Prochaine assemblée générale et rentrée de l’OAV
Le Conseil de l’Ordre vous rappelle que la prochaine Assemblée générale ordinaire de l’Ordre des avocats vaudois aura lieu le vendredi 11 mars 2022 à 16h30 au Centre de Congrès de Montreux (2m2c) (inscription). L’ordre du jour figurera dans la convocation qui vous parviendra prochainement par courrier postal.
Comme à l’accoutumée, l’Assemblée sera suivie par les festivités organisées par le Conseil de l’Ordre et le Comité du Jeune Barreau, auxquelles vous êtes cordialement invités à participer (inscription).
Formulaire de demande d’assistance judiciaire du Ministère public
Nous vous informons que le Ministère public a mis à disposition le formulaire de demande d’assistance judiciaire sur le site internet de l’Etat de Vaud afin qu’il puisse être téléchargé directement et renvoyé par courrier postal au Ministère public en charge de l’instruction de l’affaire (lien).
Exposition et commandes de robes d’avocat
Le fabricant et vendeur de robes d’avocat Ponsard & Dumas sera présent au Lausanne Palace & Spa le mercredi 2 mars 2022 afin de présenter sa collection et prendre les commandes des avocats intéressés.
Nouvelle organisation des visites de courtoisies au Conseil de l’Ordre
A partir du 1er janvier 2022, les nouveaux membres n’ayant pas fait leur stage dans le canton de Vaud sont invités à rencontrer les membres du Conseil de l’Ordre in corpore dans les locaux de l’OAV lors de sa 2ème séance bimensuelle.
Il est précisé que l’organisation des visites de courtoisies des avocats-stagiaires demeure inchangée.
Procédures de consultation et prises de position de l’OAV
La Commission de procédure civile, la Commission de droit pénal et de procédure pénale ainsi que Commission de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence sont vivement remerciées pour leurs prises de position sur les objets suivants :
- Révision du Code de droit privé judiciaire ;
- Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.) – modification du code pénal ;
- Révision partielle de la loi sur les cartels ;
- Modification du taux d’intérêt de 5% (art. 73 et 104 CO).
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après un commentaire d’arrêt paru dans la newsletter du CPC Online :
KGer/ZG, Président, du 15.3.2021 (EV 2020 15) c. 2.3, c. 3.1.1 et c. 4
2022-N2 Cumul d’actions à fondements multiples – La détermination du régime de procédure applicable
Action en soutien à l’avocat égyptien des droits de l’homme Mohamed El-Baqer
Le Conseil de l’Ordre et la Commission des droits de l’homme de l’OAV invitent ses membres à soutenir Me Mohamed El-Baqer, avocat égyptien qui a récemment été condamné à 4 ans de prison pour avoir notamment « diffusé de fausses nouvelles portant atteinte aux intérêts du pays en utilisant les réseaux sociaux ». La condamnation a été prononcée par un tribunal d’urgence et n’est pas susceptible d’appel judiciaire : la seule possibilité d’annuler ces condamnations revient au Président égyptien ou à l’un de ses délégués, qui ont le pouvoir de ratifier ou d’annuler ces décisions et/ou de réduire les peines.
En guise de soutien, il est possible de signer la pétition faite par l’Observatoire International des Avocats en Danger.
En outre, l’Union Internationale des Avocats (UIA) vous invite à exprimer votre solidarité à notre confrère en personnalisant ce projet de pétition (disponible en anglais seulement), en le signant et en l’envoyant dès que possible au Président égyptien Abdel Fattah al-Sissi (p.spokesman@op.gov.eg) pour lui demander de ne pas ratifier cette condamnation et donc la peine prononcée.
Extension et rénovation du Tribunal cantonal
Nous vous rappelons qu’à compter du 15 février 2022, la majorité des audiences du Tribunal cantonal habituellement tenues au Palais de justice de l’Hermitage seront délocalisées ; elles le seront toutes dès le 21 février 2022. Les audiences se tiendront alors à la Rue du Valentin 10 à Lausanne, pour une durée approximative de deux ans. À noter que ces locaux accueilleront également le Secrétariat général de l’ordre judiciaire.
Feront exception les audiences pénales avec détenus, celles impliquant un nombre important de parties ou celles susceptibles d’intéresser un public nombreux, qui se tiendront à la Salle d’audience cantonale (Avenue de Longemalle 1, à Renens).
Il est précisé que les locaux du Valentin 10 ne disposent malheureusement d’aucune place de stationnement pour les parties. Ils se situent cependant à proximité immédiate des transports publics (m2, arrêt Riponne-M. Béjart) et de parkings publics souterrains (Valentin, Riponne).
Evénements et conférences à venir :
- Le 1er mars 2022, un 5 à 7 sera organisé conjointement par l’OAV et l’Ordre vaudois d’EXPERTsuisse à l’hôtel Royal Savoy (inscription);
- Lors de la prochaine soirée d’études juridiques JdT/OAV, le 8 mars 2022, Madame Sandrine Chardonnens, Procureure auprès du Ministère public du canton de Fribourg, présentera le thème « Les nouvelles conditions de l’incrimination du viol » (lien);
- Un colloque sur le droit de la protection des données sera organisé le 11 mars 2022, sur une demi-journée, à l’Université de Lausanne (inscription);
- Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté organisera un colloque sur « La procédure civile en France et en Suisse : formation, mutations et influences » les 16 et 17 mars 2022 à Besançon et en visioconférence (lien);
- Le Centre Patronal présentera une conférence sur « le nouveau droit de la société anonyme » le mardi 29 mars 2022 à 18h (lien);
- La demi-journée du droit de la propriété intellectuelle du CEDIDAC aura lieu le 12 avril 2022 de 13h à 17h et portera sur « L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle » (lien) ;
- Le 24 mai 2022, Me Olivier Rodondi, Docteur en droit et avocat, présentera une soirée d’études juridiques JdT/OAV sur les « Questions choisies en droit des marchés publics » (lien);
- Le séminaire annuel de Droit Social IDAT aura lieu le jeudi 2 juin 2022 de 09h00 à 16h15 et portera sur le thème « Contrat de travail et protection sociale : développements récents » (lien);
- Le congrès annuel de l’U.A.E. (European Lawyers’ Union) aura lieu les 1er et 2 juillet 2022 à Porto (Portugal) sur le sujet de « la réglementation de l’espace numérique – le Digital Services Act et le Digital Markets Act » (lien).