- Le Conseil rencontrera la Confrérie des Présidents qui réunit ceux des tribunaux d’arrondissement, des baux, des mesures de contraintes et des mineurs, le 23 juin prochain. Les membres qui souhaitent voir un sujet porté à l’ordre du jour de cette rencontre sont priés de le faire savoir au secrétariat d’ici le 31 mai 2014.
- Le Conseil rencontrera son homologue de l’Ordre des avocats genevois le 22 mai prochain. Les membres qui désirent qu’un sujet particulier soit abordé lors de cette rencontre sont priés de le faire savoir au secrétariat d’ici le 20 mai 2014.
- Séquestre par l’Etat d’une indemnité pour tort moral en vue de la couverture des frais de justice: dans l’Info Minute n° 49, vous aviez été informés d’un jugement rendu par un Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne qui retenait que l’Etat n’était pas en droit, dans le but de faire payer les frais de justice, de séquestrer l’indemnité pour tort moral allouée au condamné immédiatement après avoir payé celle-ci sur le compte bancaire de son défenseur. Le Conseil tient à signaler ici que ce jugement a été réformé par le Tribunal cantonal suite à un recours du Service juridique et législatif (Cour des poursuites et faillites du TC, FA13.0055276-140323/17, arrêt du 24 avril 2014). Cette affaire fait actuellement l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Le Conseil vous tiendra au courant de la position qui sera adoptée par notre plus haute autorité judiciaire.
- Le groupe vaudois de l’ASA organise une rencontre le 5 juin prochain. L’invitation y relative est annexée à la présente.
- Le traditionnel Colloque transfrontalier des barreaux lémaniques aura lieu le 13 juin après-midi à Saint-Gingolph. Le Conseil encourage les membres (qui n’avaient pas l’intention de participer au Congrès de la FSA qui se tient le même jour à Lausanne) à participer à cette formation continue qui traite de sujets cruciaux et éminemment pratiques. Le Conseil profite de ces lignes pour remercier Me Cornelia Seeger Tappy qui, depuis plusieurs années déjà, y représente très activement notre Ordre. L’affiche et le bulletin d’inscription relatifs à cette manifestation sont joints en annexe.
- Le Conseil vous rappelle que le 5 à 7 de la Commission internet aura lieu le 23 juin prochain. Trois thèmes très intéressants y seront abordés : 1) La sécurité du stockage et des transmissions: du fantasme fédéral aux solutions pratiques, 2) Le top 5 des délits impliquant l’email : spam, phishing et autres escroqueries. Comment réagir ? et 3) Le droit à l’oubli sur la toile: quels moyens pour disparaître en ligne ? Réservez d’ores et déjà la date.
- Le Conseil rappelle que l’obligation déontologique de s’efforcer de trouver une solution à l’amiable avant d’agir par devant une autorité contre un confrère (29 et 30 CSD) n’est convenablement remplie que si la saisine du Bâtonnier prend place suffisamment tôt pour que ce dernier puisse concrètement mettre sur pied une conciliation entre les avocats concernés. En d’autres termes, l’avocat qui entend saisir le Bâtonnier en annonçant envisager le dépôt d’une plainte pénale contre un confère doit le faire au plus vite et, sauf cas de force majeure, au moins 15 jours avant l’échéance du délai légal.
Info minute n°56
Jeudi 15 mai 2014
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