtonnier
26 février 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
18 février 2026
Document privé
Newsletter du 18 février 2026
A vos agendas
Communications aux membres
11 février 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
11 février 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
5 février 2026
Document privé
Newsletter du 5 février 2026
Communications aux membres
L'actualité de la profession
30 janvier 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
26 janvier 2026
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
20 janvier 2026
Document privé
Newsletter du 20 janvier 2026
A vos agendas
Communications aux membres
19 janvier 2026
Etude à Lutry recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
7 janvier 2026
Coordination avec le Centre LAVI Vaud – accompagnement des victimes du drame de Crans-Montana
À la une
18 décembre 2025
Document privé
Newsletter du 18 décembre 2025
Communications aux membres
L'actualité de la profession
11 décembre 2025
Document privé
Newsletter du 11 décembre 2025
A vos agendas
Communications aux membres
28 novembre 2025
Document privé
Etude à Genève recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
26 novembre 2025
Document privé
Newsletter du 26 novembre 2025
Communications aux membres
L'actualité de la profession
19 novembre 2025
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
13 novembre 2025
Document privé
Newsletter du 13 novembre 2025
A vos agendas
Communications aux membres
11 novembre 2025
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
7 novembre 2025
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
6 novembre 2025
Etude au Mont-sur-Lausanne recherche un(e) avocat(e) associé(e) ou un(e) avocat(e) collaborateur(trice)
Annonces
Emploi
22 octobre 2025
Etude à Lausanne recherche un(e) avocat(e) collaboratrice/collaborateur
Annonces
Emploi
22 octobre 2025
Publicité et classement d’avocats PME/Bilanz “Les meilleurs cabinets d’avocats de Suisse 2026”
À la une
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
20 octobre 2025
Document privé
Newsletter du 20 octobre 2025
A vos agendas
Communications aux membres
18 septembre 2025
Document privé
Newsletter du 18 septembre 2025
A vos agendas
Communications aux membres
17 septembre 2025
Document privé
Newsletter du 17 septembre 2025
Communications aux membres
L'actualité de la profession
28 août 2025
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2025 avec la Confrérie des Président·es
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 août 2025
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2025 avec le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
14 juillet 2025
Document privé
Newsletter du 14 juillet 2025
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
9 juillet 2025
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2024 avec le Tribunal cantonal
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Tribunal cantonal
8 juillet 2025
Document privé
Newsletter du 8 juillet 2025
Communications aux membres
L'actualité de la profession
17 juin 2025
Document privé
Newsletter du 17 juin 2025
Communications aux membres
L'actualité de la profession
12 juin 2025
Document privé
Newsletter du 12 juin 2025
Communications aux membres
La minute internationale
26 mars 2025
Document privé
Newsletter du 26 mars 2025
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
24 mars 2025
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2024 entre le Conseil de l’OAV et le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
12 mars 2025
Document privé
Rapports d’activité 2024 des Commissions de l’OAV
-
Rapport de la Commission de discipline
-
Rapport de la Commission de la 1ère heure
-
Rapport de la Commission Assistance judiciaire
-
Rapport de la Commission de modernisation
-
Rapport de la Commission de procédure civile et LP
-
Commission de la Commission de droit pénal et de procédure pénale
-
Rapport de la Commission de droit des obligations
-
Rapport de la Commission de droit bancaire
-
Rapport de la Commission des droits de l'enfant
-
Rapport de la Commission de médiation
-
Rapport de la Commission de l'Egalité
-
Rapport de la Commission de droit des assurances
-
Rapport de la Commission de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence
-
Rapport de la Commission des droits de l'Homme
-
Rapport de la Commission de droit administratif et constitutionnel
-
Rapport de la Coupe du Bâtonnier
-
Rapport du FC OAV
5 mars 2025
Document privé
Communication aux membres du 5 mars 2025
Assistance judiciaire
