Info minute n°63

A l’invitation du Conseiller d’Etat, le Bâtonnier Elie Elkaim a rencontré M. Pascal Broulis pour un échange de vues sur les critiques portées par ce dernier contre des avocats qui participeraient, au prix d’importants honoraires, à bloquer les grands projets immobiliers du canton. Le Bâtonnier a exprimé, à nouveau, la légitime indignation suscitée au sein de la profession par de tels propos et rappelé que l’avocat agit avant tout dans l’intérêt de ses clients en faisant valoir leurs droits tels qu’ils sont prévus par les lois. Il s’est aussi inquiété de ce que ces paroles tenues par un haut magistrat de l’exécutif puissent porter atteinte au principe démocratique cardinal de la séparation des pouvoirs. Le Conseiller a souhaité préciser que ces propos ne devaient pas être compris comme une attaque envers les avocats, pour lesquels il a une sincère estime. Par sa prise de position, il a voulu ouvrir le débat sur ce qu’il perçoit comme des lenteurs administratives contre lesquelles il faut combattre dans l’intérêt de tous. A l’issue de l’entretien, le Bâtonnier a annoncé avoir demandé à la Commission de droit administratif et constitutionnel de l’Ordre d’émettre des propositions dans le sens d’une meilleure efficacité de nos procédures administratives. Cette série de propositions sera remise au Conseil d’Etat durant l’automne. M. Broulis a salué cette initiative bienvenue.
Le Conseil tient à mettre en garde ses membres s’agissant du démarchage de diverses agences juridiques qui proposent l’apport de mandats contre rémunération. En effet, cette démarche constitue une violation des dispositions de la LLCA et de la LCD qui protègent l’exercice de la profession d’avocat, ainsi que du Code suisse de déontologie. Le Conseil examine actuellement l’opportunité d’une action judiciaire afin de faire cesser ce type de démarchages illicites.
La traditionnelle rencontre avec les maîtres de stage aura lieu le 8 octobre 2014 à 17h00 à l’Hôtel de la Paix, à Lausanne. Les membres sont invités à d’ores et déjà bloquer cette date et indiquer au secrétariat de l’OAV s’ils souhaitent que des sujets particuliers soient abordés lors de cette séance.
En matière de déontologie, il est rappelé qu’un avocat qui se plaint de la violation par un confrère d’une disposition légale ou d’un Usage doit en principe, pour autant que les intérêts de ses clients ne soient pas mis en jeu, saisir le Bâtonnier avant toute autre autorité. Cela vaut également lorsqu’un avocat se plaint de ce que son confrère adverse serait dans une situation de conflit d’intérêts ou n’aurait pas l’indépendance nécessaire requise par l’art. 12 LLCA. Saisir d’abord une autorité civile ou pénale pour faire trancher cette question n’est pas conforme à l’article 2 de nos Usages et au Code suisse de déontologie.
Nous tenons à attirer l’attention des participants à la conférence du 17 septembre 2014 sur le thème « La prison – hier, aujourd’hui, demain » que le stationnement sera gratuit sur les zones vertes du grand parking « Dorigny » dans la mesure des places disponibles. Compte tenu de la rentrée des cours, l’UNIL encourage vivement les participants à utiliser les transports publics. Le stationnement hors case pourra être verbalisé tout comme le parcage en zone blanche « horodateurs » sans ticket.
Un de nos Confrères cherche à se séparer de son importante collection de revues : arrêts du Tribunal fédéral reliés de 1950 à 2013, RSJ reliées de 1947 à 2011 et Droit de la construction 1979 à 2013. Toute personne intéressée est priée de contacter la Secrétaire générale de l’OAV, Me Ema Bolomey, à l’adresse suivante : secretairegenerale@oav.ch