Permanence de la première heure – nouveau module informatique pour les postes à repourvoir
Comme vous le savez sans doute, en cas de désistement d’un(e) avocat(e) planifié(e) dans le cadre de la permanence de la première heure, le Secrétariat des permanences de l’OAV procède à son remplacement en faisant appel en premier lieu aux avocat(e)s qui n’ont pas été planifié(e)s durant le quadrimestre.
Dans le prolongement du développement de la plateforme 1h.oav.ch, nous avons mis en place un module de désignation aléatoire pour les postes à repourvoir à la suite d’un désistement.
Désormais, un courriel est envoyé aux avocat(e)s de la liste 1ère heure non planifiés durant le quadrimestre pour les informer qu’un poste est à repourvoir et inviter les avocat(e)s disponibles pour fonctionner comme avocat(e) de la 1ère heure aux dates indiquées à faire part de leur intérêt en cliquant sur le lien « Indiquer ma disponibilité » figurant dans l’e-mail.
Les destinataires du courriel bénéficient d’un délai de 24 heures pour indiquer leur disponibilité. Au terme du délai, un tirage aléatoire est effectué parmi l’ensemble des avocat(e)s ayant confirmé leur disponibilité. Seul l’avocat(e) désigné(e) est ensuite informé(e) par e-mail.
Nous vous remercions de prendre bonne note de cette nouvelle modalité et de réserver bon accueil aux envois du Secrétariat des permanences de l’OAV.
Consultation des dossiers numérisés auprès du Ministère public
Le Ministère public central vous informe qu’à partir du 1er février 2020, les dossiers numérisés auprès du Ministère public seront mis en consultation par le biais d’une nouvelle application (partage.vd.ch).
Afin de disposer des fonctionnalités permettant de déterminer si la consultation a eu lieu, en conformité avec l’art. 101 al. 1 CPP, chaque avocat(e) est tenu(e) de s’enregistrer individuellement dans ce système. Les conditions d’utilisation sont disponibles à cette adresse : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ministere-public/consultation-dossier-numerique/
Il est précisé que seule l’adresse email personnelle de l’avocat(e) peut être utilisée pour l’enregistrement. Celle-ci doit être inscrite au registre cantonal des avocats. En l’état, l’accès à cette application n’est pas facturé à l’avocat(e).
Le délai de traitement des demandes d’inscription étant d’environ 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande, le Ministère public invite les avocat(e)s actifs/actives au pénal à anticiper leur inscription avec la fin du mois.
34ème Congrès de la CIB
Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-après le texte de l’allocution prononcée par le Bâtonnier Elie Elkaim lors de la Cérémonie d’ouverture du 34e Congrès de la CIB qui a eu lieu au Tchad le 4 décembre dernier.
Lettre d’information du SDT
Vous trouverez sous le lien suivant la lettre d’information du Service du développement territorial.
Evènements et conférences à venir :
- La Journée du Conseil d’administration, organisée par le Swiss Board Institute, aura lieu le 30 janvier 2020 à l’IMD (lien).
- La Journée de formation des avocats-stagiaires francophones, organisée cette année par les Jeunes Barreau et Notariat Valaisans, aura lieu le 6 février 2020 à Sierre (lien). Les inscriptions sont encore ouvertes jusqu’à la fin janvier et tant les stagiaires que les brevetés sont bienvenus.
- L’association « Avocats ressources en matière de violence domestique » a reporté au jeudi 13 février 2020, de 18h00 à 20h00, sa conférence sur le thème « Le travail de l’avocat dans un dossier de violences domestiques : l’avocat curateur-rice d’enfant : porte-parole ou bras armé de la justice ? » (lien).
- La session 2020 des cours juniors de fiscalité pour personnes physiques, organisés par l’OREF section vaudoise (Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés), sera dispensée du 3 au 17 mars 2020 (lien).
- Le prochain Rendez-vous du développement territorial, consacré aux constructions et installations hors de la zone à bâtir, aura lieu le jeudi 19 mars 2020 de 9h à 11h à l’Aula du Palais de Rumine à Lausanne (lien).