Projet pilote dans l’arrondissement de l’Est vaudois
Dans le but d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle de leurs parents, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) lancent un projet pilote commun dans l’Est du canton (districts d’Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d’Enhaut), à compter du 1er janvier 2023 (lien).
Pour les avocat.es, ce projet basé sur le modèle de consensus parental (ou de « Cochem ») implique en particulier la mise en œuvre d’une procédure judiciaire adaptée et rapide, comprenant notamment l’utilisation de formulaires simplifiés pour le dépôt des requêtes.
Les formulaires de requête spécifiques seront accessibles sur le site internet de l’Etat de Vaud (lien) dès le 1er janvier 2023. Un flyer ainsi qu’une brochure à l’attention des parents peuvent être téléchargés et/ou des exemplaires imprimés commandés par courriel à communication.ojv@vd.ch, en indiquant vos coordonnées complètes, le document qui vous intéresse et le nombre d’exemplaires souhaités. Les avocat.es actif.ves en droit de la famille sont encouragé.es à commander ces documents afin de pouvoir les mettre à disposition de leur clientèle (p. ex. salle d’attente).
En parallèle, l’OJV a prévu quatre séances d’information destinées aux avocat.es qui auront lieu en visio-conférence, via la plateforme Webex, pour présenter le projet et répondre aux questions éventuelles en présence de la Première Présidente du TDA de l’Est vaudois, Mme Sandrine Osojnak.
En fonction de vos disponibilités, nous vous invitons à cliquer sur la session choisie afin de télécharger le fichier iCalendar contenant le lien qui vous permettra de rejoindre la visio-conférence :
- Mercredi 11 janvier 2023 à 8h00
- Lundi 16 janvier 2023 à 17h00
- Mardi 17 janvier 2023 à 17h00
- Mercredi 18 janvier 2023 à 8h00
Les présentations du 5 à 7 du 30 novembre sur le consensus parental ont par ailleurs été publiées sur l’espace membre du site internet de l’OAV (lien).
Nous saisissons cette occasion pour remercier chaleureusement les intervenant.es à ce 5 à 7 ainsi que les membres du groupe de travail ayant œuvré de consort avec l’OJV et la DGEJ pour la mise en place de ce projet: Mes Cléo Buchheim, Laure Chappaz, Tiphanie Chappuis, Alix de Courten, Joëlle Druey, Axelle Prior, Marc Froidevaux et Olivier Boschetti.
