Mise à jours de listes OAV
Le Secrétariat de l’OAV procède à la mise à jour des listes internes suivantes, que vous trouverez en annexe :
- Liste des avocats intervenant dans des procédures de PLAFA
- Liste des avocats intervenant dans les cas d’enlèvement d’enfants
- Liste des avocats intervenant devant le MPC
- Liste des avocats intervenant dans les dossiers de mesures de contrainte
Les membres qui souhaitent s’inscrire ou se retirer de l’une de ces listes sont priés de bien vouloir en informer le Secrétariat de l’Ordre d’ici au 30 mai au plus tard (info@oav.ch).
Publicité du site internet www.meilleurshonoraires.com
L’attention du Conseil de l’Ordre a été attirée sur un courriel publicitaire adressé par le site internet susmentionné à de nombreux avocats romands. Il leur est proposé de s’inscrire sur ce site afin d’offrir des consultations juridiques à un prix fixé d’avance (« prévisibilité des coûts »), sur un principe d’appel d’offres.
Le Conseil de l’Ordre déconseille vivement à ses membres de s’inscrire sur un tel site et d’offrir leurs services par ce biais. Tout comme pour le site internet www.swiss-attorneys-online.ch, le Conseil considère que ces procédés sont contraires aux règles déontologiques et à la dignité de la profession.
Les membres sont donc priés de bien vouloir s’abstenir de s’inscrire sur de tels sites internet et de veiller ainsi à préserver l’image de l’avocat et la qualité des services rendus.
Modification de la LFAIE et de la Loi sur les banques (FinTech) – prises de position
- La Commission de droit civil a pris position sur la modification de la LFAIE. Vous trouverez en annexe leur argumentaire.
- Me Florian Ducommun, interpellé par la Commission de droit des obligations et commercial, a rédigé une prise de position sur la modification de la Loi sur les banques portant sur les FinTech. Vous trouverez ce document en annexe également.
Nous tenons à remercier ici les avocats ayant participé à la rédaction de ces positions pour leur travail.
Golflex
La XVème édition du tournoi Golflex, organisé par la FSA, aura lieu le vendredi 16 juin prochain à Vuissens. Vous trouverez le programme complet ainsi que le bulletin d’inscription en annexe.
Arrêt commenté CPC-Online
Veuillez trouver en annexe le commentaire de l’arrêt suivant :
TF 5A_834/2015* du 20.1.2017 c. 2.4.1 – 2.4.2
CPC Art. 145 al. 4 – FERIES JUDICIAIRES ET FERIES DE POURSUITE – CHAMPS D’APPLICATION RESPECTIFS
Conférences et séminaires
-
Conférence « Sécurité sociale et libre circulation des personnes »
L’École de Droit de l’Université de Lausanne accueille, le mercredi 24 mai 2017, une conférence FreSsco (Free movement of workers and Social security coordination) sur le sujet « Sécurité sociale et libre circulation des personnes ». Des représentants de la Commission européenne ainsi que des experts suisses et étrangers proposeront une explication de la récente proposition de modification du règlement (CE) n° 883/2004 (COM(2016) 815 final), une mise au point sur la de circulation des personnes à la lumière du 121a Cst. féd. ainsi qu’une discussion autour des récentes jurisprudences suisse et européenne en matière de soins de santé, de retraite, d’allocations familiales, etc.
L’entrée est libre et gratuite.
Vous trouverez plus d’information à l’adresse : https://www.unil.ch/idat/FreSsco