Aller au contenu
L’Ordre
L’OAV en bref
Organisation de l’OAV
Commissions
Digitalisation
Stop harcèlement
Histoire de l’OAV
Location des salles
Commissions
Adhésion à l’OAV
Avantages
Liens utiles
Les Avocat·es
Rechercher un·e avocat·e
Votre premier rdv chez un avocat
Déontologie et règles professionnelles
Un avocat, pourquoi?
Honoraires et assistance judiciaire
Agenda
Permanences juridiques
Documentation
Espace membre
2023 – Prises de position de l’OAV
← Retour
25 février 2026
Documents et liens
23.02.09 AP concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières
2023.05.01 Modification du CC – protection de l'adulte
2023.10.24 LTPM
2023.07.10 AP LF harcèlement obsessionnel