Communications aux membres
Communiqués divers
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Justice de paix
26 février 2025
Document privé
Newsletter du 26 février 2025
Communications aux membres
L'actualité de la profession
17 février 2025
Document privé
Newsletter du 17 février 2025
A vos agendas
Communications aux membres
17 février 2025
Lutte contre les atteintes à l’intégrité personnelle au sein de la profession d’avocat·e
6 février 2025
Document privé
Communication aux membres du 6 février 2025
Communications aux membres
Communiqués divers
28 janvier 2025
Document privé
Newsletter du 29 janvier 2025
Communications aux membres
L'actualité de la profession
23 janvier 2025
Document privé
Newsletter du 24 janvier 2025
A vos agendas
Communications aux membres
12 décembre 2024
Document privé
Newsletter du 12 décembre 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
11 décembre 2024
Document privé
Newsletter du 11 décembre 2024
A vos agendas
Communications aux membres
25 novembre 2024
Document privé
Newsletter du 25 novembre 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
18 novembre 2024
Document privé
Newsletter du 18 novembre 2024
A vos agendas
Communications aux membres
4 novembre 2024
Document privé
Newsletter du 4 novembre 2024
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
30 octobre 2024
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2024 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
29 octobre 2024
Document privé
Newsletter du 29 octobre 2024
A vos agendas
Communications aux membres
15 octobre 2024
Document privé
Newsletter du 15 octobre 2024
A vos agendas
Communications aux membres
14 octobre 2024
Document privé
Newsletter du 14 octobre 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
24 septembre 2024
Document privé
Newsletter du 24 septembre 2024
A vos agendas
Communications aux membres
12 septembre 2024
Document privé
Newsletter du 12 septembre 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
4 septembre 2024
Lignes directrices FSA concernant l’utilisation de l’IA
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
Documents externes
3 septembre 2024
Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») par les avocat·es
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
Documents externes
5 août 2024
Document privé
Newsletter du 12 juin 2024
Communications aux membres
La minute internationale
5 août 2024
Document privé
Newsletter du 11 juillet 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
5 août 2024
Document privé
Newsletter du 11 juin 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
5 août 2024
Document privé
Newsletter du 28 mai 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
5 août 2024
Document privé
Newsletter du 25 avril 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
5 août 2024
Document privé
Newsletter du 16 avril 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
31 juillet 2024
Document privé
3ème édition du Festival du film judiciaire de Lausanne
Communications aux membres
Communiqués divers
25 juillet 2024
Règlement de la Commission de discipline
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
Usages et CSD
27 février 2024
Document privé
Rapports d’activité 2023 des Commissions de l’OAV
-
Rapport de la Commission de discipline
-
Rapport de la Commission de surveillance des permanences juridiques de l'OAV
-
Rapport de la Commission droit bancaire
-
Rapport de la Commission des partenariats
-
Rapport de la Commission des Droits de l'Homme
-
Rapport de la Commission des droits de l'enfant
-
Rapport de la Commission des avocats étrangers
-
Rapport de la Commission des assurances sociales et privées
-
Rapport de la Commission de médiation
-
Rapport de la Commission de la propriété intellectuelle
-
Rapport de la Commission de la modernisation
-
Rapport de la Commission de formation permanente
-
Rapport de la Commission de droit pénal et de procédure pénale
-
Rapport de la Commission de droit du sport
-
Rapport de la Commission de droit des obligations
-
Rapport de la Commission de droit civil
-
Rapport de la Commission Assistance judiciaire
-
Rapport de la Commission de droit administratif et constitutionnel
-
Rapport de la Commission de la Permanence 1ère heure
-
Annexe 1. Compte 1ère heure 2023
-
Annexe 2. Comparatif 1ère heure
-
Rapport de la Commission de procédure civile et LP
-
Rapport de la Commission de droit fiscal
15 février 2024
Document privé
Newsletter du 15 février 2024
Communications aux membres
L'actualité de la profession
4 janvier 2024
