L’activité du Conseil et des Commissions
Conseil de l’Ordre
RAPPEL – Sondage sur l’offre de formation continue de l’OAV
Le Conseil de l’Ordre invite les membres qui n’auraient pas encore participé au sondage sur l’offre de formation continue de l’OAV à répondre aux quelques questions suivantes, étant précisé que les réponses sont collectées de manière anonyme :
|
Prochaines rencontres
Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement:
- la Confrérie des Présidents, laquelle regroupe des Présidents des TDA, TMCAP, Tribunal des baux et Tribunal des mineurs;
- une délégation du Ministère public.
Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au jeudi 6 avril 2023, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.
Commissions de l’OAV
Création d’une adresse e-mail assistancejudiciaire@oav.ch
Le Conseil de l’Ordre, ainsi que la Commission AJ de l’OAV, ont le plaisir de vous annoncer la création d’une adresse e-mail spécifique sur laquelle chaque membre de l’Ordre est invité à faire parvenir, qu’il souhaite recourir ou non, les décisions AJ dans lesquelles le montant de sa liste d’opérations a été, pour des raisons diverses et variées, réduit. Il est précisé que ces décisions seront traitées de façon confidentielle par la Commission AJ.
Le but de cette adresse e-mail est de permettre la création d’une base de données statistique en lien avec la réduction des honoraires des avocats d’office.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration à ce sujet et sommes convaincus que vos futurs envois permettront de faire avancer les discussions en lien avec la rémunération des avocats travaillant au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Nous attendons vos envois, caviardés de toutes références aux noms des parties ou participants à la procédure, sur l’adresse suivante: assistancejudiciaire@oav.ch
Révision du règlement des permanences juridiques
La Commission de surveillance des permanences juridiques de l’OAV a établi un questionnaire afin de connaître les besoins et opinions des membres quant à cette activité.
Soucieux que les éventuels changements qui seraient apportés dans le cadre de la révision du règlement des permanences juridiques correspondent aux attentes des avocats, le Conseil de l’Ordre ainsi que la Commission de surveillance des permanences juridiques de l’OAV vous remercient ainsi du temps que vous pourriez consacrer à répondre aux quelques questions suivantes, étant précisé que la participation à ce sondage est réservée aux membres inscrits au registre cantonal des avocats et que les réponses sont collectées de manière anonyme :
|
Procédure de consultation et prise de position de l’OAV
La Commission de procédure civile est vivement remerciée pour sa prise de position sur l’arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières.