Composition
Alain PICHARD BÄRTSCH et Tiffaine STEGMÜLLER, Coprésidents
Membres :
Antonella CEREGHETTI ZWAHLEN
Bertrand DEMIERRE
Claire NEVILLE
Sylvain TSCHEULIN
Contact: egalite@oav.ch
Mission
La Commission de l’égalité de l’OAV a pour tâche, dans le fonctionnement de l’association de même que dans l’accès et l’exercice de la profession, de promouvoir l’égalité au sein du barreau vaudois et de veiller à la suppression de toutes formes de discriminations.
En complément des tâches prévues par l’article 1 du Règlement des Commissions, la Commission a notamment les compétences suivantes (article 2):
- Recueillir les avis et remarques de personnes membres de l’OAV (et au besoin de leurs auxiliaires) en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations et en rendre compte au Conseil de l’Ordre.
- Faire des propositions au Conseil de l’Ordre en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations.
- Reporter au Conseil de l’Ordre et l’interpeller concernant toutes problématiques en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations.
- Assurer une coordination avec les autres commissions de l’Ordre des avocats vaudois et d’autres associations professionnelles d’avocat·e·s en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations.
- Promouvoir des événements dans le domaine de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.
Le fonctionnement de la Commission de l’OAV est régi par le Règlement de la Commission de l’égalité.
Vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement ?
Les discriminations et le harcèlement n’ont pas leur place au sein de l’OAV.
Les discriminations et le harcèlement portent atteinte à la dignité de la profession et à la considération qui est portée au barreau vaudois (art. 2 let. a Statuts OAV et art. 6 al. 3 CSD). Elles sont prohibées.
Entre confrères ou consœurs, de tels comportements portent atteinte au maintien de bons rapports confraternels (art. 2 let. b Statuts OAV et art. 27 CSD) et à l’égard des membres d’autorités au respect qui est dû de part et d’autre (art. 26 CSD). A l’égard des stagiaires, de tels comportements affectent également la qualité de la formation et de l’encadrement que doit fournir la personne qui exerce la fonction de maître de stage (art. 30 LPAv, art. 2 RDSAV et Directive du Conseil de l’Ordre sur les avocats-stagiaires du 28 juin 2019).
Toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel doit être proscrite dans le cadre de l’activité professionnelle de l’avocat·e. Quand bien même la LEg s’applique en droit du travail, elle consacre des principes de protection du droit de la personnalité qui peuvent s’appliquer mutatis mutandis à la relation entre un·e avocat·e et son/sa client·e. On peut en effet exiger de l’avocat·e qu’il/elle applique la même retenue et les mêmes mesures de protection de la personnalité envers ses client·e·s que l’employeur envers ses employé·e·s. Le harcèlement constitue ainsi une violation de devoir de diligence de l’avocat au sens de l’art. 12 let. a LLCA (Arrêt de la Chambre des avocats du canton de Vaud 12/2024 du 18 avril 2024 consid. 2).
Que faire ?
Dire STOP
Vous n’avez pas à subir ou à assister à un comportement inapproprié, quel que soit votre statut ou votre relation à l’auteur·e.
En PARLER
Même en cas d’incertitude, n’hésitez pas à parler d’une situation qui vous a parue inadéquate à la personne concernée, à votre entourage ou aux personnes de confiance.
Demander de l’AIDE
Ne restez pas seul·e et informez-vous sur vos droits sans honte : les discriminations et le harcèlement ne sont pas tolérés et ce n’est pas parce que l’on évolue dans le milieu juridique que l’on sait comment réagir lorsque l’on est directement concerné·e.
Quelles sont les ressources (liste non exhaustive)?
| Où puis-je trouver des informations générales ? | Flyer « Luttons contre le harcèlement sexuel » Flyer du SECO « Conseils destinés aux employées et employés » |
| Où trouver des ressources juridiques en matière de lutte contre la discrimination ou le harcèlement ? | http://www.leg.ch/ |
| Quelles sont les règles applicables en matière d’intégrité au travail ? | Recommandation intégrité personnelle au travail |
| Qui sont les personnes de confiance ? | Liste des personnes de confiance |
| Comment fonctionne le système des personnes de confiance ? | Directive du Conseil de l’Ordre sur les personnes de confiance |
| Je suis employeur, que dois-je faire en matière de discrimination ou de harcèlement ? | Brochure du SECO Mobbing et autres formes de harcèlement – Protection de l’intégrité personnelle au travail |
| Les relations de travail sont bien compliquées, pourquoi de simples compliments ou une invitation ne sont pas anodins ? | Mettez-vous en situation sur https://www.ladragueautravail.ch/ |