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Info Minute n°161

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Mardi 30 mars 2021

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RAPPEL – Mise à jour des listes OAV

Le secrétariat de l’OAV va prochainement procéder à la mise à jour des différentes listes tenues par l’Ordre, à savoir :

  • Première heure ;
  • Appels en dehors ;
  • Défense d’office ;
  • MPC ;
  • Mesures de contrainte ;
  • PLAFA ;
  • Enlèvement d’enfants

Dans ce contexte, nous vous invitons à nous confirmer votre souhait de figurer ou non sur les listes susmentionnées en complétant votre profil sur l’espace membres du site de l’OAV : https://oav.ch/profil/.

Nous vous prions de bien vouloir procéder à cette mise à jour d’ici au 31 mars 2021.

RAPPEL – Enquête BCV sur la transmission d’entreprise

Le délai pour prendre part à l’enquête intitulée « Quels sont les relations entre les différents intervenants lors d’une transmission d’entreprise ? » est exceptionnellement prolongé jusqu’à ce jeudi 1er avril 2021.

Afin de mieux comprendre le marché de la transmission d’entreprise dans le Canton de Vaud, la BCV, alliée à l’OAV, FiduciaireSuisse, ExpertsSuisse et l’ANV met sur pieds une brève étude qui a pour objectif de quantifier et comprendre les interactions entre les différents intervenants.

Dans ce contexte, vous êtes invités à répondre au questionnaire ci-après (max. 10 minutes) : Enquête Transmission d’entreprise

Les résultats vous seront partagés et toutes les informations fournies seront traitées anonymement et utilisées qu’à des fins statistiques dans le cadre de la présente étude. Aucune donnée vous concernant n’est transmise à la BCV.

Nous vous remercions par avance de votre précieuse collaboration.

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après deux commentaires d’arrêts parus récemment dans la newsletter du CPC Online :

Nouveau formulaire AJ

Nous avons le plaisir de vous informer qu’à la suite de l’intervention de l’OAV auprès du SGOJ, le formulaire d’assistance judiciaire disponible sur le site de l’Etat de Vaud permet à nouveau de modifier les champs sur le fichier informatique (lien).

Evènements et conférences à venir :

  1. L’UIA organise une capsule online sur le thème « Arbitrage en droit de la famille et des successions » le mercredi 21 avril 2021 de 16h30 à 17h45. Webinaire gratuit – inscription obligatoire (lien).
  2. Le 5 à 7 de la Commission de droit fiscal aura lieu le jeudi 22 avril 2021 à 17h00 (lien).
  3. La demi-journée du Droit de la propriété intellectuelle du CEDIDAC aura lieu le 27 avril 2021 (lien).
  4. L’U.A.E. – Union des Avocats Européens lance une série de courts webinaires mensuels intitulés « Get Together Online! » sur des sujets d’intérêt commun, pour nous permettre de rester en contact et de socialiser en ces temps difficiles. Le premier webinaire est prévu le vendredi 30 avril 2021 de 14h à 15h CET et aura pour sujet « Restons en contact! Présentation du nouveau Bureau ». Les intéressés sont priés de s’inscrire en répondant à lbm@mlgts.pt.
  5. Le séminaire annuel de Droit Social IDAT / MoveS aura lieu le vendredi 30 avril 2021 de 9h00 à 16h30 et portera sur le thème « Nouveautés : Corona et télétravail, Brexit et Accord CH-UK, Attestation A1 du droit applicable, Congé paternité et proches aidants, Autorité européenne du travail AET, jurisprudence CJUE et TF ». Inscription gratuite et programme ici.
  6. Le 5 à 7 de la Commission de droit des assurances sociales et privées aura lieu le jeudi 6 mai 2021. A vos agendas !
  7. Le Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève et ses divers partenaires organisent un colloque international en ligne sur le thème : « Les droits de l’enfant à l’ère digitale : Faut-il protéger les enfants des écrans ? » les 11 et 12 mai 2021 (programme et inscription).
  8. La prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu le mardi 18 mai 2021 à 18h30 et sera consacrée au thème « Les principales modifications du droit de la SA », présenté par Me Jean-Luc Chenaux, avocat et professeur à l’Université de Lausanne. A vos agendas!
  9. La Journée du droit de l’entreprise, organisée par le CEDIDAC, aura lieu le 25 mai 2021 (lien).
  10. Le Schultess Forum « 10 ans du CPP » a été reporté aux 7 et 8 septembre 2021 (lien).
  11. Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et le réseau notarial swisNot coorganisent le jeudi 16 septembre 2021, à Lausanne, un colloque consacré au « Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact sur la Suisse » (lien).