Espace membre

Info Minute n°160

← Retour

Jeudi 4 mars 2021

Ajouter à mon calendrier

Google Calendar Outlook iCal (.ics)

Permanence de la 1ère heure – planification du Q3 2021

Nous vous rappelons que les inscriptions pour la planification du troisième quadrimestre 2021 seront ouvertes du mercredi 10 au mercredi 17 mars 2021 sur la plateforme 1h.oav.ch.

Les avocats figurant sur la liste première heure recevront un courriel de rappel le mercredi 10 mars 2021.

RAPPEL – Prochaine soirée d’études juridiques

La prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu le mardi 16 mars 2021 à 18h30, sous forme de webinaire uniquement.

Elle sera consacrée au thème « La fixation de la peine », présenté par Me Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée à l’Université de Lausanne.

Inscription obligatoire 

RAPPEL – Sondage de l’OAV à ses membres

Nous vous rappelons que le délai pour prendre part au sondage destiné à identifier les domaines dans lesquels un soutien supplémentaire de l’OAV pourrait être souhaitable, respectivement les besoins des membres de l’OAV eu égard à la problématique de la garde d’enfants, arrivera à échéance ce vendredi 5 mars 2021.

Participer au sondage

Mise à jour des listes OAV

Le secrétariat de l’OAV va prochainement procéder à la mise à jour des différentes listes tenues par l’Ordre, à savoir :

  • Première heure
  • Appels en dehors
  • Défense d’office
  • MPC
  • Mesures de contrainte
  • PLAFA
  • Enlèvement d’enfants

Dans ce contexte, nous vous invitons à nous confirmer votre souhait de figurer ou non sur les listes susmentionnées en complétant votre profil sur l’espace membres du site de l’OAV : https://oav.ch/profil/.

Nous vous prions de bien vouloir procéder à cette mise à jour d’ici au 31 mars 2020.

Modification des Directives 3.1 et 3.3 du Procureur général

A la suite de l’intervention du Conseil de l’Ordre, nous attirons votre attention sur les modifications apportées par le Ministère public aux Directives suivantes :

  • Directive 3.1 du Procureur général – Intervention des avocats de la 1ère heure, mise en œuvre de la défense obligatoire et désignation des défenseurs d’office (lien)

    « Le prévenu peut demander la désignation d’un défenseur d’office à tous les stades de la procédure, y compris durant la phase des investigations policières sans devoir attendre l’ouverture formelle d’une instruction pénale par le Ministère public (cf. ATF 1B_401/2018 c. 2) » (ch. 2.1 surligné ajouté).

  • Directive n° 3.3 du Procureur général – Fixation et calcul des indemnités des défenseurs et conseils d’office (lien)

    « Si elles sont annoncées, les opérations prévisibles postérieures à une ordonnance de clôture sont prises en compte à hauteur de 30 minutes de travail au maximum » (ch. 2.1 ; surligné ajouté).

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_529/2020, du 22 décembre 2020, paru récemment dans la newsletter du CPC Online :

2021-N3 Recevabilité de l’action reconventionnelle en constat négatif de l’ensemble des prétentions du demandeur à l’action partielle – Recevabilité d’une augmentation de la demande principale (partielle) à l’ensemble des prétentions du demandeur ?

Portail Entscheidsuche

Avec le soutien de l’OAV, le portail Entscheidsuche, qui permet d’effectuer gratuitement des recherches dans tous les arrêts publiés des tribunaux suisses, rendra accessible au public sa nouvelle version ce jeudi 4 mars 2021.

Nous vous invitons à découvrir dès maintenant la version test : https://beta.entscheidsuche.ch/

Les commentaires sur cette nouvelle plateforme sont les bienvenus et peuvent être envoyés à info@entscheidsuche.ch.

LL.M. en « International Business Law »

Les membres de l’OAV intéressé(e)s à diversifier leurs domaines de compétences sont invités à consulter le programme du LL.M. en « International Business Law » ainsi que la brochure concernant les cours ouverts au public durant ce semestre (lien), lesquels peuvent faire l’objet d’une inscription individuelle.

