Soirée d’études juridiques JdT/OAV – RAPPEL
Nous vous rappelons que la prochaine Soirée d’études juridiques organisée par le Journal des Tribunaux et l’OAV aura lieu le mardi 28 novembre 2017 à 18h30 à l’Hôtel Mirabeau à Lausanne.
Jérôme Candrian, Juge au Tribunal administratif fédéral, vous entretiendra du thème « La mise en œuvre de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration : l’optique d’un juge« .
Suppression des appareils fax
Comme vous le savez l’Etat de Vaud a décidé de supprimer les appareils fax dès le 1er janvier 2018. Cet instrument sera remplacé par un système de messagerie électronique.
Chaque office judiciaire sera pourvu de boîtes mail « e-fax » dont l’usage sera toutefois limité aux urgences. Ces boîtes de messagerie ne devront être utilisées que pour l’envoi de documents scannés signés et non d’un courriel dans lequel le texte du courrier ou de la requête aurait été inséré. Chaque envoi d’un document numérisé devra être doublé d’un courrier original envoyé par pli postal.
Un accusé de réception sera automatiquement envoyé, sans qu’un collaborateur ait nécessairement lu le message. L’envoi du document numérisé ne vaudra pas notification formelle ; il ne correspondra pas non plus à une notification électronique au sens légal.
La suppression des fax se fera progressivement. L’OJV arrêtera l’envoi des fax dès le début de l’année 2018. S’agissant de la réception, les appareils fax seront débranchés à la fin du premier trimestre. A compter de ce moment, les fax envoyés donneront lieu à un avis de réception indiquant qu’il faut envoyer un courriel.
La liste des boîtes mail sera transmise à l’OAV et nous ne manquerons pas de vous la communiquer. A compter du 1er janvier 2018, les adresses de messagerie électronique figureront également sur les formules des offices ainsi que sur les pages de contact du site internet de l’Etat de Vaud.
Suppression de l’argent liquide aux EPO
Dès le 7 décembre 2017, l’argent liquide sera banni des Etablissements de la Plaine de l’Orbe (Bochuz et les Colonies fermée et ouverte). Les détenus en ont été informés et les contrevenants s’exposent à une sanction disciplinaire.
Le système monétique retenu permettra à la personne détenue de régler ses achats avec un badge personnel.
Commission foncière rurale
La Commission foncière rurale (CFR) a défini l’appréciation des prix licites pour les biens-fonds bâtis assujettis à la loi fédérale sur le droit foncier rural, avec une méthode que le Tribunal fédéral a récemment confirmée. La détermination du prix non surfait est fondée sur une statistique du rapport moyen entre, d’une part l’estimation fiscale des biens-fonds bâtis, et d’autre part leur prix de vente autorisé par la Commission foncière rurale. Conformément à la loi, elle porte sur les cinq dernières années et tient compte d’un découpage régional spécifique. La CFR a mis à jour ces ratios en tenant compte des transactions autorisées jusqu’au 30 juin 2017.
Vous trouverez sous ce lien un tableau des ratios par région et par type d’estimation fiscale.
Cour administrative 2018
Vous trouverez ci-joint le communiqué de l’Ordre judiciaire vaudois annonçant l’élection de M. Eric Kaltenrieder en qualité de nouveau président du Tribunal cantonal vaudois à partir du 1er janvier 2018, respectivement de M. Pierre HACK en qualité de vice-président du Tribunal cantonal, de Mme Danièle REVEY en qualité de troisième membre de la Cour administrative et de Mme Tania DI FERRO DEMIERRE en qualité de membre suppléante de la Cour administrative.
La composition des autres cours du Tribunal cantonal sera adoptée prochainement.
Fermeture des offices judiciaires en fin d’année
Vous trouverez ci-joint le courrier reçu du Secrétariat général de l’ordre judiciaire qui nous communique les horaires d’ouverture des offices judiciaires vaudois pour la fin de l’année 2017.
SAVE-THE-DATE Raclette du Bâtonnier
La traditionnelle Raclette du Bâtonnier aura lieu le lundi 18 décembre 2017.
A vos agendas !
Conférences et séminaires
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Demi-journée du CEDIDAC en droit du sport
La demi-journée annuelle en droit du sport, organisée par le CEDIDAC, se tiendra le 30 novembre 2017 de 13h00 à 17h00 à l’Université de Lausanne et portera sur le thème « Quelques contrats de la pratique sportive ».
Voir le programme
Inscriptions -
Journée d’étude interdisciplinaire
La Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne organise une journée d’étude interdisciplinaire sur le thème « L’expertise psychiatrique dans l’administration de la justice pénale – Thémis doit-elle un coq à Esculape ? » le vendredi 26 janvier 2018 à l’Université de Lausanne, sur le site de Dorigny.
Cette journée, dont le programme est joint en annexe, aura pour objectif de débattre de la place de l’expertise psychiatrique dans la procédure pénale, à partir du point de vue de ceux qui la produisent, l’apprécient et l’exploitent.
Vous trouverez toutes les informations utiles à cette journée sur le site www.unil.ch/jei-exp.
Les inscriptions se font via ce site et sont ouvertes jusqu’au 15 novembre 2017, en indiquant le code d’inscription suivant : jei-exp.