Info minute n°17

Les ordres cantonaux de Genève, Zurich et Zoug ont demandé à la FSA la suppression de l’art. 25 CSD. Comme alternative, l’Ordre des avocats vaudois soutient le projet de disposition modifiée, visant à maintenir le principe de la transmission des copies de toute communication aux tribunaux et autorités. Cet objet sera soumis à votation lors de la prochaine Assemblée de la FSA le 22 juin prochain. Afin de sensibiliser les ordres cantonaux, l’OAV, via le bâtonnier, a transmis sa prise de position motivée à la FSA, laquelle a été diffusée auprès de tous les bâtonniers et délégués de la FSA. Une copie de cette prise de position (en allemand et en français), qui a été rédigée de concert avec les délégués vaudois à la FSA, est jointe en annexe.

Des aigrefins, se faisant passer pour des contrôleurs d’institutions financières étrangères – l’équivalent, en Suisse, de l’autorité en matière de contrôle de blanchiment d’argent – s’adressent à certains de nos confrères pour leur proposer d’effectuer des transactions dans la plus grande légalité. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie dans ce sens que l’avocat sera amené progressivement à communiquer de plus en plus d’informations, et finalement le numéro de son compte bancaire.

Le cours de réthorique organisé le 1er juin dernier dans le cadre de la Conférence du stage a rencontré un vif succès. Le Conseil et la commission de formation des stagiaires examineront l’opportunité de reconduire l’expérience l’année prochaine, sous une forme similaire ou modifiée. Il est rappelé que les membres de la Conférence du stage pourront mettre en pratique ce qu’ils ont appris lors de l’exercice de plaidoirie qui se déroulera le 29 juin prochain, avant l’assemblée générale de la Conférence du stage.