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Info Minute n°142

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Mercredi 18 septembre 2019

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Prochaines rencontres du Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre rencontrera prochainement une délégation du Tribunal cantonal.

Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de cette rencontre d’ici au 27 septembre 2019, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.

Commentaire CPC Online

Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019:

2019-N22 Deux tours de parole, deux échanges d’écritures – Les conditions d’une troisième chance

Secret professionnel des auxiliaires

A la suite d’une interpellation d’un membre de l’OAV au sujet de la documentation transmise aux apprentis, l’Association pour l’apprentissage en étude d’avocats a précisé à l’attention des maîtres de stage que les questions posées dans cette documentation ne doivent en aucun cas conduire l’apprenti/apprentie à enfreindre le secret professionnel et le devoir de discrétion.

Le Conseil de l’Ordre saisit l’occasion de souligner l’importance de sensibiliser les membres du personnel administratif aux obligations en matière de confidentialité auxquelles ils sont tenus en qualité d’auxiliaire d’un(e) avocat(e).

Avancement du projet Justitia 4.0

Comme vous le savez, le projet national Justitia 4.0, lancé le 14 février dernier à Lucerne, a pour but de créer un portail d’entrée unique fédéral pour la justice numérique afin de permettre, d’ici à 2026, une communication judiciaire électronique avec tous les tribunaux.

Les groupes d’experts, au sein desquels l’OAV est représenté, se sont réunis à plusieurs reprises durant le premier semestre 2019 afin de se familiariser avec les enjeux et les objectifs du projet Justitia 4.0 et avec les mandats des groupes d’experts respectifs.

Plus d’informations

Projet ARCH ELSA Lausanne

L’Association ELSA (European Law Students’ Association) Lausanne œuvre actuellement à la mise sur pied d’un projet visant à faire le lien entre le monde professionnel et les étudiants en droit.

Dans ce contexte, les représentants d’ELSA ont sollicité l’aide de l’OAV afin d’établir une liste des études intéressées à engager des stagiaires d’été et/ou d’hiver en vue de proposer aux étudiants une bourse aux stages.

Les membres désireux de figurer sur cette liste sont invités à faire part de leur intérêt par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.

34e Congrès de la CIB

Nous vous rappelons que le 34ème Congrès de la CIB se tiendra à N’Djamena au Tchad du 4 au 6 décembre 2019 dans les locaux du Radisson Blue Hotel et sera précédé des journées de formation du CIFAF les 2 et 3 décembre 2019.

Le prix des billets s’élève à 150 euros. Un tarif réduit de 75 euros est prévu pour les avocats dont le nombre d’année d’exercice au barreau est inférieur à 5 ans.

Pour vous inscrire veuillez suivre les instructions de la plateforme en ligne.

En ce qui concerne les réservations de vols, l’hébergement et le transport à N’Djamena, les organisateurs vous invitent à contacter l’agence SATGURU TRAVEL, qui propose des tarifs avantageux dont vous trouverez une proposition ici.

Evènements et conférences à venir :

