En raison de quelques inadvertances et suite à de nouvelles vocations, la composition de plusieurs commissions s’est élargie par rapport au tableau qui avait été communiqué avec la précédente Info Minute. Celui-ci doit ainsi être complété de la manière suivante :
- Me Laurent Fischer, commission de droit pénal et procédure pénale,
- Me Laurent Fischer, commission des avocats de la première heure,
- Me Julien Gafner, commission des avocats de la première heure,
- Me Nicolas Gillard, groupe des assurances sociales,
- Me Charlotte Iselin, commission des avocats de la première heure,
- Me Pascal Nicollier, commission internet,
- Me Denis Sulliger, commission de droit administratif et constitutionnel,
- Me Loraine Ruf, commission de droit privé.
Un nouveau tableau, à jour au 15 mai 2012, est joint en annexe.
Certains l’auront peut-être déjà remarqué, une nouvelle adresse e-mail a été créée pour le secrétariat de l’Ordre en relation avec toutes les questions touchant l’avocat de la première heure et les permanences juridiques. Le conseil vous remercie dès lors de bien vouloir utiliser exclusivement, pour les problématiques relatives à l’avocat de la première heure et aux permanences de Lausanne, Nyon, Yverdon et Vevey, cette nouvelle adresse, qui est la suivante : permanence@oav.ch.
Les discussions en vue de faciliter la tenue des délais très courts imposés aux avocats dans le cadre de la procédure devant le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) se poursuivent.
Pour l’instant, les membres de l’Ordre sont priés de prendre note des trois points suivants :
- Lors de la procédure de l’avocat de la première heure, les défenseurs peuvent s’entretenir avec leur client durant 15 minutes avant l’audience
- Lors des procédures portant sur une demande de mise en liberté ou de prolongation de détention, et pour autant que l’audition du détenu soit ordonnée, les défenseurs peuvent s’entretenir avec leur client 15 minutes avant l’audience pour autant qu’ils se présentent au TMC 30 minutes avant l’audience et qu’ils aient prévenu téléphoniquement le Greffe du TMC, de façon à ce que le début de l’audience ne soit pas retardé
- Dès le 1er juin 2012, les magistrats formant le TMC ainsi que les Juges d’application des peines (JAP) portent la robe ; les avocats sont invités à faire de même.
L’Assemblée générale d’automne aura lieu le jeudi 27 septembre prochain, à 17h, au Château de Chillon. Elle sera suivie de divers événements et d’un dîner. L’ordre du jour de l’assemblée et le programme de la soirée vous seront communiqués durant l’été. Pour l’instant, nous vous invitons à bloquer cette date dans vos agendas respectifs.
Nous vous rappelons que le conseil de l’Ordre rencontrera la Confrérie des Présidents le 27 juin prochain. Les membres qui souhaitent porter un point à l’ordre du jour de cette rencontre sont priés de le faire d’ici le 15 juin.