- Du fait de l’arrivée de Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, le conseil de l’Ordre s’est
réorganisé. Sa nouvelle composition est la suivante:- Me Christophe Piguet, bâtonnier,
- Me Elie Elkaim, vice-bâtonnier,
- Me Luc Pittet, trésorier, responsable de l’assistance judiciaire et de la procédure civile,
- Me Alix de Courten, responsable de la formation des stagiaires et des activités sportives,
- Me Aurélia Rappo, secrétaire, responsable de la communication,
- Me Robert Fox, responsable des procédures pénales,
- Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, responsable des événements.
- Les conditions de détention dans les zones carcérales continuent à se dégrader. En résumé, c’est à présent durant près de trois semaines qu’un prévenu placé en détention provisoire demeure détenu dans la zone carcérale de la Police cantonale ou de la Police municipale de Lausanne, dans des conditions manifestement contraires au droit. C’est ainsi que (1) les cellules en zone carcérale ne disposent pas de fenêtre, ni de table, ni de chaise, (2) elles sont constamment allumées, (3) seul un lit à faible hauteur s’y trouve, à côté de toilettes « à la turque », (4) les prévenus n’ont en principe pas droit aux médias ou à des livres, (5) la promenade dure quinze minutes par jour dans la cour intérieure de l’Hôtel de Police de Lausanne et deux fois dix minutes à la Blécherette, dans un espace restreint et (6) les prévenus n’ont pas droit à des visites de tiers, mais seulement à celles de leur avocat. Le conseil de l’Ordre a donc invité le conseil d’Etat à prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions de détention en zone carcérale aussi longtemps que des places de détention dans des établissements pénitentiaires ne seront pas disponibles.
- Le conseil rappelle que l’Ordre s’est doté depuis peu d’un site internet remanié et complété. Dans la partie qui leur est réservée, les avocats peuvent désormais consulter un grand nombre de documents utiles (lois, jurisprudence, directives, etc.) et s’inscrire en ligne aux différentes manifestations organisées par l’Ordre. Les membres sont invités à s’y inscrire en se créant un compte personnel sous la rubrique « Connexion » puis à confirmer leur connexion en validant leur profil en accédant au courrier qu’ils auront reçu dans leur boîte aux lettres électronique! Chaque membre reçoit un courriel confirmant que son identité a été vérifiée et que son profil est validé et fonctionnel.
- Dans un arrêt vaudois non publié du 8 novembre 2012, portant la référence 1B_445/2012, le Tribunal fédéral rappelle que l’avocat est un auxiliaire de la justice et qu’en sa qualité de garant de l’Etat de droit, il dispose de certains privilèges procéduraux. Il peut en particulier se voir délivrer le dossier pour une consultation à son cabinet. Ce principe vaut aussi pour la consultation de l’enregistrement vidéo de la déposition de la victime, pièce essentielle du dossier, mais à certaines conditions, que le TF a précisées. Cet arrêt a été commenté par le Professeur François Bohnet, dans la revue de la FSA intitulée Droit de l’Avocat, 2/2013, pp. 87- 89.
Info minute n°32
Jeudi 18 avril 2013
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