5 à 7 sur la détention administrative
Informations
23 juin 2026 à 17:00
OAV
Ce 5 à 7 portera sur “Les règles applicables aux mesures de contrainte en droit des migrations“. Les conférencier·ères concentreront leur présentation autour des questions suivantes:
- Peut-on anticiper ou éviter une détention administrative ?
- Comment assurer une défense efficace d’une personne se trouvant en détention administrative ?
Plus de trois mille personnes sont concernées chaque année par des mesures de contrainte en droit des migrations (articles 75 à 80a LEI). Nombreux sont les parcours des personnes concernées, et les situations juridiques aboutissant à une mesure de contrainte sont très variées.
Il s’agit notamment de :
- Migrant-e-s sans statut de séjour refusant de quitter le territoire suisse malgré une décision de renvoi ;
- Requérant-e-s d’asile débouté-e-s ;
- Requérant-e-s d’asile relevant de la compétence d’un autre Etat (procédure Dublin) ;
- Migrant-e-s dont le permis de séjour a été révoqué et leur renvoi prononcé ;
- Migrant-e-s faisant l’objet d’une expulsion pénale.
Pour les avocat·es, il est primordial de bien maîtriser cette institution pour pouvoir conseiller et défendre les client·es issu·es de la migration. Une bonne connaissance des règles juridiques applicables et du fonctionnement des autorités administratives et judiciaires peut parfois permettre d’éviter une détention administrative ou d’obtenir une libération.
Quel que soit le cas d’espèce, des questions multiples, dans différents domaines du droit, se posent souvent dont certaines ont trait aux droits fondamentaux.
Les intervenant·es se proposent de passer en revue ces questions dans une perspective d’échanges.
Les intervenant-e-s sont :
- Madame Patricia AESCHLIMANN, Première Présidente du Tribunal des mesures de contrainte ;
- Monsieur Jean-Vincent RIEDER, Service de la population, Chef de division
- Monsieur Hüsnü YILMAZ, avocat.
La conférence sera suivie d’un apéritif.
Le nombre de participants étant limité, nous prions les personnes qui ne pourraient finalement pas être présentes d’en informer au plus vite le Secrétariat de l’OAV (info@oav.ch) afin de permettre à d’autres participants de s’inscrire cas échéant.
Participation distancielle
Les personnes qui souhaitent prendre part à la conférence à distance (Zoom) sont invitées à s’inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le webinaire.
| Afin d’optimiser le son de la vidéo-conférence, il est conseillé de baisser le volume de vos haut-parleurs ou d’utiliser un casque d’écoute. |
Participation présentielle
Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire en complétant le formulaire ci-dessous. Le nombre de participants étant limité à 50, nous prions les personnes qui ne pourraient finalement pas être présentes d’en informer au plus vite le Secrétariat de l’OAV (info@oav.ch) afin de permettre à d’autres participants de s’inscrire cas échéant.
En cas d’absence non annoncée au plus tard 24h avant la conférence, l’OAV facturera un montant forfaitaire de CHF 30.-.
Ouverture prochaine des inscriptions.
