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Info Minute n°119

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Jeudi 8 février 2018

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5 à 7 de l’Ordre vaudois d’EXPERTsuisse

Le prochain 5 à 7, organisé par l’OAV en collaboration avec l’Ordre vaudois d’EXPERTsuisse, aura lieu le mardi 27 février 2018 à 17h00 au Lausanne Palace.

Monsieur Marc Nicolet, expert réviseur agréé, présentera les tenants et aboutissants de l’évaluation de PME non cotées dans le but de fournir aux avocats des outils d’analyse pour mieux en comprendre le contenu et les enjeux concrets dans le cadre de l’exécution d’un mandat.

Inscription sur le site de l’OAV jusqu’au 20 février 2017 : https://oav.ch/5-a-7-de-lordre-vaudois-dexpertsuisse-oves/

Coupe du Bâtonnier

La traditionnelle Coupe du Bâtonnier se déroulera sur les pistes de la Vallée de Joux en date du mercredi 7 mars 2018. Le rendez-vous est fixé comme chaque année à 14h00 et le premier départ à 15h00. Nous vous encouragerons vivement à vous inscrire à cette activité très conviviale !

En annexe, vous trouverez d’avantage d’informations, de même que le bulletin d’inscription à retourner d’ici au 2 mars au plus tard.

Communiqué de presse de la Commission des droits de l’homme de l’OAV

A l’issue du débat qui s’est tenu au Grand Conseil la semaine dernière et qui a vu les députés se pencher sur les questions pénitentiaires, la Commission des droits de l’homme de l’OAV et le Conseil de l’ordre ont considéré indispensable de rappeler les différents problèmes rencontrés à cet égard.

Vous trouverez le Communiqué de presse du 30 janvier 2018 sous ce lien.

Compte-rendu de la rencontre du Conseil de l’ordre avec le Tribunal des mineurs

Nous vous invitons à prendre connaissance du Compte-rendu de la dernière rencontre du Conseil de l’ordre avec le Tribunal des mineurs.

Contribution aux frais et indemnisation LAVI

Le Conseil de l’ordre souhaite rappeler aux membres de l’OAV que l’indemnisation du conseil de la victime LAVI est sujet au respect d’un certain nombre de conditions prévues par la loi.

Plus particulièrement, nous vous rappelons que l’octroi d’une garantie de prise en charge des coûts nécessite le dépôt d’une demande préalable.

Pour le surplus, nous vous invitons à prendre connaissance de la brochure édictée par l’Office fédéral de la justice.

RAPPEL « Déménagement » de la permanence juridique OAV d’Yverdon-les-Bains

Nous vous rappelons qu’à compter du 1er février 2018 la permanence juridique OAV d’Yverdon-les-Bains a pris place dans de nouveaux locaux sis à la rue des Moulins 19, en lieu et place des locaux du Service jeunesse et cohésion sociale sis à la rue de Neuchâtel 2.

Les avocats planifiés pour des permanences à compter de la date susmentionnée recevront plus d’informations en temps utile.

Suppression des appareils fax (suite)

Nous vous rappelons que compte tenu de la suppression des appareils fax au sein des services de l’Etat de Vaud dès le 1er janvier 2018, les avocats sont invités à utiliser les adresses de messagerie ci-dessous :

Ces adresses électroniques de remplacement sont réservées aux communications urgentes.

Pour pouvoir être pris en considération, le message électronique devra impérativement contenir, sous la forme de pièce(s) jointe(s), un courrier précisant les motifs de l’envoi ainsi que les pièces utiles.

En outre, la communication électronique ne dispense pas de l’envoi par courrier postal de l’ensemble des éléments transmis par courriel. En effet, la communication transmise par le biais de ces boîtes ne vaut pas notification au sens de l’art. 110 al. 2 CPP / 130 al. 2 CPC / 33a al. 2 LP.

Si la communication transmise par ce canal revêt un caractère urgent, elle sera traitée au plus vite pendant les heures d’ouverture de l’office judiciaire concerné. A défaut, elle ne sera prise en considération qu’à réception du courrier postal qui seul fera foi.

Les appareils fax de l’OJV seront définitivement mis hors service dans le courant de l’année 2018. Une communication sera adressée au préalable.

Veille juridique

  1. Remboursement de l’AJ par les justiciables

    Nous vous informons que dans un arrêt du 7 décembre 2017 (2C_350/2017), le Tribunal fédéral a constaté que « la pratique vaudoise [du Service juridique et législatif, secteur recouvrement – assistance judiciaire] tendant à faire signer des reconnaissances de dettes aux bénéficiaires de l’assistance judiciaire, afin d’obtenir un titre de mainlevée provisoire pour procéder au recouvrement forcé de la dette d’assistance judiciaire, est contraire à l’art. 123 CPC ».
    Le remboursement de l’assistance judiciaire prononcé sur la base de l’art. 123 CPC doit faire l’objet d’une décision, ce qui implique que l’autorité administrative compétente doit examiner si le débiteur de la dette d’assistance judiciaire bénéficie nouvellement d’une fortune ou d’un revenu suffisant lui permettant de s’acquitter entièrement ou par mensualités du solde dû.
    Une action civile telle que l’action en libération de dette est d’emblée exclue.

  2. Commentaire CPC Online

    Vous trouverez sous le lien suivant le commentaire de l’arrêt du TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017.
    Art. 296 al. 3, 282 al. 2 – PROCEDURE APPLICABLE AUX ENFANTS DANS LES AFFAIRES DU DROIT DE LA FAMILLE – MAXIME D’OFFICE – CHAMP D’APPLICATION

Conférences et séminaires

  1. Marathon du droit

    Le prochain Marathon du droit organisé par l’ODAGE se tiendra le 21 avril 2018 à Uni Mail (lien).

  2. Conférence « Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant »

    Le Juge cantonal Patrick Stoudmann présentera une conférence sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant le jeudi 24 mai 2018 à 14h30 à la grande salle du Palais de justice de l’Hermitage. Cette conférence, organisée par la Commission de formation continue du Tribunal cantonal, sera suivie d’un apéritif.
    Les intéressés voudront bien s’inscrire par messagerie électronique (nadine.jeanrichard@vd.ch) d’ici au 30 avril 2018.