Ces cours-bloc sont offerts à un public externe moyennant le paiement d’une finance d’inscription fixée pour ce semestre à CHF 700.- (CHF 350.- pour les avocats-stagiaires).

Il est précisé que l’offre de ces cours-bloc est destinée à changer à chaque semestre.

Concours de plaidoiries « Procès de la Tech »

L’Empowerment Foundation, fondée par Me Leila Delarive, organise un concours de plaidoiries « Procès de la Tech » ouvert aux élèves du canton, avec la participation de Mme la Présidente du Tdarr de Lausanne Katia Elkaim et de Me Alix de Courten. À ce jour, une dizaine d’élèves d’écoles privées se sont inscrits. L’Empowerment Foundation est à la recherche d’une dizaine d’avocats prêts à coacher ces élèves jusqu’en finale.

Le concours débutera fin mars et la finale se déroulera en juin. L’investissement demandé est d’une demi-journée à trois demi-journées, si votre équipe se retrouve en finale.

En cas d’intérêt, contactez Me Alix de Courten d’ici au 11 mars 2021 : decourten@avocadid.com

Pour mémoire, l’Empowerment Foundation milite pour une bonne gouvernance du digital et pour que les nouvelles technologies se développent au service de l’humain et non à ses dépens.
L’Empowerment Foundation informe et sensibilise le public en général et la jeunesse en particulier, aux enjeux et impacts sociaux, sociétaux, juridiques, environnementaux et économiques des développements technologiques en cours.

Evènements et conférences à venir :

  1. La prochaine Journée de droit de la protection des données du CEDIDAC aura pour thème « La nouvelle loi fédérale sur la protection des données » et se déroulera le 9 mars 2021 (lien).
  2. Le Centre de politique fiscale et le CEDIDAC de l’Université de Lausanne organiseront, le 11 mars prochain, sous la forme d’un webinaire, la Journée de fiscalité des entreprises sur le thème « Développements récents au niveau national et international » (lien).
  3. La conférence Lawyering for Change, qui aurait dû avoir lieu à Bruxelles les 11 et 12 mars 2021, est annulée (lien).
  4. La prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu le mardi 16 mars 2021 à 18h30 et sera consacrée au thème « La fixation de la peine », présenté par Me Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée à l’Université de Lausanne (lien).
  5. Le Jeune Barreau de l’Ordre des Avocats de Genève organise un Atelier d’anglais juridique par webinaire les jeudis 18 et 25 mars 2021, de 13h30 à 17h30 (lien).
  6. En collaboration avec le programme « LL.M. International Business Law », le CEDIDAC organise une conférence sur le thème « Doing business with Russia », présentée par le Professeur Nicolas Rouiller, le mardi 23 mars 2021 (12h15 – 13h45 ; lien).
  7. Le prochain Midi du JBVD aura lieu le 23 mars 2021 à 12h30 et sera consacré au thème « Les allégations et leurs contestations en procédure civile », présenté par M. le Bâtonnier François Bohnet (lien).
  8. L’UIA organise une capsule online sur le thème « Arbitrage en droit de la famille et des successions » le mercredi 21 avril 2021 de 16h30 à 17h45. Webinaire gratuit – inscription obligatoire (lien).
  9. La demi-journée du Droit de la propriété intellectuelle du CEDIDAC aura lieu le 27 avril 2021 (lien).
  10. Le séminaire annuel de Droit Social IDAT / MoveS aura lieu le vendredi 30 avril 2021 de 09h00 à 16h30 et portera sur le thème « Nouveautés : Corona et télétravail, Brexit et Accord CH-UK, Attestation A1 du droit applicable, Congé paternité et proches aidants, Autorité européenne du travail AET, jurisprudence CJUE et TF ». Inscription gratuite et programme ici : lien
  11. Le 5 à 7 de la Commission de droit des assurances sociales et privées aura lieu le jeudi 6 mai 2021. A vos agendas !
  12. Le Schultess Forum « 10 ans du CPP » a été reporté aux 7 et 8 septembre 2021 (lien).
  13. Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et le réseau notarial swisNot coorganisent le jeudi 16 septembre 2021, à Lausanne, un colloque consacré au « Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact sur la Suisse » (lien).