Règlement des permanences juridiques de l’OAV
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
4 janvier 2024
Document privé
Compte-rendu de la Rencontre 2023 entre le Conseil de l’Ordre et le Tribunal cantonal
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Tribunal cantonal
21 décembre 2023
Adoption du règlement des Commissions de l’OAV
Communications aux membres
Communiqués divers
Déontologie, usages et règles professionnelles
Organisation de l'OAV
20 décembre 2023
Document privé
Newsletter du 7 décembre 2023
Communications aux membres
L'actualité de la profession
20 décembre 2023
Document privé
Newsletter du 20 décembre 2023
A vos agendas
Communications aux membres
19 décembre 2023
Document privé
Compte-rendu de la Rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et les Premiers Juges de paix
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Justice de paix
30 novembre 2023
Document privé
Newsletter du 30 novembre 2023
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
29 novembre 2023
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et la Confrérie des Présidents
Communications aux membres
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
7 novembre 2023
Document privé
Week-end des avocat·es-stagiaires 2023
-
Présentation de Me David Raedler
-
Présentation de Me Christine Sattiva Spring
-
Atelier I – Casus
-
Atelier I – Corrigé
-
Atelier II – Casus
-
Atelier II – Annexe 1 (contrat de travail)
-
Atelier II – Annexe 2 (bail à loyer)
-
Atelier II – Annexe 3 (lettre de congé)
-
Atelier II – Jurisprudence + pense-bête
-
Atelier II – Corrigé
-
Atelier III – Casus
-
Atelier III – Corrigé
-
Atelier IV – Casus 1
-
Atelier IV – Casus 2
-
Atelier IV – Présentation de Me Wyler
-
Atelier IV – Corrigé
1 novembre 2023
Déontologie, usages et règles professionnelles
Déontologie, usages et règles professionnelles
1 novembre 2023
Document privé
Newsletter du 1er novembre 2023
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
30 octobre 2023
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2023 entre le Conseil de l’OAV et le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
24 octobre 2023
Document privé
Newsletter du 24 octobre 2023
A vos agendas
Communications aux membres
23 octobre 2023
Publicité et classement d’avocats PME/Bilanz “Les meilleurs cabinets d’avocats de Suisse 2024”
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
12 septembre 2023
Document privé
Newsletter du 12 septembre 2023
A vos agendas
Communications aux membres
29 juin 2023
Document privé
Newsletter du 29 juin 2023
Communications aux membres
L'actualité de la profession
17 mai 2023
Document privé
Newsletter du 17 mai 2023
Communications aux membres
L'actualité de la profession
11 mai 2023
Document privé
Newsletter du 11 mai 2023
À la une
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
11 mai 2023
Recommandations relatives à l’indemnisation des avocats au bénéfice de l’assistance judiciaire
Assistance judiciaire
Directives et recommandations
29 mars 2023
Document privé
Newsletter du 29 mars 2023
Communications aux membres
L'actualité de la profession
22 mars 2023
Lignes directrices communes aux barreaux latins en matière de publicité des avocat·es par Internet et de permanences juridiques
À la une
Communications aux membres
Directives et recommandations
Publicité des avocats
14 mars 2023
Document privé
Rapports d’activité 2022 des Commissions de l’OAV
-
Rapport de la Commission de discipline
-
Rapport de la Commission de l'Avocat de la 1ère heure
-
Rapport de la Commission des partenariats
-
Rapport de la Commission des droits de l'enfant
-
Rapport de la Commission AJ
-
Rapport de la Commission de surveillance des permanences juridiques de l'OAV
-
Rapport Coupe du Bâtonnier
-
Rapport de la Commission de droit des obligations
-
Rapport de la Commission des assurances sociales et privées
-
Rapport de la Commission de droit pénal et de procédure pénale
-
Rapport du FC OAV
-
Rapport de la Commission de médiation
-
Rapport de la Commission droit bancaire
-
Rapport de la Commission de droit du sport
-
Rapport de la Commission de la propriété intellectuelle
23 février 2023
Document privé
Newsletter du 23 février 2023
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
16 février 2023
Formation en cyberprévention: bonnes pratiques et hygiène de vie numérique face à la cybercriminalité
Événements
18 janvier 2023
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2022 avec le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
3 janvier 2023
Document privé
