Communication de la CLB – Liste MPC

Chères Consœurs, chers Confrères,

A la suite de la rencontre 2023 avec le Ministère public de la Confédération, la Conférence latine des Bâtonniers a mis sur pied une liste des avocat·es qui acceptent les défenses d’office dans le cadre d’affaires instruites par le MPC.

Ces avocat·es doivent remplir les critères suivants :

• Bonne maîtrise des affaires du domaine de compétence du MPC (blanchiment d’argent, organisation criminelle, financement du terrorisme, génocide et crimes contre l’humanité, etc) ;
• Bonne maîtrise du domaine de l’entraide judiciaire ;
• Bonne maîtrise de l’anglais, voire d’autres langues internationales ;
• Les investigations relatives au financement du terrorisme ou aux organisations criminelles peuvent se révéler délicates et peuvent nécessiter la mise en œuvre de mesures de sécurité particulières. Les avocat·es qui s’inscrivent sur la liste doivent en être conscient·es.

Il est précisé que les désignations d’office sont relativement rares.

Les avocat·es intéressé·es à intervenir dans le cadre de procédures devant le MPC et qui considèrent remplir les critères ci-dessus sont prié·es de s’inscrire en complétant le formulaire ci-dessous.

La liste transmise au Ministère public de la Confédération au début de l’année 2024, est mise à jour une fois par année, au 31 décembre.