- Le Congrès annuel de la Fédération suisse des avocats aura lieu cette année à Lucerne, du 6 au 8 juin 2013. Une formation continue d’une qualité exceptionnelle est offerte sur deux jours aux avocats dont une grande partie en français ou avec traduction simultanée. Le nombre de conférences proposées, leur grande variété, leur coût très abordable ainsi que la qualité des conférenciers ne manquent pas d’impressionner. Pour vous en rendre compte, il vous suffit de consulter le plan détaillé de la formation continue sur internet en cliquant sur ce lien.
Bref, le conseil de l’Ordre vous encourage vivement à vous inscrire à ce congrès d’ici le 6 mai 2013. - Le conseil de l’Ordre rencontrera les Juges de paix du canton le 15 juin prochain et les Présidents des tribunaux d’arrondissement (y compris le Tribunal des baux, le Tribunal des mineurs et la Chambre patrimoniale cantonale) le 22 mai prochain. Les membres de l’Ordre qui souhaitent qu’un point spécifique soit porté à l’ordre du jour, ou qui désirent simplement faire une suggestion, sont priés d’écrire au secrétariat de l’OAV d’ici au 7 mai 2013, s’agissant des juges de paix, et d’ici au 15 mai 2013, s’agissant des présidents.
- La liste des commissions de l’OAV, comprenant leur composition, est jointe en annexe.
- Suite aux problèmes soulevés par plusieurs membres concernant la facturation de rapports médicaux sollicités dans le cadre de mandats d’office, le conseil a pris contact avec la CHUV afin d’instaurer une pratique claire et efficace. Le CHUV a répondu en indiquant notamment qu’il n’est pas possible de procéder à un paiement préalable du rapport pour des raisons comptables. Cet établissement propose que l’avocat se porte fort des frais. La réponse du CHUV et le formulaire établi sont joints en annexe. On rappelle à cet égard que l’avocat commis d’office qui verse au dossier pénal le rapport médical qu’il a sollicité peut en principe l’inclure dans ses débours.
- En ce qui concerne la fixation de l’indemnité due à l’avocat commis d’office, nous vous informons que dans un arrêt du 18 avril 2013, qui donne raison à un avocat recourant, la Chambre des recours pénale rappelle que l’avocat a une marge de manœuvre concernant l’étendue de ses opérations et notamment pour celles nécessaires à faire aboutir un accord à l’amiable. Cet arrêt, qui n’est pas encore publié sur le site du Tribunal cantonal, est joint à la présente Info Minute.
Info minute n°33
Vendredi 3 mai 2013
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