Tribunaux de prud’hommes et TRIPAC : nouveau fonctionnement
À la une
Communications aux membres
Communiqués divers
21 décembre 2022
Document privé
Consensus parental (COCHEM)
À la une
Communications aux membres
Communiqués divers
19 décembre 2022
Document privé
L’activité des Commissions et du Conseil de l’OAV
Communications aux membres
L'activité des Commissions et du Conseil
15 décembre 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2022 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
15 décembre 2022
Document privé
Newsletter du 15 décembre 2022
A vos agendas
Communications aux membres
8 décembre 2022
Document privé
2022 – Prises de position de l’OAV
-
Modification de l'OPCC
-
Exercice d'un mandat parlementaire davantage compatible avec la maternite
-
Révision du CSD
-
Révision du CSD – Commentaire par article
-
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres
-
Avant projet de modification de la LP
-
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
-
Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers
-
Modification de la LIMF
-
Modification de l'ordonnance sur les banques (OB)
-
Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
-
Mise en œuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.)
6 décembre 2022
Document privé
Newsletter du 6 décembre 2022
Communications aux membres
L'actualité de la profession
28 novembre 2022
Publicité et classement d’avocats PME/Bilanz “Les meilleurs cabinets d’avocats de Suisse 2023”
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
28 novembre 2022
Publicité et classement d’avocats PME/Bilanz “Les meilleurs cabinets d’avocats de Suisse 2023”
À la une
9 novembre 2022
Document privé
Champagne DEUTZ – Partenariat avec Scherer SA
Accords/partenariats OAV
3 novembre 2022
Document privé
Newsletter du 3 novembre 2022
Communications aux membres
L'actualité de la profession
30 août 2022
Document privé
Permanence juridique en prison
À la une
Communications aux membres
Communiqués divers
Permanences juridiques de l'OAV
28 juillet 2022
Document privé
Partenariat avec le Credit Suisse et la Vaudoise Assurances
Accords/partenariats OAV
Communications aux membres
Communiqués divers
28 juillet 2022
Document privé
Réforme de la formation et des examens des avocats-stagiaires – Mise en consultation
Avocats-stagiaires
Communications aux membres
Communiqués divers
Examens d'avocats
28 juillet 2022
Plateformes en ligne – recommandations de la FSA
Déontologie, usages et règles professionnelles
Documents externes
Publicité des avocats
28 juillet 2022
Chambre des avocats
Chambre des avocats / LLCA
Déontologie, usages et règles professionnelles
Documents externes
28 juillet 2022
Jurisprudence relative à la LLCA
Chambre des avocats / LLCA
Déontologie, usages et règles professionnelles
28 juillet 2022
Code suisse de déontologie
Déontologie, usages et règles professionnelles
Usages et CSD
28 juillet 2022
Document privé
2021 – Prises de position de l’OAV
-
Modification de la LCD
-
Projet de loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire
-
Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec mineurs)
-
Projet de loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises
-
Révision du CDPJ
28 juillet 2022
Document privé
2020 – Prises de position de l’OAV
-
Révision CP et DPMin
-
Avant-projet de loi sur le Conseil de la Magistrature
-
Révision du Code des obligations (défauts de construction)
-
Révision totale de la loi sur les douanes
-
Projet d’Ordonnance sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
28 juillet 2022
Document privé
2019 – Prises de position de l’OAV
-
Modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA)
-
Projet d’Ordonnance sur les Services Financiers (OSFin)
-
Modification de la loi sur les banques (LB)
-
Loi sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
-
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
-
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
-
Révision du Code civil
-
Brexit: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
-
Avant-projet de révision totale de la LEDP
-
Révision de la LATC, partie « constructions »
28 juillet 2022
Document privé
2018 – Prises de position de l’OAV
-
Révision du CPP
-
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres
-
Révision LDIP
-
Révision partielle du CPC
-
Révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
-
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)
-
Révision de l'ordonnance sur les banques (OB) "Autorisation FinTech"
-
Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel
-
