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Code suisse de déontologie
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17 septembre 2026
Documents et liens
Code suisse de déontologie (FSA)
Jurisprudence relative au Code suisse de déontologie (FSA)
Code suisse de déontologie (CSD) annoté (mai 2026)
Interprétation des règles déontologiques concernant la défense des intérêts des deux époux en cas de divorce ou de séparation (art. 5 CSD)
