Durant les derniers mois, la Commission de modernisation a rédigé spécialement à l’attention des membres de l’OAV des Lignes directrices pour rédiger une Déclaration de confidentialité des données et un Guide sur l’utilisation de l’IA générative. Le Conseil de l’Ordre remercie vivement les auteurs de ces documents pour leur travail.
Lignes directrices pour rédiger une Déclaration de confidentialité des données
La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, impose aux responsables du traitement des données une obligation renforcée de transparence envers les personnes concernées. Cette obligation se matérialise notamment par la mise à disposition d’une déclaration de confidentialité claire et complète. Pour les cabinets d’avocats, cette exigence revêt une importance particulière compte tenu de la nature parfois sensible des données traitées.
Comme chaque étude a ses spécificités organisationnelles, la Commission de modernisation a cherché à rédiger des lignes directrices destinées à faciliter l’établissement d’une déclaration propre à chaque étude. Ces directives rappellent les grands principes, donnent des conseils sur la façon de s’y prendre et contiennent une check-list pour obtenir et vérifier les informations techniques nécessaires auprès de votre département IT ou de vos prestataires externes.
Guide sur l’utilisation de l’IA générative
L’intelligence artificielle est désormais un sujet de discussion quotidien dans la profession d’avocat. De nombreuses études utilisent des systèmes d’IA générative pour des tâches comme la traduction, la synthèse de textes ou l’analyse de grands volumes de données.
L’intérêt d’outils d’IA pour la profession est renforcé par le caractère répétitif et potentiellement automatisable d’une part importante du travail en étude.
Les avocat·es ne peuvent pas rester à l’écart de cette évolution, d’autant que ces outils promettent des gains d’efficacité significatifs dans la rédaction, la révision et l’analyse de documents juridiques complexes.
Le présent guide est spécialement conçu et mis à disposition des membres de l’OAV pour faciliter la compréhension et l’usage quotidien des IA génératives dans l’exercice de la profession.