Contre-projet à l'initiative – pour des prix équitables
-
Modification de l'EIMP
28 juillet 2022
Document privé
2017 – Prises de position de l’OAV
-
Révision du chapitre 12 LDIP
-
Modification de la LB et OB (FinTech)
-
Modification de la LFAIE
-
Ordonnance sur les fonds propres
-
Ordonnance sur les amendes d'ordre
-
Révision partielle de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx)
-
Initiative parlementaire 13.407
-
Révision des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale
28 juillet 2022
Règles de courtoisie relatives à la procédure de détention avant jugement
Accords/partenariats OAV
Règles de courtoisie
28 juillet 2022
Conventions entre l’OAV et l’ANV, respectivement entre l’OAV et l’AAB
Accords/partenariats OAV
Déontologie, usages et règles professionnelles
Règles de courtoisie
28 juillet 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2021 avec les Premiers Juges de paix
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Justice de paix
28 juillet 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2020 avec le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
28 juillet 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2020 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 juillet 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2015 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 juillet 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2015 avec le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
28 juillet 2022
Document privé
Circulaires émises par la Commission foncière rurale (en vigueur au 30.06.2020)
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Répertoire des circulaires en vigueur
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22 DTV 00P CFR 12-01-22 Circulaire Acquisitions immobilières vente forcée
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20 DTV 01P CFR 29-05-20 Acquisitions et DDP pour l'exploitation temporaire des ressources du sol
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20 DTV 00P CFR 12-06-20 Immeubles non soumis LDFR du fait de leur taille ou de leur caractère agricole insignifiant
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19 DTV 00P CFR 30-09-19 Prix licites des biens-fonds bâtis assujettis à la LDFR dès le 1er janvier 2020
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18 DTV 00P CFR 26-02-18 Circulaire Appel d'offres public 64f LDFR_mars 2018
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18 LET 00P IRF 26-10-18 VR et MAX art 73 LDFR
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17 PRO 00P CFR 24-03-17 Charge maximale_procédures d'autorisation de dépassement
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16 LET 00P SAVI-CFR 13-05-16 Morcellement du sol – Adaptation de la procédure et nouveau formulaire LAF-LDFR
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16 DTV 00P ANV 30-09-16 Circulaire coordination avec SDT_annexe HZB
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16 DTV 00P CFR 30-09-16 Procédure d'expertise prix licite des BF non bâtis, champs et vignes
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16 DTV 00P CFR 14-10-16 VR agricole _ Valorisation des UL excédentaires
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15 LET 00P ANV 11-06-15 Statuts des personnes morales – modification statuts
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14 LET 00P OCA 09-05-14 Competence pour depassement de charge_prêts au logement et FPRNA
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13 DTV 00P CFR 06-12-13 DDP pour installations photovoltaïque
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13 DTV 00P CFR 12-06-13 Circulaire Appels d'offre publique, Directives pour les publications
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11 DTV 00P CFR 15-09-11 Circulaire générale nouvelle pratique_dépassement de charge
28 juillet 2022
Document privé
Directives de la police judiciaire
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Directive n°1 – Exercice de la police judiciaire
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Directive n°1 – Annexe: Tableau avis aux parties Investigation policière – MP Instruction contradictoire
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Directive n°2 – Prise en charge des mineurs
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Directive n°3 – Vols dans les magasins
-
Directive n°4 – Séquestre pénal par la police judiciaire
-
Directive n°5 – LPart / nouveaux statuts d'état civil
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Directive n°6 – Interventions lors d'agressions sexuelles
