Contenu réservé aux membres
Ce contenu est réservé aux membres connectés. Veuillez vous identifier pour y accéder.
Circulaires émises par la Commission foncière rurale (en vigueur au 30.06.2020)
Documents et liens
- Répertoire des circulaires en vigueur
- 22 DTV 00P CFR 12-01-22 Circulaire Acquisitions immobilières vente forcée
- 20 DTV 01P CFR 29-05-20 Acquisitions et DDP pour l'exploitation temporaire des ressources du sol
- 20 DTV 00P CFR 12-06-20 Immeubles non soumis LDFR du fait de leur taille ou de leur caractère agricole insignifiant
- 19 DTV 00P CFR 30-09-19 Prix licites des biens-fonds bâtis assujettis à la LDFR dès le 1er janvier 2020
- 18 DTV 00P CFR 26-02-18 Circulaire Appel d'offres public 64f LDFR_mars 2018
- 18 LET 00P IRF 26-10-18 VR et MAX art 73 LDFR
- 17 PRO 00P CFR 24-03-17 Charge maximale_procédures d'autorisation de dépassement
- 16 LET 00P SAVI-CFR 13-05-16 Morcellement du sol – Adaptation de la procédure et nouveau formulaire LAF-LDFR
- 16 DTV 00P ANV 30-09-16 Circulaire coordination avec SDT_annexe HZB
- 16 DTV 00P CFR 30-09-16 Procédure d'expertise prix licite des BF non bâtis, champs et vignes
- 16 DTV 00P CFR 14-10-16 VR agricole _ Valorisation des UL excédentaires
- 15 LET 00P ANV 11-06-15 Statuts des personnes morales – modification statuts
- 14 LET 00P OCA 09-05-14 Competence pour depassement de charge_prêts au logement et FPRNA
- 13 DTV 00P CFR 06-12-13 DDP pour installations photovoltaïque
- 13 DTV 00P CFR 12-06-13 Circulaire Appels d'offre publique, Directives pour les publications
- 11 DTV 00P CFR 15-09-11 Circulaire générale nouvelle pratique_dépassement de charge