  1. La Commission cantonale consultative de l’égalité (CCCE) et le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) organisent un débat public intitulé « Maternité et (droit à l’) emploi : une équation à résoudre » le mardi 24 septembre 2019 de 17h30 à 19h30, à L’Aula du Palais de Rumine (lien).
  2. La Conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA) aura lieu à Séoul du 22 au 27 septembre 2019 (lien).
  3. L’Empowerment Summit 2019, organisé par l’Empowerment Foundation, aura lieu le 3 octobre 2019 à l’Ecal et portera sur le thème « Risques et opportunités pour votre entreprise dans un monde data driven » (lien).
  4. Le Forum de l’Economie Vaudoise se tiendra le vendredi 4 octobre 2019 à 8h15 à la salle métropole (lien).
  5. Vivere fêtera ses 20 ans d’existence le 5 octobre 2019. Ce sera l’occasion pour cette association vaudoise de faire découvrir à un public plus large son action et ses projets. Une exposition de photos ainsi que des conférences-dialogue (entrée libre) auront lieu dès 10h30 à l’« Espace Rez », Route de Genève 19 (Flon) à Lausanne. Un festival de musique prendra également place au D ! Club dès 18h30 (lien).
  6. La 16ème édition de la course pédestre « Les 10.000 Maîtres » organisée par le Barreau de Bordeaux aura lieu le 6 octobre 2019 à Bordeaux (lien).
  7. Dans le cadre du cycle de conférences Les Midis du Cedidac, Me Camille Perrier Depeursinge présentera une conférence sur le thème « La Justice restaurative : complément ou alternative à la justice pénale ? » le 7 octobre 2019 (lien).
  8. La Demi-journée de droit de l’environnement aura lieu le 8 octobre 2019 et portera sur le thème « Procédures territoriales et risques environnementaux » (lien).
  9. La Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) organise une demi-journée de droit administratif genevois le mardi 15 octobre 2019 de 14h00 à 18h00 à l’Auditorium de la FER (98, rue de St-Jean ; lien).
  10. La Cour Européenne d’Arbitrage et le Barreau de Paris organisent un colloque intitulé « Ombres et lumières de l’arbitrage commercial international » le 21 octobre 2019 à 17h30 à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris (programme et inscription).
  11. Monsieur Noël Kabeya, assistant à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa et doctorant à l’Université de Strasbourg, s’exprimera sur le thème « Le respect du droit international humanitaire dans les états fragiles : étude sur le conflit armé en République démocratique du Congo » lors d’une conférence scientifique qui se tiendra le mercredi 23 octobre 2019 (17h15-18h15) à l’Université de Lausanne (lien).
  12. Deux journées de formation sur le thème « Victime ou auteur – statut permanent ? » destinées aux acteurs de la poursuite pénale auront lieu les 30 et 31 octobre 2019 à Neuchâtel (lien).
  13. La 2e demi-journée du CEDIDAC « Droit et économie numérique », organisée par les Professeurs Alexandre Richa et Damiano Canapa, aura lieu le 31 octobre 2019 (lien).
  14. Le réseau Seniorlaw organise un apéritif consacré aux nouveautés dans le droit des personnes âgées le 6 novembre 2019 (17h30-20h00) à l’Hôtel de la Paix à Lausanne (lien).
  15. Un colloque intitulé « Autorité parentale conjointe – et les enfants? » aura lieu le 12 novembre 2019 à Berne (lien).
  16. Les Rousseau Lectures 2019, événement organisé par l’Association suisse pour la philosophie du droit et la philosophie sociale, auront lieu les 13, 14 et 15 novembre 2019 à l’Université de Genève (Uni Mail; lien).
  17. Le 14 novembre 2019 se tiendra la 10e journée de droit de la concurrence, co-organisée avec le Centre Patronal et l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS ; lien).
  18. L’Association des juristes progressistes genevois (AJP) organise un concours d’art oratoire sur les droits humains le 15 novembre 2019 à 18h00 à Genève. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 27 septembre 2019 (lien).
  19. Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) organise un colloque sur le thème de la séparation conflictuelle des parents et des difficultés rencontrées par les différents professionnels devant ces situations le 15 novembre 2019 à l’Ecal (contact: joelle.chapuis@vd.ch).
  20. La traditionnelle Conférence Berryer aura lieu le 16 novembre 2019 au Casino de Montbenon.
  21. La Demi-journée de droit du sport aura lieu le 21 novembre 2019 et portera sur le thème « Les agents dans le football – Contrats, régulations, transferts » (lien).
  22. Le 5e colloque sur le droit de la police aura lieu le 28 novembre 2019 de 13h45 à 18h15 à l’Eventfabrik de Berne (lien).
  23. La formation CAS en médiation de conflits dispensée par la Haute école de travail social (HES-SO) de Genève débutera le 28 janvier 2020 (lien). Le délai d’inscription est fixé au 30 septembre 2019.
  24. La Journée du Conseil d’administration, organisée par le Swiss Board Institute, aura lieu le 30 janvier 2020 à l’IMD (lien).
  25. La prochaine journée du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique aura lieu le 30 janvier 2020 au Parlement cantonal à Lausanne et sera consacrée au thème de la violence au sein du couple âgé.