-
Directive n°7 – Législation sur les armes
-
Directive n°7 (annexe) – Vademecum de la loi sur les armes
-
Directive n°8 – Procédure de levée de corps en milieu aquatique
-
Directive n°9 Traitement des séquestres de produits stupéfiants
-
Directive n°9 (annexe) – taux de pureté 2017
-
Directive n°10 – Perquisitions sans ordonnance (visites de police)
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Directive n°11 – Violence domestique et expulsion du logement
-
Directive n°11 (annexe) – directive et note du 25.3.2004
-
Directive n°12 – Relations avec les médias
-
Directive n°13 – Constatation de l'incapacité de conduire
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Directive n°13 – Cahier 1 : circulation – incapacité due à la consommation d'alcool
-
Directive n°13 – Cahier 2 : circulation – incapacité due à la consommation de stupéfiants
-
Directive n°13 – Cahier 3 : transport professionnel navigation et ferroviaire – incapacité due à la consommation d'alcool
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Directive n°13 – Cahier 4 : transport professionnel navigation et ferroviaire – incapacité due à la consommation de stupéfiants
-
Directive n°13 – Cahier 5 : navigation – incapacité due à la consommation d'alcool
-
Directive n°13 – Cahier 6 : navigation – incapacité due à la consommation de stupéfiants
-
Directive n°13 – Cahier 7 : autres incapacités
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Directive n°13 – Cahier 8 : ordre de prise de sang
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Directive n°13 (annexe) – Suspension du droit de conduire
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Directive n°14 – Rapports de renseignements généraux
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Directive n°15 – Enregistrement vidéo et audio des victimes d'infractions
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Directive n°16 – Appréhension et rétention de personnes dans les locaux de police (arrestation provisoire)
-
Directive n°17 – Délégation aux polices communales de compétences judiciaires en matière de LCR
-
Directive n°18 – Entraide judiciaire et policière
-
Directive n°19 – Dénonciation des consommateurs de produits stupéfiants au SAN (hors infraction LCR)
-
Directive n°20 – LEtr / LAsi et procédure dénonciation
-
Directive n°21 – Traitement des excès de vitesse et traitement des crimes de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR
-
Directive n°22 – Transmission des rapports de police aux assurances et aux particuliers (circulation et judiciaire)
-
Directive n°23 – Intervention de la police judiciaire en cas de suicides Exit
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Directive n°24 – Mise en oeuvre de l'art. 66a CP (expulsion judiciaire)
-
Directive n°25 – Aide aux victimes d'infractions (LAVI)
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Directive n°26 – Exercice de la police judiciaire et organisation de son activité
-
Directive n°28 – Organisation et fonctionnement du détachement d'investigations spéciales policières (DISPO)
-
Directive n°31 – Balises
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Directive n°33 – Port de bodycameras
28 juillet 2022
Document privé
Annuaire des adresses de messagerie remplaçant les fax
Documents externes
26 juillet 2022
Document privé
Modification de la jurisprudence sur la légitimation passive dans les actions en modification des contributions d’entretien
Assistance judiciaire
Communications aux membres
Communiqués divers
25 juillet 2022
Document privé
Accords OAV – ACI en vigueur
Accords/partenariats OAV
Communications aux membres
Communiqués divers
25 juillet 2022
Levée anticipée du secret professionnel et recouvrement d’honoraires
Chambre des avocats / LLCA
Déontologie, usages et règles professionnelles
Usages et CSD
25 juillet 2022
Conservation et archivage des dossiers
Chambre des avocats / LLCA
Communications aux membres
Communiqués divers
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
25 juillet 2022
Règlement du fonds de secours
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
Organisation de l'OAV
Usages et CSD
25 juillet 2022
Utilisation de l’informatique en nuage (cloud) par les avocats
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
25 juillet 2022
Meilleures pratiques dans l’utilisation de la messagerie électronique
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
25 juillet 2022
