Info Minute n°118

Conditions d’accès à la zone sécurisée de l’Hôtel de Police de Lausanne

Nous avons le plaisir de vous informer qu’à la suite d’une interpellation de la Bâtonnière, les règles de sécurité jusqu’alors appliquées dans la zone de détention de l’Hôtel de police, en particulier le dépôt des téléphones portables et du matériel électronique des avocats, vont être assouplies dans le but de se conformer aux règles qui prévalent à la Police cantonale.

« Déménagement » de la permanence juridique OAV d’Yverdon-les-Bains

Nous vous informons qu’à compter du 1er février 2018 la permanence juridique OAV d’Yverdon-les-Bains prendra place dans de nouveaux locaux sis à la rue des Moulins 19, en lieu et place des locaux du Service jeunesse et cohésion sociale sis à la rue de Neuchâtel 2.

Les avocats d’ores et déjà planifiés pour des permanences à compter de la date susmentionnée recevront plus d’informations en temps utile.

Suppression des appareils fax (suite)

Nous vous rappelons que compte tenu de la suppression des appareils fax au sein des services de l’Etat de Vaud dès le 1er janvier 2018, les avocats sont invités à utiliser les adresses de messagerie ci-dessous :

• Annuaire des adresses de messagerie remplaçant les fax des autorités et offices de l’Ordre judiciaire
• Adresses de messagerie à utiliser avec les offices du Ministère public vaudois :
  • Ministère public central => efax.mpc@vd.ch
  • Ministère public de l’arrondissement de Lausanne => efax.mpaln@vd.ch
  • Ministère public de l’arrondissement de La Côte => efax.mpalc@vd.ch
  • Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois => efax.mpanv@vd.cn
  • Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois => efax.mpaev@vd.ch
  • Cellule STRADA => efax.mpstrada@vd.ch
• Adresses de messagerie à utiliser avec le Service de la population :
  • Administration => admin.asile.spop@vd.ch
  • Secteur séjour => sejour.asile@vd.ch
  • Secteur départ et mesures => departs.spop@vd.ch

Ces adresses électroniques de remplacement sont réservées aux communications urgentes.

Pour pouvoir être pris en considération, le message électronique devra impérativement contenir, sous la forme de pièce(s) jointe(s), un courrier précisant les motifs de l’envoi ainsi que les pièces utiles.

En outre, la communication électronique ne dispense pas de l’envoi par courrier postal de l’ensemble des éléments transmis par courriel. En effet, la communication transmise par le biais de ces boîtes ne vaut pas notification au sens de l’art. 110 al. 2 CPP / 130 al. 2 CPC / 33a al. 2 LP.

Si la communication transmise par ce canal revêt un caractère urgent, elle sera traitée au plus vite pendant les heures d’ouverture de l’office judiciaire concerné. A défaut, elle ne sera prise en considération qu’à réception du courrier postal qui seul fera foi.

Les appareils fax de l’OJV seront définitivement mis hors service dans le courant de l’année 2018. Une communication sera adressée au préalable.

RAPPEL – Commission OAV Assistance judiciaire

Comme annoncé lors de la dernière assemblée générale, la Bâtonnière préside désormais la nouvelle Commission Assistance judiciaire, dont le Vice-bâtonnier fait également partie. La Commission s’est réunie le 23 novembre dernier afin d’examiner les problématiques récemment soulevées en matière d’assistance judiciaire et les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour garantir une rémunération équitable des avocats dans le cadre des mandats confiés par l’Etat.

Dans ce contexte, nous invitons les membres qui auraient récemment fait l’objet de décision(s) inappropriée(s) de réduction de leur indemnité d’office à nous en faire part en communiquant à notre Secrétaire générale (secretairegenerale@oav.ch) le paragraphe topique afférent à la réduction opérée et en calculant le tarif horaire effectif découlant de l’application de dite réduction.

