L’Info Minute du Conseil de l’Ordre n°175
Prochaines rencontres du Conseil
Le Conseil de l’Ordre vous informe qu’il rencontrera prochainement:
- Une délégation du Tribunal cantonal;
- La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal;
- Le Conseil de la FSA.
Les membres sont invités à faire part de leurs observations et des sujets particuliers qu’ils souhaiteraient voir abordés lors de ces rencontres d’ici au lundi 29 août 2022, par courriel à l’adresse secretairegenerale@oav.ch.
Commissions de l’OAV
Actualités
Sous l’impulsion du Bâtonnier, la Commission des partenariats a récemment été réactivée et s’est vue confier pour mission la recherche de partenariats non seulement dans le cadre du sponsoring ponctuel d’évènements organisés par l’OAV, mais également sur une base régulière visant à faire profiter les membres d’offres avantageuses et de tarifs préférentiels. La Commission est composée de Me Claude Ramoni (Président), Me Yasmine Sözerman, Me Fabien Hohenauer, Me Laurent Maire et Me Guy Mustaki.
En parallèle, la Commission de surveillance des permanences juridiques de l’OAV a été renouvelée et est désormais composée de Me Clémence de Weck, Me Sarah Riat, Me Wilson Gomes Martins, Me Alain Pichard, Me Laurent Roulier et Me Adrian Veser.
Le Conseil remercie chaleureusement les membres ayant accepté de former ces deux Commissions.
Procédure de consultation et prise de position de l’OAV
La Commission de droit pénal et la Commission de droit des obligations sont vivement remerciées pour leurs prises de position sur les objets suivants:
- Modification de la Loi sur l’infrastructure des marchés financiers;
- Projet de Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers.
Accès au registre foncier en ligne
Nous vous invitons à prendre connaissance du récapitulatif des principes régissant la consultation du registre foncier par le biais de la plateforme Intercapi (lien), étant rappelé que les données du registre foncier sont partiellement confidentielles et que les avocats doivent faire preuve de la plus grande réserve, notamment dans l’appréciation des pièces qu’ils produisent.
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après le commentaire de l’arrêt du TF 4A_525/2021 du 28 avril 2022, paru dans la newsletter du CPC Online:
2022-N14 Effets et limites de l’autorité de chose jugée – Des précisions bienvenues du TF
Commandes d’actes d’état civil
Afin de renforcer sa collaboration avec les avocats, l’Office de l’état civil du canton de Vaud invite les membres de l’OAV à devenir « partenaires de l’Etat civil vaudois » en accédant directement à son système informatique pour déposer leurs commandes d’actes d’état civil en faveur de leurs clients:
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Justitia 4.0: l’Application dossier judiciaire, c’est quoi exactement?
Outre la mise en place de la plateforme « Justitia.Swiss », le projet Justitia 4.0 a été chargé par les autorités judiciaires de développer une solution technique permettant de travailler de manière efficace et conviviale avec le dossier numérique – l’Application dossier judiciaire (ADJ).
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Communication de la DGTL: Approbation de l’adaptation 4ter du plan directeur cantonal
A la suite de l’approbation de la seconde partie de l’adaptation 4ter du plan directeur cantonal (PDCn), les documents ont été mis à jour sur le site de l’Etat de Vaud (lien). Dorénavant, l’adaptation 4ter du plan directeur cantonal est liante pour les autorités communales, cantonale et fédérale.
Profawo
Nous vous rappelons que profawo Suisse romande ouvrira en janvier 2023 une nouvelle crèche Kids & co Eglantine, à Morges (flyer). Les membres de l’OAV (à l’exception des membres honoraires et des avocats-stagiaires) bénéficient d’un accès prioritaire et d’un rabais membre de CHF10/ jour.
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Evénements et conférences à venir
7 septembre 2022
La prochaine Journée lausannoise de droit des poursuites aura lieu le 7 septembre 2022 à l’Université de Lausanne (lien).
12 septembre 2022
La 4ème journée de droit pénal organisée à l’Université de Genève, sous la direction des Professeurs Jeanneret et Sträuli, se tiendra le 12 septembre 2022 (lien).
