Lutte contre les atteintes à l’intégrité personnelle au sein de la profession d’avocat·e

Au terme d’un sondage réalisé au printemps 2019, destiné à dresser un état des lieux de la problématique au sein du Barreau vaudois et des différentes professions qui y sont associées, l’Ordre des avocats vaudois (OAV), Avocates à la Barre (ALBA) et le Jeune Barreau Vaudois (JBVD) ont pris la décision de contribuer à lutter contre le harcèlement sexuel.

Les mesures suivantes ont ainsi été adoptées et mises en œuvre début 2020 :

  1. Afin de renforcer la dignité de la profession et contribuer à ce que les victimes se sentent prises au sérieux, l’adoption d’une Recommandation (lien) rappelant les principes applicables dans le contexte de la lutte contre les atteintes à l’intégrité personnelle (telles que le harcèlement moral ou sexuel) des employé·e·s des études des membres de l’Ordre et la mise en place d’un système cohérent d’intervention neutre au bénéfice des études ne disposant pas de structure interne ou externe adéquate.
  2. Afin de soutenir et d’accompagner les victimes, la mise en place d’une liste de personnes de confiance (lien) pouvant être contactées par les victimes et dont la mission et les modalités d’intervention sont réglementées par une Directive du Conseil de l’Ordre (lien).
  3. Afin de contribuer à la sensibilisation générale sur la problématique, la distribution d’un flyer (lien) – en l’état par voie électronique – exposant les principaux constats du sondage et informant sur les différentes possibilités de soutien existantes. L’objectif étant de permettre la diffusion la plus large possible de ce support, les membres sont priés de transmettre la présente communication à l’ensemble du personnel administratif de leur étude.
  4. Afin de renforcer l’information des personnes les plus régulièrement concernées par le harcèlement sexuel, l’OAV organise, à intervalles réguliers, une conférence du stage consacrée à la question, afin que chaque avocat·e stagiaire puisse être informé·e au cours de son stage.

Recommandation intégrité personnelle au travail

Liste des personnes de confiance

Directive du Conseil de l’Ordre sur les personnes de confiance

Flyer (nouvelle version)

Contact

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Il ne peut pas se prononcer sur une situation juridique, analyser un dossier, ou orienter sur les démarches à entreprendre.

Pour toute question de nature juridique, merci de vous adresser :

– à notre service de permanences juridiques : Permanences juridiques de l’OAV

– ou à un·e avocat·e inscrit·e auprès de l’Ordre : Annuaire des avocats de l’OAV

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