Interprétation des règles déontologiques concernant la défense des intérêts des deux époux en cas de divorce ou de séparation (art. 11 et 12 CSD)
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
Usages et CSD
25 juillet 2022
Directive du Conseil de l’Ordre sur les permanences juridiques privées
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
25 juillet 2022
Recommandations du Conseil de l’Ordre en matière de médiation
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
25 juillet 2022
Recommandations du Conseil de l’Ordre en matière d’externalisation du secrétariat et de la réponse téléphonique (septembre 2017)
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
25 juillet 2022
Document privé
Stage d’avocat – Conférence du stage
-
Pratique relative à l'assistance du prévenu par un avocat-stagiaire devant les tribunaux
-
Formulaire assistance du prévenu devant les tribunaux
-
Formulaire d'attestation (crédits de formation)
-
Tableau récapitulatif des crédits obtenus
-
Visites de courtoisie – Liste des anciens Bâtonniers
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Statuts de la Conférence du stage
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Principes à suivre par les avocats-stagiaires
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Guide du parfait avocat-stagiaire (JBVD)
-
Convention de coopération avec l'Ecole du Barreau de Paris
25 juillet 2022
Stage d’avocat – directives et règlements
-
Directive du Conseil de l'Ordre sur les avocats stagiaires
-
Directive de la Chambre du stage sur la formation des avocats-stagiaires
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Recommandation de la Chambre du stage relative au salaire durant le temps de préparation aux examens
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Arrêté établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires
-
Règlement sur le déroulement du stage d'avocat
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Règlement sur les examens d'avocat
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Pratique relative à l'assistance du prévenu par un avocat-stagiaire devant les tribunaux
-
Formulaire assistance du prévenu devant les tribunaux
25 juillet 2022
Document privé
Permanence de la 1ère heure
-
Dispositif d'organisation (mars 2024)
-
Guide du coordinateur (novembre 2025)
-
Règlement de la Commission de l'Avocat de la 1ère heure
-
Planification de la permanence de la 1ère heure
-
Dates d’ouverture des inscriptions pour la planification des quadrimestres
-
Nouvel outil de saisie des rapports d'intervention et de coordination
-
LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX COMMUNICATIONS DANS LE CADRE DE LA 1ÈRE HEURE
25 juillet 2022
Sollicitations de la plateforme en ligne Star Of Service
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
25 juillet 2022
Usages du Barreau vaudois
Déontologie, usages et règles professionnelles
Usages et CSD
28 juin 2022
Production par les avocats d’extraits du Registre foncier
Chambre des avocats / LLCA
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
28 juin 2022
Document privé
Fixation des audiences – accès à l’agenda
Communications aux membres
Communiqués divers
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2021 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2021 avec le Tribunal cantonal
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Tribunal cantonal
28 juin 2022
Document privé
Garde d’enfants : Conclusion d’un partenariat avec profawo
Accords/partenariats OAV
Communications aux membres
Communiqués divers
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2019 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2019 avec le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2018 avec les Préposés OPF
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2018 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2018 avec le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2017 avec le Tribunal des mineurs
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2017 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2016 avec les Juges de paix
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Justice de paix
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2016 avec le Ministère public
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Ministère public
28 juin 2022
Document privé
Compte-rendu de la rencontre 2016 avec la Confrérie des Présidents
Comptes-rendus des rencontres du Conseil
Confrérie des Présidents
10 juin 2022
Modèles de procurations
Déontologie, usages et règles professionnelles
Organisation de l'OAV
Usages et CSD
