- A l’issue du 5 à 7 du Groupe de droit des assurances sociales et privées, les assureurs responsabilité civile ayant participé à cette conférence ont été disposés à proposer des conditions-cadres aux membres de l’OAV et à résumer celles-ci dans deux documents synthétiques, que vous trouverez en annexe. Vous trouverez également ci-joint un résumé de la jurisprudence la plus récente en matière de responsabilité civile de l’avocat, préparé par Me Muriel Vautier, que nous remercions vivement, de même que Me Corinne Monnard Séchaud, qui préside la Commission.
- Le Département fédéral de la justice et police a ouvert une consultation sur l’avant-projet de modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (« prévenue l’usage abusif de la procédure de faillite »). La documentation y relative est accessible sur ce site internet.
Les membres qui ont une remarque à formuler ou une interrogation s’agissant de cette révision sont invités à contacter d’ici au 10 juin prochain à Me Lorraine Ruf, Présidente de la Commission de droit privé : lr@lorraineruf.ch - Le Conseil de l’Ordre rappelle aux maîtres de stage l’existence des Recommandations du Conseil concernant la formation des avocats-stagiaires et la préparation aux examens. Vous trouverez ce document ainsi que les Commentaires du Conseil en annexe.
- Cette semaine, les permanences juridiques de l’Ordre fêtent leur 35ème anniversaire. A cette occasion, l’émission télévisée « Cinq minutes pour convaincre », présentée par Jean- Daniel Martin, leur a été consacrée. L’émission à laquelle a participé le Bâtonnier a été diffusée hier soir. Vous pourrez la visionner en consultant ce lien.
Le Conseil de l’Ordre remercie le Bâtonnier Christophe Piguet et Me Jaccottet Sherif qui se sont prêtés avec talent à quelques scénettes illustrant l’activité de nos permanences. - Le dimanche 31 janvier 2016 se déroulera la finale du 27ème Concours de plaidoiries pour les Droits de l’homme. A cette occasion, dix avocats se retrouveront au Mémorial de Caen pour dénoncer une cause d’actualité, réelle et individuelle de violation des droits de l’homme. Un jury, composé de personnalités engagées dans la défense des droits humains, décernera des prix aux meilleures plaidoiries. Vous trouverez d’avantage d’informations en consultant ce lien. Le délai d’inscription est fixé au 11 novembre 2015.
Info minute n°79
Mardi 2 juin 2015
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