Chambre des avocats / LLCA
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Chambre des avocats
La Chambre des avocats est l’autorité cantonale chargée de la surveillance des avocats. Les décisions rendues par la…
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Jurisprudence relative à la LLCA
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Levée anticipée du secret professionnel et recouvrement d’honoraires
Arrêt TF 2C_257/2023 du 5 avril 2024 Dans un arrêt 2C_257/2023 du 5 avril 2024 destiné à publication,…
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Conservation et archivage des dossiers
A la suite d’une interpellation de membres, le Conseil de l’Ordre a sollicité la Commission de…
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Production par les avocats d’extraits du Registre foncier
Avis de droit du Prof. Laurent Moreillon – consultation par les avocats, des données du Registre…
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Sociétés d’avocats – Modèles de statuts pour une société anonyme (SA), respectivement une société à responsabilité limitée (Sàrl)
Comme vous le savez sans doute, dans le cadre de toute création de société d’avocats, les…