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Info Minute n°129

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Mercredi 26 septembre 2018

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RAPPEL – Assemblée générale extraordinaire de l’OAV

Nous vous rappelons que la prochaine Assemblée générale extraordinaire de l’OAV aura lieu le jeudi 4 octobre 2018 à 17h00 à l’Hôtel Royal Savoy.

Inscriptions

Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre rencontrera en date du 30 octobre 2018 une délégation de la Police cantonale et le 7 novembre prochain une délégation du Tribunal cantonal.

Les membres sont invités à faire part de leurs observations et/ou des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au 15 octobre 2018, en écrivant à la Secrétaire générale Me Julie Krattinger : secretairegenerale@oav.ch.

SAVE-THE-DATE – 5 à 7 de la Commission des droits de l’homme

La prochain 5 à 7, organisé par la Commission des droits de l’homme, aura lieu le 22 novembre 2018 à 17h00 au Lausanne Palace et aura pour thème « Trois points de vue sur les mesures des art. 57 à 64 CP : le psychiatre, le juge et l’avocat » (lien).

A vos agendas !

Congrès CIB et Soirée des 120 ans de l’OAV

Le 33e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) approche à grands pas !

Nous vous rappelons que le prix de CHF 300.- comprend, outre la participation aux trois journées de Congrès, la visite exclusive du Musée Olympique à Lausanne suivie d’un apéritif, le 6 décembre 2018, ainsi que la Soirée de Gala du vendredi 7 décembre 2018 qui sera l’occasion de célébrer non seulement la clôture du Congrès mais surtout les 120 ans de l’OAV, fondé le 10 décembre 1898.

Inscriptions

Journée Oser tous les Métiers (JOM)

Le jeudi 8 novembre 2018 aura lieu la Journée Oser tous les métiers (JOM) destinée aux élèves de la 7e à la 9e année scolaire (HarmoS) et au cours de laquelle les filles et les garçons accompagnent un(e) proche de sexe opposé dans sa journée de travail.

A cette occasion, Me Bertrand Demierre organise une balade en trottinette à travers Lausanne, à la découverte des lieux de justice, durant l’après-midi (14h00 – 17h30).

Vous trouverez ici toutes les informations utiles.

Mouvements au sein du Ministère public du Canton de Vaud

Le Ministère public nous informe des mouvements suivants :

  • Au 1er septembre 2018: entrée en fonction de la nouvelle procureure Nathalie Pilloud au sein de l’arrondissement de Lausanne, en remplacement de la procureure Yasmine Boolakee
  • Au 1er octobre 2018: entrée en fonction du nouveau procureur Alexandre Schweizer au sein de la section STRADA, en remplacement de la procureure Florence Jolliet laquelle est transférée au sein de l’arrondissement du Nord vaudois, en remplacement de la procureure a.i. Claudia Correia

Caractère impératif de l’art. 87 al. 3 CPP

Le Conseil de l’Ordre souhaite attirer votre attention sur l’ATF 144 IV 64, dans lequel le Tribunal fédéral a jugé que l’art. 87 al. 3 CPP est d’ordre impératif avec pour conséquence que lorsqu’un conseil juridique a été institué, les communications et prononcés doivent lui être notifiés sous peine d’invalidité. Une réserve faite par une partie ou son conseil afin que les communications parviennent directement au client s’avère alors inopérante.

Pour le surplus, nous vous invitons à prendre connaissance de l’analyse de cet arrêt parue dans la Revue de l’avocat 8/2018.

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_629/2017 du 17 juillet 2018:

Art. 312, 310, 316 al. 3, 318 – DEFAUT DE REPONSE A L’APPEL – CONSEQUENCES – COGNITION DE L’AUTORITE D’APPEL – CONDITIONS AU PRONONCE D’UNE NOUVELLE DECISION – PORTEE DU DROIT D’ETRE ENTENDU

Séminaire de formation continue de l’OAV

Le séminaire de formation continue du 10 septembre 2018 a connu un grand succès de fréquentation et le Conseil tient à remercier chaleureusement les orateurs pour la qualité de leurs présentations et le temps qu’ils y ont consacré.

Le Secrétariat de l’OAV dispose encore d’un certain nombre de classeurs contenant les présentations des intervenants, à disposition des personnes inscrites au séminaire qui n’ont pas été en mesure d’y assister.

Promotion PilierPublic

Jusqu’au 31 octobre 2018, les membres de l’OAV bénéficient de la promotion « 1 an acheté, 2 mois offerts » valable pour tout nouvel achat d’un abonnement Marketing (surveillance des autorisations de construire) ou Money (surveillance des avis de poursuite pour dettes, concordat & faillite) auprès de PilierPublic (lien et flyers « recherche ponctuelle » et « surveillance »).

Evènements et conférences à venir :

  1. La liste des prochains cours de formation continue pour avocat organisés par le Service de la formation continue de l’Université de Fribourg peut être consultée ici.
  2. La 1ère demi-journée sur les aides d’État, organisée par le CEDIDAC, se tiendra le mardi 2 octobre 2018 à l’Université de Lausanne et aura pour thème « Incidences actuelles du droit européen sur le droit suisse » (lien).
  3. La pièce de théâtre « Le robot qui m’aimait », procès d’une intelligence artificielle instruit par Katia Elkaïm avec Marc Bonnant et Nicolas Capt, sera présentée le samedi 6 octobre 2018 à 19h30 à l’Octogone, Théâtre de Pully (lien).
  4. La 15e édition de la course à pied « Les 10’000 Maîtres » (10 km) organisée par le Barreau de Bordeaux se tiendra le dimanche 7 octobre 2018 à Bordeaux (lien).
  5. La Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats de Genève organise une conférence intitulée « ADN : la reine des preuves ? » le 8 octobre 2018 à 17h00 à l’Auditorium de la FER, 98 rue de St-Jean à Genève (lien).
  6. Le 17e Colloque translémanique se déroulera le 12 octobre 2018 à Chamonix sur le thème « Les contributions d’entretien en divorce et hors divorce : principes et pratiques en France, Suisse et Italie » (flyer et inscription). Cet évènement sera suivi, les 13 et 14 octobre 2018, du 32e Congrès Piémont Savoie (inscription).
  7. La 1ère demi-journée « Droit et économie numérique » organisée par le CEDIDAC se tiendra le mercredi 31 octobre 2018 (13h30 – 17h20) à l’Université de Lausanne (lien).
  8. L’association « Avocats ressources en matière de violence domestique » organise une Conférence le jeudi 1er novembre 2018, de 17h00 à 19h00 à l’Espace Dickens, sur le thème « Le travail de l’avocat dans un dossier de violences domestiques » (lien).
  9. Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes organise un colloque portant sur la nouvelle loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique ainsi que la Convention d’Istanbul le vendredi 23 novembre 2018 de 8h30 à 14h00 dans la salle du Parlement cantonal à Lausanne (programme et inscription).
  10. La 9e journée de droit de la concurrence aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 09h00 à 17h00 au Centre Patronal de Paudex (lien).
  11. La 3e demi-journée en droit du sport aura lieu le jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 18h15 à l’Université de Lausanne et sera consacrée à « La gouvernance dans le sport professionnel – état des lieux » (lien).
  12. La finale du prochain concours international de plaidoirie des Droits de l’homme se déroulera le 27 janvier 2019 au Mémorial de Caen (inscription jusqu’au 9 novembre 2018 ; lien).