Liste d’avocats pour citoyens canadiens

Dans le cadre de son mandat d’assistance consulaire pour les citoyens canadiens se trouvant en Suisse, l’Ambassade du Canada souhaite mettre sur pied une liste d’avocats qui sera transmise à ses citoyens lorsque ceux-ci seront à la recherche d’un avocat pouvant les représenter en Suisse.

Les avocats désireux de figurer sur cette liste sont invités à contacter directement Mme Marlène Stadler, assistante consulaire, à l’adresse suivante : marlene.stadler@international.gc.ca

Veille juridique

Nous vous informons que le 15 décembre 2017, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt sur les études d’avocats organisées sous la forme d’une SA. Désormais seuls les avocats inscrits au registre cantonal peuvent être actionnaires.

Voir le communiqué de presse du Tribunal fédéral

Nous attirons également votre attention sur l’arrêt 1B_376/2017 rendu par le Tribunal fédéral le 22 novembre 2017 sur l’étendue de la couverture du secret professionnel de l’avocat en matière de scellés.

Enfin, vous trouvez sous le lien suivant un résumé de l’arrêt rendu le 21 octobre 2014 par le Tribunal fédéral (ATF 140 III 555), qui précise la notion de représentation à titre professionnel au sens de l’art. 68 al. 2 lit. a CPC.

Conférences et séminaires

1. 1. RAPPEL – Colloque « L’Etude du futur »

      Nous vous rappelons que l’Etude du futur, c’est demain !
      Dans le cadre de ses 120 ans, l’OAV vous invite à participer à un colloque sur « L’Etude du futur » le jeudi 25 janvier 2018 à 16 heures au Lausanne Palace.
      Ce séminaire, organisé en collaboration avec Alba-Avocates à la barre et Women’s Business Society, se propose de lancer une réflexion et de donner des pistes pour aborder les enjeux auxquels les avocat(e)s devront faire face dans les années à venir.
      Trois thèmes y seront traités à travers des conférences et une table ronde composée de représentants d’études vaudoises, à savoir les enjeux liés à la numérisation, à la structure juridique de l’étude et aux modalités de l’exercice par les femmes de la profession d’avocat.
      Le séminaire sera suivi de l’apéritif d’ouverture des 120 ans de l’OAV à 19 heures.
      Inscriptions

   2. Journée de formation des avocats-stagiaires fribourgeois

      Le lundi 5 février 2018 à l’Université de Fribourg aura lieu la « Journée de formation pour les avocats-stagiaires francophones », organisée par le comité de l’Association des Avocats-Stagiaires fribourgeois (AdASt).
      Auparavant réservée aux avocats-stagiaires romands et franco-bernois, cette journée est désormais également ouverte aux avocats.
      Voir l’invitation

   3. Journée de droit administratif du Centre de droit public de l’UNIL

      Le Centre de droit public de l’Université de Lausanne organise la prochaine Journée de droit administratif le mercredi 7 février 2018 à l’Université de Lausanne (bâtiment Internef, auditoire 263) sur le thème « L’entraide administrative – Évolution ou révolution ? ».
      Programme détaillé, renseignements pratiques et modalités d’inscription : voir le flyer ou consulter la page http://www.unil.ch/droitpublic/jda2018.

   4. Séminaire de formation continue OAV

      Nous vous rappelons que le séminaire de formation continue de l’OAV aura lieu le jeudi 8 février 2018 à 15h30 à l’Université de Lausanne et portera sur la procédure pénale et administrative.

   5. Conférence « Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant »

      Le Juge cantonal Patrick Stoudmann présentera une conférence sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant le jeudi 24 mai 2018 à 14h30 à la grande salle du Palais de justice de l’Hermitage. Cette conférence, organisée par la Commission de formation continue du Tribunal cantonal, sera suivie d’un apéritif.
      Les intéressés voudront bien s’inscrire par messagerie électronique (nadine.jeanrichard@vd.ch) d’ici au 30 avril 2018.