L’Info Minute du Conseil de l’Ordre n°176
Remerciements
Le séminaire de formation continue du 8 septembre 2022 a connu un grand succès de fréquentation et le Conseil de l’Ordre tient à remercier chaleureusement les orateurs pour la qualité de leurs présentations et le temps qu’ils y ont consacré. Le Conseil et la Commission de formation continue de l’OAV adressent également leurs vifs remerciements à Me Aurore Estoppey qui quittera la Commission après plusieurs années d’organisation sans faille de ces séminaires.
Les membres intéressés à reprendre les missions de Me Estoppey sont priés de contacter la Secrétaire générale de l’OAV (secretairegenerale@oav.ch).
Nous saisissons l’occasion pour vous annoncer que le prochain séminaire de formation continue de l’OAV, consacré à la procédure pénale et administrative, se tiendra le jeudi 2 février 2023 à l’Université de Lausanne. A vos agendas!
Journée Oser tous les Métiers (JOM)
Le jeudi 10 novembre 2022 aura lieu la Journée Oser tous les Métiers (JOM) destinée aux élèves de la 7e à la 9e année scolaire (HarmoS) et au cours de laquelle les filles et les garçons accompagnent un(e) proche de sexe opposé dans sa journée de travail.
A cette occasion, Mes Bertrand Demierre et Anne Dorthe organisent une balade en trottinette à travers Lausanne, à la découverte des lieux de justice, durant l’après-midi (14h00 – 17h30).
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Procédures de consultation et prises de position de l’OAV
La Commission de procédure civile et la Commission de droit des obligations et commercial sont vivement remerciées pour leurs prises de position sur les objets suivants:
- Modification de la LP (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
- Modification du CO (aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché)
- Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)
Vadémécum « le secret professionnel de l’avocat∙e dans le système juridique suisse »
Vous trouverez ci-après le Vadémécum « le secret professionnel de l’avocat∙e dans le système juridique suisse » édicté par la Fédération Suisse des Avocats (FSA) afin d’informer les milieux politiques, les autorités et le public, et démontrer à quel point il est important de considérer le secret professionnel de l’avocat∙e comme un instrument de notre système de valeurs, et non pas de le faire reculer ou de le diluer sous l’effet d’une agitation liée à des cas particuliers.
Communications diverses
- SPEN: nomination du futur directeur de la Prison de la Croisée (lien)
- Commission foncière rurale: ratios pour le calcul du prix licite des bien-fonds bâtis assujettis à la LDFR dès le 1er janvier 2023 (lien)
- Ministère public: mouvements de divers procureurs vaudois (lien)
Commentaire CPC Online
Vous trouverez ci-après les commentaires des arrêts suivants:
- TF 4A_170/2022 du 25 juillet 2022 – 2022-N19 L’intérêt à une action condamnatoire concernant une prestation future et conditionnelle (lien)
- TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 – 2022-N16 Le rejet d’une requête de mesures provisionnelles, l’effet suspensif de l’appel et l'(in)utilité d’un mémoire préventif (lien)
CPC annoté 2022
Les membres de l’OAV bénéficient d’un tarif préférentiel sur l’achat de la deuxième édition du CPC annoté.
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Evénements et conférences à venir
29 septembre 2022
Nous vous rappelons que le 5 à 7 de l’OAV, relatif à la fiscalité du divorce et organisé en partenariat avec l’Administration cantonale des impôts (ACI), se tiendra au Palais de Rumine le 29 septembre 2022 à 17h00.
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29 septembre 2022
Le Comité d’ALBA organise une « Journée sur le droit arc-en-ciel » le jeudi 29 septembre 2022, à l’Hôtel de la Paix à Lausanne (lien).
30 septembre et 1er octobre 2022
La VIIIe Conférence TAS-FSA en droit du sport aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2022 à l’Hôtel Beau-Rivage à Lausanne.
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1er octobre 2022
Organisée par le JBVD, la prochaine Conférence Berryer aura lieu le samedi 1er octobre 2022 dès 20h00 au Casino de Montbenon, avec Philippe Revaz comme invité.
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12 et 13 octobre 2022
La conférence internationale Lawyering for Change, organisée par Avocats Sans Frontières, se tiendra les 12 et 13 octobre 2022 à l’Auditorium international à Bruxelles (lien).
17 octobre 2022
Le 5 à 7 de la Commission de droit du sport aura lieu le 17 octobre 2022 à 18h00 au Lausanne Palace. La conférence portera sur le thème « Rupture ou résiliation extraordinaire du contrat du joueur de football : quelles conséquences en droit suisse et en droit du sport ? », présenté par le Professeur Rémy Wyler et Miguel Liétard, Director of Litigation Legal & Compliance Division de la FIFA.
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26 au 30 octobre 2022
Les inscriptions sont ouvertes pour le 66e congrès de l’UIA qui se tiendra à Dakar, Sénégal, du 26 au 30 octobre 2022 (lien).
5 novembre 2022
Le 34e Marathon du droit organisé par la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève aura lieu le samedi 5 novembre 2022 de 8h15 à 13h00 à Uni Mail (lien).
7, 14, 17 et 28 novembre 2022
Pour permettre aux praticiens de se familiariser avec les principales nouveautés du droit des marchés publics et leur facilier le lancement de leurs procédures futures, le Centre de compétences sur les marchés publics du canton de Vaud (CCMP-VD) organise plusieurs formations durant le mois de novembre prochain ouvertes à tout public.
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8 novembre 2022
La prochaine Soirée d’études juridiques JdT/OAV aura lieu le mardi 8 novembre 2022 à 18h30 à l’Hôtel Mirabeau. A cette occasion, Me Yasmine Sözerman, avocate, spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, présentera le thème « Le nouvel instrument du plan d’affectation valant permis de construire : planification de parcs éoliens et autres questions choisies« .
9 novembre 2022
La prochaine Journée du droit de la concurrence, organisée conjointement par l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et le CEDIDAC aura lieu le mercredi 9 novembre 2022 dès 8h30 au Centre Patronal (lien).
10 novembre 2022
La demi-journée de droit des assurances privées aura lieu le 10 novembre 2022 à l’Université de Lausanne et portera sur le thème « Impacts de la nouvelle révision LCA » (lien).
7 au 9 décembre 2022
Le 36ème Congrès de la CIB se tiendra à Niamey, Niger, du 7 au 9 décembre 2022 et portera sur le thème « Instabilité politique et sécurité juridique ». A vos agendas !
Mémorial de Caen
Vous trouverez ci-après l’appel à concourir (lien) ainsi que le règlement (lien) de l’édition 2023 du Mémorial de Caen, concours de plaidoiries ouvert aux avocats francophones, dont la finale se déroulera le dimanche 12 mars 2023.