L’Ordre des avocates et des avocats vaudois (ci-après : l’« OAV ») est titulaire des marques suivantes (ci-après : les « Marques ») :
- la marque verbale « OAV » (n° 839557) (« Marque verbale ») ;
- la marque figurative (n° 839556) (« Marque figurative »).
La directive ci-dessous a pour objet de fixer les conditions d’utilisation des Marques. Les Marques mentionnées sont la propriété exclusive de l’OAV, qui se réserve le droit d’agir par tout moyen de droit en cas d’utilisation des Marques non conforme à la présente directive.