- Le Conseil de l’Ordre rencontrera en date du 12 novembre prochain l’Association des notaires vaudois et le 18 novembre prochain le Tribunal des mesures de contrainte. Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au jeudi 6 novembre 2014, en écrivant à la Secrétaire générale Me Ema Bolomey : secretairegenerale@oav.ch
- L’Ordre des avocats est invité à communiquer au Conseil de santé le nom d’un candidat pour remplacer Me Geneviève Zirilli, démissionnaire. Les membres de l’Ordre des avocats intéressés sont invités à se manifester auprès du Conseil de l’ordre en écrivant à la Secrétaire générale Me Ema Bolomey (secretairegenerale@oav.ch) d’ici au 5 novembre 2014.
- Le Conseil de l’Ordre a récemment rencontré le Procureur général, le Procureur général adjoint et le Chef de la police de sûreté. A cette occasion, il a reçu les deux communications suivantes :
- les rapports de police intermédiaires vont subsister en cours d’enquête; cependant, les rapports de synthèse, qui correspondent aux rapports finaux, deviennent et continueront à devenir plus rares par souci de célérité ;
- Les avocats devant se rendre au Centre de la Blécherette, pour des auditions qui dépasseront de manière prévisible la durée de stationnement autorisée de 30 minutes, sont priés de s’annoncer à la réception afin que Securitas soit instruit de ne pas les verbaliser.
- Le Conseil de l’Ordre tient à mettre en garde ses membres contre les agissements de prétendues sociétés qui sollicitent les services d’un avocat en vue d’agir en recouvrement contre une autre société, souvent en Suisse. Une fois le mandat accepté, l’avocat est généralement rapidement informé que la « société débitrice » a accepté de payer son dû et qu’un chèque sera directement adressé à l’étude de l’avocat. Dès avant ou peu après la réception effective d’un chèque, le plus souvent émis par une banque étrangère, la prétendue société cliente presse son conseil de transférer sans attendre les fonds en sa faveur invoquant une extrême urgence. Il s’avère, évidemment, que le chèque est tantôt sans valeur, tantôt sans couverture. Le Conseil de l’Ordre a constaté que plusieurs études du canton ont été visées par de tels « clients », dont les agissements semblent constitutifs d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie.
- Le Groupe Vaudois de l’Association suisse de l’Arbitrage organise une conférence le lundi 17 novembre 2014, de 17h à 19h à l’Hôtel Beau-Rivage Palace (Salon Romain), sur le thème « UEFA Club Licensing and Financial Fair Play ». La Conférence sera donnée en anglais par M. Andrea Traverso (Head of Club Licensing and Financial Fair Play auprès de l’UEFA), puis sera suivie d’une discussion engagée sous la présidence de Me Luc Pittet et de Me Boris Vittoz. Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire par e-mail auprès de Mme Nam Vinh (vinh@cpvpartners.com). Un apéritif aura lieu après la séance dans le Salon Hermitage de l’Hôtel Beau-Rivage Palace.
- Pour rappel, la Chambre de médiation organise un 5 à 7 le 4 novembre 2014 à l’Hôtel Best Western Mirabeau (Av. de la Gare 31, à Lausanne). Le thème de « la médiation à l’usage des avocats » sera abordé par Me Germanier Jaquinet, Me Lévy, Me Froidevaux et Me Jaccottet Tissot. Nous vous remercions de bien vouloir retourner le formulaire ci-joint d’ici au vendredi 31 octobre au plus tard. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à écrire à l’adresse suivante : 5a7@oav.ch
- Le Conseil de l’Ordre rappelle qu’en cas de litige entre avocats, l’art. 29 du Code suisse de déontologie impose à l’avocat se plaignant d’une violation d’une règle légale ou déontologique d’en informer son confrère afin de chercher une solution amiable, préalablement à la saisine du Bâtonnier.
Info minute n°67
Mercredi 29 octobre 2014
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