Nous attirons votre attention sur le nouvel art. 2 al. 5 des Usages du Barreau vaudois dont la teneur est la suivante:
« Les procédures devant le Bâtonnier, respectivement les membres du Conseil de l’Ordre agissant sur délégation, sont confidentielles. Il ne peut être fait état, en dehors de ces procédures, ni des lettres, ni de pièces, ni de propos qui y ont été échangés« .
Cette disposition n’est autre que la codification et la précision de la règle, jusqu’ici non écrite, selon laquelle les procédures ordinales sont confidentielles.
Il est apparu nécessaire d’en faire ici le rappel car à plusieurs reprises, certains membres se sont prévalus d’échanges qui ont eu lieu soit dans un cadre disciplinaire au sens strict, soit à l’occasion de la conciliation du Bâtonnier.
Le Conseil de l’Ordre vous remercie d’en prendre bonne note.