Prochains 5 à 7
L’OAV organise conjointement avec la BCV un 5 à 7 sur le thème des assurances sociales en date du 30 janvier 2017.
Le Conseil de l’Ordre organise un 5 à 7 sur la SA d’avocats en date du 28 février 2017.
D’avantage d’informations ainsi que le bulletin d’inscription vous parviendront début janvier.
Signature d’une Déclaration commune de coopération et d’échange des barreaux francophones sur les modes amiables
Lors des dernières Assises francophones sur les modes amiables de règlement des différends, l’OAV – représenté par la Présidente de la Commission de médiation Me Anne-Marie Germanier – a signé une « Déclaration commune de coopération et d’échange sur les modes amiables », que vous trouverez en annexe.
Prise de position sur la révision du droit du mandat (art. 404 CO)
La Commission de droit des obligations et droit commercial est vivement remerciée pour sa prise de position sur la révision du droit du mandat (art. 404 CO), que vous trouverez en annexe.
Rappel concernant démarchage par des sociétés d’assurances
Pour rappel, l’art. 22 du Code suisse de déontologie (CSD) prévoit expressément que l’avocat ne verse aucune commission à des tiers pour leur apport de mandats. De même, il n’accepte aucune commission s’il transmet un mandat à un tiers. L’avocat mandataire au sens des art. 394 ss CO, qui perçoit des commissions de tiers pour leur avoir introduit des clients ou, à l’inverse, rémunère des tiers apporteurs d’affaires, viole dès lors son devoir de fidélité et de loyauté. Se plaçant dans une situation où ses intérêts entrent – ou peuvent entrer – en conflit avec ceux de son client, cet avocat viole également son obligation d’indépendance consacrée aux art. 398 al. 2 CO, 8 al. 1 let. b et 12 let. a et c LLCA, 27 LPAv et 10 à 12 CSD.
Thèse sur la réglementation des sociétés d’avocats
Le Conseil de l’Ordre vous informe de la récente parution de la thèse de Jérôme Gurtner sur la règlementation des sociétés d’avocats. Davantage d’informations au lien suivant :
https://www.schulthess.com/buchshop/detail/ISBN-9783719038946
Conférences et séminaires
- La Journée annuelle du réseau vaudois de lutte contre la violence domestique qui aura lieu le jeudi 26 janvier 2017 à la Haute école de travail social et de la santé – EESP à Lausanne. Vous trouverez le programme complet en annexe, ainsi qu’un plan d’accès. L’ensemble de la journée est offert aux participants.
Inscription via le lien suivant :
https://goo.gl/forms/NT4BBrHQhpkPVxSw2 - L’Université de Fribourg – Département de droit pénal et de criminologie – et la Commission internationale des juristes – section suisse organisent un colloque sur la Justice restaurative à l’Université de Fribourg, vendredi 10 février 2017.
Programme complet et inscription :
http://www.unifr.ch/ius/queloz/news/chaire?n=16511