A la suite de la facturation des cotisations, respectivement des frais de formation et de repas des avocats-stagiaires, le Conseil de l’Ordre tient à préciser ce qui suit:
- Les cotisations sont facturées par l’OAV une seule fois par année, pour l’année civile en cours. Le montant annuel de CHF 300.- est dû indépendamment du nombre de mois de stage effectué. En d’autres termes, il n’y a pas de facturation au pro rata. Il en résulte qu’un stagiaire qui débuterait son stage après l’envoi des cotisations (lequel intervient généralement dans le courant du mois d’avril, exceptionnellement en juillet pour 2020) ne recevra pas de facture pour l’année entamée mais pour les deux années suivantes et ce afin de couvrir les 24 mois de stage règlementaires.
- S’agissant de la participation aux frais de formation et de repas de la Conférence du stage, la facture est émise une seule fois pour les deux années de stage et s’élève à CHF 760.- (CHF 700.- dès le 1er juillet 2025). En cas de prolongation du stage au-delà de la durée règlementaire, une année supplémentaire est facturée. Le montant annuel est dû indépendamment de la participation effective du/de la stagiaire aux conférences du stage et autres formations offertes aux stagiaires.
Il est en outre rappelé que, conformément à l’art. 14 de l’arrêté établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag), du 22 juin 2016, « [l]e maître de stage prend à sa charge les cotisations afférentes au stagiaire à l’Ordre des avocats vaudois, au Jeune barreau vaudois, ainsi que les frais d’inscription et de participation aux cours spécifiques liés à la pratique du droit ou à la profession d’avocat, tels que prescrits par la Chambre du stage, et qui doivent être suivis durant le stage. »
Le RÈGLEMENT sur le déroulement du stage d’avocat (RDSAV), du 8 mars 2016, prévoit également que « [l]e maître de stage octroie à l’avocat stagiaire le temps pour participer aux cours de formation nécessaires à remplir les conditions imposées par la Chambre du stage pour être admis aux examens d’avocat. Il prend en charge les frais de ces cours de formation qui doivent être accomplis pendant le stage. »