Info minute n°10

Comme certains membres l’ont peut-être déjà constaté, voire relevé, la mise à jour des données des membres, tant sur le site Internet de l’OAV que sur celui de la FSA, rencontre actuellement quelques problèmes. Le conseil de l’Ordre est intervenu auprès de la FSA et met tout en oeuvre pour qu’il soit remédié à ces problèmes informatiques dans les meilleurs délais.
A la suite de l’intervention de l’un de nos membres à qui l’usage du dictaphone lors d’un entretien avec un client détenu avait été refusé, Mme la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux a donné des instructions afin que les avocats soient autorisés à se servir d’un dictaphone lors de leur visite à un client détenu.
Les déclarations d’impôt peuvent désormais être envoyées par voie électronique. Le conseil de l’Ordre attire l’attention des membres de l’OAV sur la responsabilité accrue du mandataire qui remplit la déclaration d’impôt et l’envoie pour son client en utilisant son code de validation plutôt que de l’établir sur papier et la faire signer par le client. La prudence recommande dès lors de faire valider par le client un tirage papier de la déclaration d’impôt avant l’envoi de celle-ci, voire dans les 30 jours dès l’accusé de réception du résumé de la déclaration d’impôt.
Il a été constaté que certains avocats-stagiaires n’étaient pas suffisamment au fait du comportement à adopter lors des audiences et du « protocole » à suivre. Le conseil de l’Ordre rappelle dès lors qu’il appartient aux maîtres de stage de former leurs stagiaires sur ces aspects pratiques également, notamment en les prenant en audience avec eux et en leur permettant d’assister à d’autres audiences.