- Le Conseil de l’Ordre rencontrera le Ministère public du canton de Vaud en date du 17 mai prochain. Nous vous remercions de nous faire part des sujets que vous souhaiteriez voir mis à l’ordre du jour en écrivant à notre Secrétaire générale, Me Ema Bolomey (secretairegenerale@oav.ch) d’ici au 25 avril 2016.
- L’OAV organise un 5 à 7 conjointement avec la Banque cantonale vaudoise en date du 28 avril prochain, qui portera sur les questions de prévoyance professionnelle (2ème pilier). Il sera animé par Me Monnard Séchaud et par M. Cabrita de la BCV. Vous trouverez en annexe le programme détaillé, de même que le formulaire d’inscription, qui devra être retourné au Secrétariat de l’OAV d’ici au 20 avril au plus tard.
- Le Conseil de l’Ordre tient à rappeler les règles qui prévalent pour la visite de journalistes en prison dans le cadre d’exécutions de peine. Conformément au Règlement sur le statut des condamnés exécutant une peine privative de liberté et les régimes de détention applicables (RSC ; RSV 340.01.1), toute interview d’un condamné par un journaliste ou toute participation d’un condamné à une émission de radio ou de télévision doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Chef du Service pénitentiaire du canton de Vaud et de l’autorité dont le condamné dépend. Une simple demande de droit de visite adressée au Service pénitentiaire n’est pas suffisante.
En outre, il est rappelé que les avocats sont tenus de faire preuve de tact et de diligence dans leurs éventuels contacts avec les médias (art. 4 des Usages du Barreau vaudois).
Nomination de nouveaux procureurs: dans sa séance du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a nommé :
- M. François DANTHE, en qualité de procureur général adjoint, dès le 1er juin 2016, au Ministère public central, Division criminalité économique et entraide judiciaire. M. Danthe travaille actuellement en qualité de procureur spécialiste au Ministère public central.
- M. Bertrand BÜHLER, en qualité de procureur spécialiste, dès le 1er mai 2016, au Ministère public central, Division criminalité économique et entraide judiciaire. M. Bühler travaille actuellement pour le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
- M. Eric REYNAUD, en qualité de procureur, dès le 1er mai 2016, au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. M. Reynaud travaille actuellement pour le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois.
- Mme Sophie KÖHLI, en qualité de procureure, du 1er mai au 31 décembre 2016, au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Mme Köhli travaille actuellement en qualité de greffière au Ministère public central.
- Nous signalons ici la parution au mois de mai prochain du livre « La Résolution amiable des différends en Suisse : interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels » aux éditions Stämpfli, Berne, mai 2016. Nous félicitons ici Monsieur le Bâtonnier Elie Elkaim pour la préface qu’il a rédigée.
Conférences et séminaires:
- L’organisme d’autoréglementation de la FSA/FSN organise un séminaire, intitulé « Infractions fiscales comme nouvelles infractions préalables au blanchiment d’argent: quelles conséquences pour les avocats et notaires, intermédiaires financiers ou non ? » qui aura lieu le 13 avril 2016, l’après-midi, à Lausanne. Vous trouverez toutes les informations et le formulaire d’inscription ici.
- La 21ème édition du « Marathon du droit » au lieu le samedi 30 avril 2016 à Genève. D’avantage d’informations et inscriptions ici.
- La prochaine Journée de la Revue du droit des affaires aura lieu le 14 juin 2016 et portera sur le droit de la société anonyme. Plus d’informations ici.
- La prochaine édition du GOLFLEX de la Fédération suisse des avocats aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à Vuissens. Vous trouverez toutes les informations utiles et le bulletin d’inscription en annexe.
- La Journée lausannoise de droit des poursuites, organisées par l’UNIL et le CEDIDAC, aura lieu le mercredi 7 septembre 2016 de 08h15 à 16h45 à l’UNIL à Dorigny (Bâtiment Anthropole, auditoire 1031). Informations et inscriptions ici.