Check-list sur le partage de locaux professionnels
Comme vous le savez, l’installation de tout « banc de foire » dans les locaux de tiers non-avocats, ainsi que le partage de locaux entre avocats non associés doivent être portés à la connaissance du Conseil de l’Ordre et agréés par celui-ci au préalable.
Dans ce cadre, le Conseil de l’Ordre a établi une check-list à l’attention des membres de l’OAV qui figure désormais en annexe à la Directive sur le partage de locaux professionnels du 16 mai 2017.
Consulter la Directive et sa check-list
Présentation des robes d’avocats
La maison Ponsard et Dumas sera présente le lundi 23 octobre de 9h00 à 17h00 au Lausanne-Palace afin de prendre les mesures des avocats intéressés par l’achat d’une robe et/ou de ses accessoires.
5 à 7 de la Commission de droit du sport
Le prochain 5 à 7 organisé par la Commission de droit du sport aura lieu le 31 octobre 2017 à 17h00 au Lausanne-Palace. Les conférenciers, Me Jean-Pierre Morand, avocat au Barreau vaudois et associé en l’étude Kellerals Carrard, et M. Michel Hodara, vous entretiendront du thème suivant :« Contrats de Ville-Hôte pour les évènements sportifs : à la recherche d’un équilibre heureux ».
Comme à l’accoutumée, la conférence sera suivie d’un apéritif.
RAPPEL – Enquête médiation
Le Conseil de l’Ordre vous invite à remplir un questionnaire en ligne sur le recours à la médiation en matière civile, pénale et administrative. Ce sondage, mis en place par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), a pour objectif une meilleure prise de conscience par les membres du barreau de leur rôle de conseil dans le processus de médiation, et des nouveaux créneaux que leur offre ce mode de prévention et de résolution.
Fiscalité agricole – Communiqué du Conseil d’Etat
A la suite de l’abandon de la réforme fédérale de la fiscalité agricole, le Conseil d’Etat propose une solution cantonale pour résoudre le traitement des dossiers fiscaux des agriculteurs. Il a émis une directive octroyant des remises d’impôt à des conditions facilitées, présentée en conférence de presse le mardi 19 septembre 2017.
Vous trouverez en annexe le communiqué de presse ainsi que la « directive relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles« .
Arrêt commenté CPC-Online
Veuillez trouver en annexe le commentaire de l’arrêt suivant :
TF 4A_28/2017 du 28.6.2017 c. 2
Art. 132 al. 1, 223 al. 2 – MEMOIRE DE REPONSE VICIE ET NON RECTIFIE – CONSEQUENCES
Conférences et séminaires
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Colloque de déontologie du Barreau de Lyon
Vous trouverez ci-joint le programme du Colloque de déontologie organisé par le Barreau de Lyon le samedi 14 octobre 2017 sur la thématique « Magistrats Avocats : déontologie partagée ou en rupture ? »
Inscriptions -
Colloque de la Conférence des Barreaux lémaniques
L’OAV organisera, avec le soutien des Barreaux du Valais, de Genève et de Thonon-les-Bains, le prochain Colloque translémanique sur le thème de l’« Exécution des créances ».
Cette manifestation aura lieu le vendredi 10 novembre 2017 à 14 heures à l’Université de Lausanne.
Le programme détaillé du colloque ainsi que les bulletins d’inscription vous parviendront prochainement. -
Marathon du droit
Le 24ème Marathon du droit, organisé par l’ODAGE, aura lieu le 11 novembre 2017 de 8h15 à 13h00 à l’Université de Genève – Uni Mail.
Informations et inscriptions
Tarifs préférentiels jusqu’au 5 octobre 2017. -
8e journée du droit de la concurrence
Le 16 novembre 2017, le Centre Patronal (Paudex) accueillera pour la 8e année consécutive une journée d’étude sur le droit de la concurrence, organisée conjointement avec l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).
Cette manifestation a pour but de faire le point sur les évolutions récentes et futures que ce domaine du droit réserve aux praticiens et aux entreprises, en particulier aux PME.
Voir le programme
Inscriptions -
Demi-journée du CEDIDAC en droit du sport
La demi-journée annuelle en droit du sport, organisée par le CEDIDAC, se tiendra le 30 novembre 2017 de 13h00 à 17h00 à l’Université de Lausanne et portera sur le thème « Quelques contrats de la pratique sportive« .
Voir le programme
Inscriptions -
Journée d’étude interdisciplinaire
La Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne organise une journée d’étude interdisciplinaire sur le thème « L’expertise psychiatrique dans l’administration de la justice pénale – Thémis doit-elle un coq à Esculape ? » le vendredi 26 janvier 2018 à l’Université de Lausanne.
Cette journée, dont le programme est joint en annexe, aura pour objectif de débattre de la place de l’expertise psychiatrique dans la procédure pénale, à partir du point de vue de ceux qui la produisent, l’apprécient et l’exploitent.
Vous trouverez toutes les informations utiles à cette journée sur le site www.unil.ch/jei-exp.
Les inscriptions se font via ce site et sont ouvertes jusqu’au 15 novembre 2017, en indiquant le code d’inscription suivant : jei-exp. -
4e Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones
Les 6 et 7 mars 2018 à Lomé, le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones et l’Université de Lomé organiseront leur 4e colloque annuel consacré au thème « Universités et Accès au droit dans l’espace francophone« .
Dans ce cadre, le Réseau serait très heureux de recevoir des propositions d’interventions d’avocats francophones intéressés à participer à cet événement.
Le cas échéant, les membres de l’OAV sont invités à contacter son Président, M. Xavier Audrey : xavier.aurey@outlook.com.
Voir l’appel à communications