- Lors de sa dernière séance, le conseil de l’Ordre a adopté des Recommandations relative à la formation des avocats-stagiaires et la préparation aux examens d’avocat. Ces Recommandations, ainsi que les Commentaires les concernant, sont jointes en annexe. Elles seront publiées sur le site de l’Ordre. Elles font suite aux pratiques divergentes constatées, s’agissant du temps de préparation aux examens d’avocat.
- Dans le prolongement de plusieurs communications antérieures concernant la facturation de rapports médicaux sollicités par les avocats au sujet de leur client, le conseil informe que, compte tenu de l’ensemble des circonstances, en particulier des difficultés pratiques et critiques émises par les avocats, le CHUV a décidé de renoncer, à tout le moins provisoirement, à la facturation des courriers et rapports médicaux concernant les personnes détenues et faisant suite aux demandes des avocats. Le conseil lui en sait gré.
- Le conseil rencontrera une délégation du Tribunal cantonal le 7 novembre prochain. Les membres qui souhaitent que certains sujets soient portés à l’ordre du jour de cette rencontre sont priés de le faire savoir au secrétariat de l’Ordre d’ici le 28 octobre.
- Avocat de la première heure et enquêtes instruites par le Ministère public de la Confédération (MPC): en accord avec M. Jacques Rayroud, Procureur fédéral en chef de l’Antenne de Lausanne, les avocats vaudois pourront aussi être appelés à fonctionner comme avocats de la première heure lorsqu’une enquête est ouverte par le MPC. La procédure pour faire appel à l’avocat de la première heure sera la même que celle en place pour les enquêtes vaudoises.
- Dans l’Info Minute n° 39, le conseil de l’Ordre avait fait savoir qu’il regrettait que l’OAV n’ait pas été invité à participer aux travaux du groupe interdépartemental mis en place pour assurer le suivi des Assisses de la chaîne pénale de juin 2013. Par courrier du 19 septembre 2013, qui est joint à la présente, Mme la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux a fait savoir au conseil que c’est un deuxième temps que l’OAV sera associé à la mise en œuvre des mesures à prendre et qu’il sera contacté dans les semaines à venir.
- Compensation de l’indemnité en réparation du tort moral avec les frais de justice : dans un arrêt du 24 avril 2013, portant la référence SK.2013.3/5/6, le Tribunal pénal fédéral a jugé que l’art. 442 al. 4 CPP ne permettait pas de compenser l’indemnité en réparation du tort moral allouée au prévenu détenu sans cause légitime avec les frais de procédure mis à sa charge (consid. 4). Le Message du Conseil fédéral relatif au projet de Code de procédure pénale suisse excluait déjà la compensation des frais de procédure avec la réparation du tort moral (FF 2006 p. 1318).
- Mes Yves Noël et Cyrille Piguet donneront le 4 décembre 2013 à 18h00 à l’UNIL – bâtiment Anthropole – une conférence intitulée « Art, droit & fiscalité », à l’invitation de Plate-forme Pôle muséal et de l’Association des Amis du Musée cantonal des beaux-arts, sous la double présidence des conseillers d’Etat Anne-Catherine Lyon et Pascal Broulis, débat dirigé par Mme Chantal Tauxe. L’entrée est libre.
Info minute n°41
Mardi 22 octobre 2013
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