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2019 – Prises de position de l’OAV
Documents et liens
- Modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA)
- Projet d’Ordonnance sur les Services Financiers (OSFin)
- Modification de la loi sur les banques (LB)
- Loi sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
- Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
- Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
- Révision du Code civil
- Brexit: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
- Avant-projet de révision totale de la LEDP
- Révision de la LATC, partie « constructions »