14 septembre 2022
Un congrès juridique sur le thème « Regroupement familial: pratiques actuelles, défis et perspectives« , organisé par l’OSAR, aura lieu le 14 septembre 2022 à l’hôtel Kreuz à Berne (lien).
14 et 15 septembre 2022
Les 14 et 15 septembre 2022 auront lieu à Neuchâtel, en collaboration étroite avec l’Université de Neuchâtel, les Journées de formation continue de la FSA sous le thème Protection des données et cybersécurité: début d’une nouvelle ère. Les membres de l’OAV sont vivement encouragés à y prendre part.
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15 septembre 2022
La Demi-journée de droit des obligations, intitulée « Droit des obligations et discriminations« , aura lieu le 15 septembre 2022 à l’Université de Lausanne (lien).
27 septembre 2022
La prochaine Journée « Droit et économie numérique » aura lieu le 27 septembre 2022 à l’Université de Lausanne et portera sur l’intelligence artificielle (lien).
27 septembre 2022
Vous souhaitez mieux comprendre l’environnement économique actuel ainsi que les enjeux entourant la gestion de votre prévoyance professionnelle? La BCV a le plaisir de vous convier à sa manifestation, dédiée aux avocats, le mardi 27 septembre 2022, à 18h00, au Lausanne Palace. Plus d’informations sur l’événement et inscriptions d’ici au 16 septembre 2022 via le lien suivant: Conférence BCV du 27 septembre.
29 septembre 2022
Le prochain 5 à 7 de l’OAV, relatif à la fiscalité du divorce et organisé en partenariat avec l’Administration cantonale des impôts (ACI), se tiendra au Palais de Rumine le 29 septembre 2022 à 17h00. Ouverture prochaine des inscriptions.
29 septembre 2022
Le Comité d’ALBA organise une « Journée sur le droit arc-en-ciel » le jeudi 29 septembre 2022, à l’Hôtel de la Paix à Lausanne.
30 septembre et 1er octobre 2022
La VIIIe Conférence TAS-FSA en droit du sport aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2022 à l’Hôtel Beau-Rivage à Lausanne.
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12 et 13 octobre 2022
La conférence internationale Lawyering for Change, organisée par Avocats Sans Frontières, se tiendra les 12 et 13 octobre 2022 à l’Auditorium international à Bruxelles (lien).
17 octobre 2022
Le 5 à 7 de la Commission de droit du sport aura lieu le 17 octobre 2022 au Lausanne Palace. A vos agendas!
26 au 30 octobre 2022
Les inscriptions sont ouvertes pour le 66e congrès de l’UIA qui se tiendra à Dakar, Sénégal, du 26 au 30 octobre 2022 (lien).
8 novembre 2022
La prochaine Soirée d’études juridiques JdT/OAV aura lieu le mardi 8 novembre 2022 à 18h30 à l’Hôtel Mirabeau. A cette occasion, Me Yasmine Sözerman, avocate, spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, présentera le thème « Le nouvel instrument du plan d’affectation valant permis de construire : planification de parcs éoliens et autres questions choisies« .
9 novembre 2022
La prochaine Journée du droit de la concurrence aura lieu le mercredi 9 novembre 2022 au Centre Patronal. A vos agendas !
10 novembre 2022
La demi-journée de droit des assurances privées aura lieu le 10 novembre 2022 à l’Université de Lausanne et portera sur le thème « Impacts de la nouvelle révision LCA » (lien).
7 au 9 décembre 2022
Le 36ème Congrès de la CIB se tiendra à Niamey, Niger, du 7 au 9 décembre 2022 et portera sur le thème « Instabilité politique et sécurité juridique ». A vos agendas !
Mémorial de Caen
Vous trouverez ci-après l’appel à concourir (lien) ainsi que le règlement (lien) de l’édition 2023 du Mémorial de Caen, concours de plaidoiries ouvert aux avocats francophones, dont la finale se déroulera le dimanche 12 mars 2023.