10 juin 2022
Document privé
Assistance judiciaire
-
Recommandations relatives à l'indemnisation des avocats d'office en matière pénale
-
Recommandations relatives à l’indemnisation des avocats au bénéfice de l’assistance judiciaire en matière civile
-
Avis de droit du Prof. François Bohnet du 23.07.2021
-
Assistance judiciaire – Emission de la RTS du 26 septembre 2018
-
Assistance judiciaire – Emission de la RTS du 26 septembre 2018
-
Lettre ouverte d’un ancien bâtonnier à un magistrat vaudois
-
Communication du Conseil concernant l'AJ et les contacts pris avec le TC (2 juin 2017)
-
Récapitulatif des opérations (version PDF)
-
Récapitulatif des opérations (version Word)
8 décembre 2021
Sociétés d’avocats – Modèles de statuts pour une société anonyme (SA), respectivement une société à responsabilité limitée (Sàrl)
À la une
Non classé
Chambre des avocats / LLCA
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
7 décembre 2021
Document privé
Caractère ad personam des mandats d’office et rémunération des opérations effectuées par un autre avocat que l’avocat désigné
À la une
Assistance judiciaire
Communications aux membres
Communiqués divers
Consultations juridiques
1 juillet 2021
Document privé
Convention de coopération avec l’Ecole du Barreau et l’Ordre des avocats de Paris
À la une
Accords/partenariats OAV
Avocats-stagiaires
Communications aux membres
Communiqués divers
Conférence du stage
28 juin 2021
Document privé
Nouvel outil de saisie des rapports d’intervention et de coordination
À la une
Avocat(e) de la 1ère heure
Communications aux membres
Communiqués divers
28 avril 2021
Document privé
Facturation des frais de formation et de repas des avocats-stagiaires
À la une
Avocats-stagiaires
Communications aux membres
Communiqués divers
Conférence du stage
21 avril 2021
Modifications de dispositions ordinales
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Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Usages et CSD
18 novembre 2020
Document privé
Publicité et sondage « Meilleurs avocats de Suisse »
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Communications aux membres
Publicité des avocats
5 mai 2020
Document privé
Ouverture des permanences juridiques en ligne
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Communiqués divers
Permanences juridiques de l'OAV
1 mai 2020
Lutte contre les atteintes à l’intégrité personnelle au sein de la profession d’avocat
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Avocats-stagiaires
Communications aux membres
Communiqués divers
Conférence du stage
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
23 avril 2020
Publicité et « ranking » des avocats
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Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
17 octobre 2019
Sollicitations de la plateforme en ligne Star Of Service
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Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
19 septembre 2019
Sollicitations de la plateforme en ligne Star Of Service
À la une
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
12 septembre 2019
Sollicitations de la plateforme en ligne Star Of Service
À la une
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
4 juillet 2019
Confidentialité des procédures ordinales
À la une
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Usages et CSD
2 juillet 2019
Supplément “Focus Droit” et Cahier OAV
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
28 juin 2019
Offres de référencement en ligne payant
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats
18 juin 2019
Directive du Conseil de l’Ordre en matière de communication et de publicité
À la une
Communications aux membres
Communiqués divers
Déontologie, usages et règles professionnelles
Directives et recommandations
Publicité des avocats
6 mai 2019
Document privé
Notification de décision par courrier A Plus
À la une
Communications aux membres
Communiqués divers
23 avril 2019
Document privé
Indemnisation forfaitaire des débours
À la une
Assistance judiciaire
Communications aux membres
Communiqués divers
18 mars 2019
Document privé
Planification de la permanence de la 1ère heure
Avocat(e) de la 1ère heure
Communications aux membres
Communiqués divers
7 février 2019
Modification de l’art. 2 des Usages du Barreau Vaudois (UBV)
Communications aux membres
Communiqués divers
Déontologie, usages et règles professionnelles
Usages et CSD
11 octobre 2017
AvocaTel.ch Sàrl
Communications aux membres
Déontologie, usages et règles professionnelles
Publicité des avocats