Documents externes
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Lignes directrices FSA concernant l’utilisation de l’IA
L’IA est actuellement au cœur de toutes les discussions. Selon les éditeurs de logiciels, elle serait…
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Utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») par les avocat·es
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Plateformes en ligne – recommandations de la FSA
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Chambre des avocats
La Chambre des avocats est l’autorité cantonale chargée de la surveillance des avocats. Les décisions rendues par la…
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Circulaires émises par la Commission foncière rurale (en vigueur au 30.06.2020)
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Directives de la police judiciaire
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Déclaration d’intention de la FSA et du MPC
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Liste des contacts téléphoniques SPOP
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Annuaire des adresses de messagerie remplaçant les fax