Information du défenseur sur les ordonnances rendues dans des affaires séparées
Le Tribunal des mineurs est conscient des difficultés rencontrées par l’avocat qui défend un mineur prévenu dans le cadre d’affaires qui font l’objet d’instructions séparées, en particulier lorsque l’avocat n’a été désigné que dans certains dossiers avec pour conséquence qu’il ne jouit d’aucune maîtrise sur le(s) dossier(s) dans le(s)quel(s) il n’intervient pas ; ce qui l’empêche notamment d’avoir connaissance de l’ampleur de l’activité délictueuse de son client et implique que des ordonnances puissent être notifiées au mineur directement, sans passer par son avocat.
Afin de pallier ces difficultés, le Tribunal des mineurs n’est pas opposé à communiquer à l’avocat, pour information, des décisions rendues contre son client dans des affaires pour lesquelles il n’a pas été désigné d’office.
Information relative aux réseaux
Il est précisé que les Présidents du Tribunal des mineurs ne participent pas systématiquement aux réseaux dès lors que ceux-ci n’abordent pas les faits et encore moins les infractions commises, mais uniquement l’aspect éducatif. Au surplus, un rapport peut être versé au dossier à l’issue d’un réseau, de sorte que l’avocat peut sans autre consulter ce compte-rendu.
Les Présidents assistent aux synthèses d’observation à Valmont car une décision doit en principe être prise à l’issue de la synthèse. Dans les autres cas, notamment en milieu ouvert, les juges n’assistent généralement pas aux réseaux.
En ce qui concerne la participation de l’avocat du mineur à ces séances, les Présidents du Tribunal des mineurs sont ouverts à la discussion et suggèrent que l’avocat prenne contact par téléphone avec le juge en charge du dossier afin de discuter de l’opportunité de participer aux réseaux dans chaque cas d’espèce.
Etablissement des listes d’opération
Le Tribunal des mineurs rappelle que la liste des opérations doit être la plus claire possible et que les activités déployées par l’avocat doivent être clairement distinguées de celles effectuées par l’avocat-stagiaire. Au surplus, afin de simplifier la tâche des magistrats, le Tribunal des mineurs suggère, dans la mesure du possible, de résumer les opérations à la fin de la liste détaillée en faisant usage de la formule mise en place par le Ministère public (cf. ci-joint).
Disponibilité des avocats et accès à l’agenda
Le Tribunal des mineurs rencontre régulièrement des difficultés à trouver des dates pour la fixation des audiences. Il souhaite que les avocats fassent preuve de plus de flexibilité, respectivement se montrent plus disponibles. Il lui paraît également indispensable que le secrétariat de l’Etude ait accès à l’agenda afin d’éviter de devoir rappeler plus tard, ce qui implique une perte de temps considérable pour le greffe.